Arrêtés Municipaux

Interdiction de distribution de prospectus sur la voie publique (23/07/1976)

2009-12-16T09:20:15Z

Nous, Maire de la Commune de SEIGN0SSE

Vu la loi du 5 Avril 1884
Vu l'article a 38-13- du Code Pénal
Vu l'article 97 du Code Communal
Considérant que la distribution de tracts et de prospectus publicitaires par jets sur la voie publique ou la mise en les pare-brises des véhicules en stationnement sur la voie publique et les parkings publics entraine une pollution 'u Site et compromet la propreté de la Station.
Considérant que pour maintenir la station propre, la collectivité doit créer un service spécial de nettoiement pour collecter ces prospectus abandonnés sur place.
Considérant qu'il y a lieu de protéger l'environnement.

ARRETONS ;

Article premier : Il est formellement interdit sur le territoire de la commune de r'ilGîiGSSË de procéder à la distribution de tracts par jets sur la voie publique.
Article 2 ; Il est formellement interdit de placer sur les pare-brises des véhicules en stationnement sur la voie publique et les parkings publics, des tracts et prospectus de toutes natures.
Article 3 ; Les contrevenants seront verbalisés.
Article 4 : La Gendarmerie, la Police Municipale, seront chargées, chacune en ce qui la concerne de l'application du présent arrôtés
Article 5 : Cet arrêté sera permanent et immédiatement exécutoire.

Pour extrait conforme
En Mairie le 23 JUILLET. 1976
Le Maire.

Interdiction pratique de canotage dans l'étang Noir (23/07/1985)

2009-12-16T09:17:11Z

Extrait du Registre des Arrêtés du Maire

OBJET : Interdiction pratique de canotage dans l'étang Noir

Nous Maire de la commune de Seignosse,

Vu la loi du 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;

Vu les articles L.131-2 et L131-4 du Code des Communes;

Vu l'arrêté du Ministère de la Qualité de la Vie en date du 2 juillet 1974 (J.O du 11 juillet 1974) portant classement de l'étang noir en réserve naturelle;

Considérant qu'il est dangereux, en raison de la profondeur de l'étang noir et de son fond vaseux de pratiquer le canotage ;

ARRETONS

Article Premier :

Il est interdit, par mesure de sécurité, de pratiquer le canotage sur l'ensemble de l'étang noir.

Article 2 : une signalisation appropriée et réglementaire sera mise en place pour signaler cette interdiction;

Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Directeur Départemental de l'action sanitaire.

Article 4 : le secrétaire général, la gendarmerie , la police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de cette réglementation.

Fait à Seignosse, le 23 juillet 1985.

Le maire

RAVAILHE Maurice

Interdiction de baignade dans l'étang Blanc (18/07/1970)

2009-12-16T09:16:00Z

Extrait du Registre des Arrêtés du Maire

OBJET : Interdiction de baignade dans l'étang Blanc

Nous Maire de Seignosse,

Vu la loi du 5 avril 1884

Considérant que suivant prélèvement effectué le 9 juillet 1970 par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales – section Sanitaire – d'au de l'étang blanc, il ressort qu'il y a par litre d'eau une colimétrie de 10.000 et qu'en conclusion, l'eau est non conforme à la baignade ;

ARRETONS

Article Premier :

Afin de prévenir tous risques d'épidémie, la baignade dans l'Etang Blanc est interdite.

Article 2 : cet arrêté prendra application dès ce jour ;

Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Directeur Départemental de l'action sanitaire.

Article 4 : sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de cette réglementation :

la police Municipale
la gendarmerie
les services de l'action sanitaire.

Fait à Seignosse, le 18 juillet 1970.

Le maire

RAVAILHE Maurice

Arrêté portant sur la réglementation du stationnement des Camping-Cars (02/06/08)

2009-12-10T17:26:00Z

SEIGNOSSE

Le Maire de la Commune de SEIGNOSSE,
Vu la Loi n082-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et ~~~-4_~~~~~
Départements et des Régions,
Vu l'article L 2212-2 et 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des camping-cars sur l'aire
spécifique attenante au camping municipal sur la CD79 afin d'assurer le bon ordre, la
sécurité et la salubrité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Toute l'année il sera perçu une redevance d'occupation de l'aire selon le tarif
en vigueur pal' délibération du Conseil Municipal.
ARTICLE 2 : Un ticket de stationnement sera délivré pal' horodateur et devra être affiché
visible sur le tableau de bord du véhicule.
ARTICLE 3 : Cette aire est strictement réservée aux camping-cars homologués aux normes
Européennes et aux véhicules spécialement aménagés ayant reçus un visa de réception du
iVlinistère des Transports sous réserve du respect des règles suivantes de sécurité, de
tranquillité et de salubrité publique:
L'accès est interdit aux véhicules dont le PTAC est supérieur à
3,5 tonnes.
le stationnement des véhicules légers est strictement interdit.
Le stationnement ne peut être anarchique et est interdit sur
les voies de circulation.
Le stationnement est limité à cinq jours (obligation de sortir)
Le camping sauvage est interdit.
L'utilisation de l'eau est strictement réservée au ravitaillement
des véhicules.
La vidange des eaux usées doit se faire exclusivement sur l'aire
de service prévue à cet effet.
Les feux ou barbecues sont interdits.
Les tentes, bâches et fil à linge sont interdites.
Les groupes électrogènes sont interdits.
La propreté est de rigueur autour du stationnement (déchet,
eaux usées, excrément de chien) .
• 1998 avenue Charles de Gaulle, BP31. 40511 Seignosse Cedex, France
www.seignosse.com - Téléphone 33 (0)5 58 49 89 89 - Télécopie 33 (0)5 58 49 89 80
StiG lOSS~ o 0 côté mer côté vert
En raIson de la mitoyenneté du camping Océliances le
stationnement de tout véhicule non homologué transportant
des matières dangereuses (gaz, etc.) est interdit.
Limitation des sources sonores (radio, musique, tam-tam) pour
ne pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à sa
santé.
Les animaux bruyants qui portent atteinte à la tranquillité de
l'homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité
(comme les aboiements de chien) sont interdits.
Les animaux de compagnie doivent être tenus en laisse sous la
garde de leur propriétaire (tout animal errant sera conduit à la
fourrière intercommunale).
Il pourra être procéder occasionnellement à l'évacuation de
tous les véhicules afin d'assurer le nettoyage et l'entretien de
l'aire.
ARTICLE 4: Le non respect des règles énumérées dans l'article 3 sera sanctionné et
pourra entraîner une expulsion immédiate des fauteurs de troubles ou à la mise en
fourrière des véhicules.
ARTICLE 5 : Des panneaux de signalisation seront mis en place sur l'accès de l'aire.
ARTICLE 6 : Le présent Arrêté abroge et remplace l'Arrêté Municipal en date du 14.06.07
portant sur le même objet.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie et la Police lVlunicipale
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à SEIGNOSSE, le 02 juin 2008.
, 1998 avenue Charles de Gaulle, BP31, 4051 1 Seignosse Cedex, France
www.seignosse.com - Téléphone 33 (0)5 58 49 89 89 - Télécopie 33 (0)5 58 49 89 80

Arrêté Général Réglementant la circulation et le stationnement Sur l’ensemble du territoire de la commune (15/05/08)

2009-12-10T17:16:41Z

COMMUNE DE SEIGNOSSE

ARRETE MUNICIPAL

Arrêté Général
Réglementant la circulation et le stationnement
Sur l’ensemble du territoire de la commune.

Le Maire de Seignosse, Landes,

VU notamment les articles L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3, L 2213-4, L2213-5. du Code des Collectivités Territoriales,

VU le nouveau Code de la Route, dans ses parties législatives et réglementaires,

VU l’arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à la signalisation routière,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ( 4ème partie) approuvé par arrêté du 07/06/1977,

VU le Code de la Voirie Routière notamment les articles L 116-1 à L 116-6,

VU la loi n° 93-121 du 27/01/1993 article 85,

VU les articles R 443-1 à R 443-16 du Code de l’Urbanisme,

VU le Code Pénal, en particulier l’article R 610-5,

VU l’arrêté ministériel de classement de la commune en site inscrit en date du 18/09/1969,

VU l’article de la Loi n° 2000-646 du 10/07/2000 relative à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées,

VU le Décret n° 2000-376 du 28/04/2000 relatif à la protection des transports de fonds,

CONSIDERANT :

1°- Que la sécurité et la circulation dans la ville de Seignosse sont susceptibles d’être améliorées par la mise en place de signaux d’arrêt, de sens giratoires, de sens uniques, de limitation de vitesse, et d’interdiction de stationner sur certaines voies ou places pour tous véhicules ou certaines catégories de véhicules,

2°- Qu’il y a lieu de réserver des emplacements de stationnement pour les personnes handicapées, les véhicules de secours et d’autre part de créer des pistes cyclables sur certaines voies communales.

ARRETE

ARTICLE 1 :

Des signaux d’arrêt (panneaux stop) sont mis en place sur les voies suivantes :
- Place Gentille à son débouché sur l’avenue Chambrelent.
- Avenue des Bruyères à ses débouchés sur l’avenue Chambrelent et l’avenue des Lacs.
- Avenue de la Grande Plage à son débouché sur l’avenue Chambrelent direction Domaine de l’Agréou.
- Village de vacances C.R.P.C.E.N l’Agréou à son débouché sur l’avenue Chambrelent.
- Avenue des Ecureuils, des Bécasses, de la Paloumère, du Pley, de l’Entrade et la rue du Camping à leurs débouchés sur l’avenue des Tucs.
- Avenue des Embruns à son débouché sur la Place des Estagnots.
- Avenue de la Forêt à son débouché sur l’avenue Jean Moulin.
- Avenue Jean Moulin à son débouché sur l’avenue du Bayonnais.
- Voie de contournement à son débouché sur l’avenue du Bayonnais face à la résidence Orion.
- Route de la plage des Casernes à son débouché sur la CD 79.
- Route du Bergeron à son débouché sur la CD 79.
- Camping « les écureuils » à son débouché sur la CD 79.
- Avenue Morfontaine et rue de la Place de la Victoire à son débouché sur l’avenue du Tuc dous brocs.
- Rue Gambetta à son débouché sur l’avenue du Parc des Sports.
- Avenue du Clos de Belittre, d’Yreye, de Liposse, de Ponteils, Marcel Cerdan, du Cassou, de Paouré, Rue du Mora, impasse de la Soleillade, route d’Angresse, rue Léon Blum, avenue du Tuc Dous Brocs, l’avenue Marcel Cerdan, le chemin de Martichot et le chemin de Laubian à leurs débouchés sur l’avenue Charles de Gaulle.
- Aux extrémités de la rue du Commerce.
- Rue Cla de Lue à son débouché sur l’avenue de Ponteils.
- Avenue Marcel Cerdan, rue Frédéric Mistral, rue Maurice Ravel, chemin d’Yrache, impasse Jean Philippe Rameau, le Domaine des Arbousiers, avenue Albert Camus et allée J.R. Sourgen à leurs débouchés sur l’avenue de Paoure.
- Square Léon Desclaux et l’avenue du Cassou à leurs débouchés sur l’avenue Marcel Cerdan.
- Rue des Plachons à son débouché sur l’avenue du Cassou.
- Rue Jean Rostand à son débouché sur l’avenue Victor Hugo.
- Avenue Victor Hugo, Georges Pompidou et Jean Jacques Rousseau à leurs débouchés sur l’avenue de Lenguilhem.
- Avenue de Lenguilhem, rue Voltaire, avenue Emile Zola et le domaine des jardins du Frat, à leurs débouchés sur l’avenue du Frat.
- Avenue de Larrigan et rue des Artisans à leurs débouchés sur la route de Saubion.
- Avenue de Lenguilhem, rue des Artisans et l’allée de la Merlette à leurs débouchés sur l’avenue de Larrigan.
- Allée de la Merlette à ses débouchés sur la route d’Yrache et la route d’Angresse.
- Avenue de Lenguilhem et Chemin de Laubian à leurs débouchés sur la CD 652 (av C. de Gaulle).
- Avenue Maurice Martin à son débouché sur l’avenue des Lacs.
- Le parking de la résidence Malaga à son débouché sur l’avenue du Cassou.
- Avenue du Château d’eau à son débouché sur l’avenue Georges Clemenceau.
- Sortie du lotissement Mayenti sur l’avenue Charles de Gaulle.
- L’avenue G. Pompidou à son débouché sur l’av G. Bizet.

ARTICLE 2 :

Un sens unique de circulation est créé, mesure signalée par panneaux ou par fléchage au sol :

- Avenue des Lacs, entre son intersection avec l’avenue de la Marquèze et son débouché sur l’Avenue Chambrelent (sens Est - Ouest).
- Avenue des Lacs, entre ses intersections avec l’Avenue Chambrelent et l’avenue des Chais (sens Ouest – Est).
- Avenue Chambrelent, entre son intersection avec l’avenue de la Marquèze et son débouché sur l’avenue du Penon (sens Nord – Sud).
- Avenue Chambrelent, entre ses intersections avec l’avenue du Penon et l’avenue de la Marquèze (sens Sud – Nord).
- Avenue des Tucs entre ses intersections avec l’avenue des Ecureuils et l’avenue Chambrelent (sens Est – Ouest).
- Avenue des Tucs entre ses intersections avec l’avenue Chambrelent et l’avenue des Ecureuils (sens Ouest – Est).
- Avenue des Bourdaines entre ses intersections avec l’impasse des Goélands et l’avenue Chambrelent (sens Est – Ouest).
- Avenue des Bourdaines entre ses intersections avec l’avenue Chambrelent et l’impasse des Goélands (sens Ouest – Est).
- Rue de la Piscine entre ses intersections avec l’avenue Chambrelent et l’entrée du parking (sens Est – Ouest).
- Rue de la Piscine entre ses intersections avec l’entrée du parking et l’avenue Chambrelent (sens Ouest – Est).
- Avenue de la Paloumère entre ses intersections avec la rue du Camping et la rue des Fougères (sens Ouest – Est).
- Pour entrer et sortir du parking situé au camping « Hourn Naou ».
- Pour entrer et sortir du camping « Hourn Naou ».
- Pour entrer et sortir du parking situé Place Gentille.
- Pour entrer et sortir du parking situé place de la Vigie.
- Avenue de la Grande Plage entre ses intersections avec l’avenue Chambrelent et la route aboutissant à l’entrée du VVF « les Tuquets » (sens Est- Ouest).
- Avenue de la Grande Plage entre ses intersections avec la route aboutissant à l’entrée du VVF « les Tuquets » et l’avenue Chambrelent (sens Ouest – Est).
- A la sortie du parking souterrain situé face à la résidence « Triton ».
- Avenue des Grahoues entre ses intersections avec l’avenue des Candelons et l’avenue des Sylviculteurs (sens Nord – Sud).
- Avenue de la Grande Plage entre ses intersections avec l’entrée du parking de la résidence « la Sableyre » et l’avenue Chambrelent (sens Est – Ouest).
- Pour rentrer dans le parking des commerces du Village de Vacances des Estagnots côté mer (sens Nord – Sud).
- Pour entrer et sortir du Village de Vacances des Estagnots côté mer.
- Avenue des Embruns, du numéro 1 au numéro 13 sauf pour les riverains et du numéro 13 à l’accès de la plage des Estagnots pour tous (sens Sud – Nord).
- Dans les diverses allées du parking des Estagnots.
- Avenue des Gurbets depuis l’entrée du parking des Estagnots jusqu'à l’avenue du Rayon Vert et avenue du Rayon Vert (sens Ouest – Est ).
- Rue des Mimosas, sauf pour les riverains (sens Nord – Sud).
- Avenue de la Forêt à son intersection avec l’avenue de l’Orée.
- Rue des Dunes à son intersection avec l’avenue du Penon.
- Avenue des Genêts entre ses intersections avec l’avenue du Penon et le Square du Fourneuf (sens Sud – Nord).
- Avenue des Genêts entre ses intersections avec le Square du Fourneuf et l’avenue du Penon (sens Nord – Sud).
- Avenue du Penon à son intersection avec l’avenue du Bayonnais (sens Ouest – Est).
- Avenue du Bayonnais à son intersection avec l’avenue du Penon (sens Est – Ouest).
- Avenue Jean Moulin à son intersection avec l’avenue du Bayonnais (sens Ouest – Est).
- Avenue du Bayonnais à son intersection avec l’avenue Jean Moulin (sens Est – Ouest).
- Avenue du Bayonnais à son intersection avec l’avenue du Tour du Lac (sens Nord – Sud).
- Avenue du Tour du Lac à son intersection avec l’avenue du Bayonnais (sens Ouest – Est).
- Avenue du Tour du Lac à son intersection avec l’avenue du Bayonnais (sens Sud – Nord).
- Avenue du Bayonnais à son intersection avec l’avenue du Tour du Lac (sens Est – Ouest).
- Rue Gambetta (sens Est – Ouest).
- Avenue Charles de Gaulle à ses intersections avec l’avenue du Parc des Sports et la rue Gambetta ( Ets J. L Lesbats ) (sens Ouest – Est).
- Chemin de Palue à son intersection avec la rue Gambetta et l’avenue de l’Etang noir (sens Sud – Nord).
- Rue Léon Blum (sens Est – Ouest).
- A l’extrémité ouest de la rue reliant l’avenue de l’Etang Noir et l’avenue du Parc des Sports.
- Autour du sens giratoire situé avenue de Ponteils.
- Avenue Georges Bizet entre ses intersections avec rue Jean Rostand et avenue du Cassou (sens Sud – Nord ).
- Rue de l’Amiral Bérenger (sens Est – Ouest).
- Rue de la Place de la Victoire (sens Nord – Sud).
- Autour du sens giratoire situé impasse Jean Philippe Rameau.
- Parking nord de la mairie sur l’avenue C. de Gaulle (sens Ouest – Est).

ARTICLE 3 :

Des signaux voies sans issues sont mis en place sur les voies suivantes :
- Les trois impasses situées à l’Ouest de l’avenue de la Marquèze.
- Impasse des Ajoncs.
- Impasse des Abeilles.
- Avenue des Chais.
- Avenue des Cantabres.
- Rue du Hameau.
- Place de l’Escargot.
- Avenue du Sporting.
- Impasse du Village.
- Impasse du Pirée.
- Impasse Knossos.
- Impasse des Alouettes.
- Avenue des Ecureuils.
- Avenue des Baïnes.
- Rue des Pins.
- Avenue des Gurbets.
- Allée du Parc.
- Allée de las Brisas.
- Allée de la Boulie.
- Avenue la Manga.
- Impasse des Sarcelles.
- Impasse des Courlis.
- Avenue Maurice Martin.
- Avenue Bremontier.
- Chemin de Laubian.
- Impasse Emile Zola.
- Avenue Emile Zola.
- Impasse Victor Hugo.
- Avenue Du Cassou.
- Rue Honoré de Balzac.
- Rue Schubert.
- Avenue L. Lagrange.
- Rue Carpantier.
- Impasse de la Soleillade.
- Les quatre impasses situées avenues d’Yreye.
- Rue Casa y Campo.
- Avenue la Quinta.
- Allée de Sotogrande.
- Avenue Colorado Spring.
- Avenue de Doral.
- Impasse Boca West.
- Avenue Saint Andrews.
- Allée Saint Germain.

ARTICLE 4 :

Des sens giratoires avec priorité à gauche sont mis en place aux carrefours suivants :
- Intersection entre l’avenue des Lacs et CD 79.
- Intersection entre l’avenue des Tucs , CD 79 et avenue du Tuc Dous Brocs.
- Intersection entre l’avenue du Tuc Dous Brocs et l’avenue du Domaine du Golf.
- Intersection entre l’avenue du Bayonnais, l’avenue du Penon et CD 152.
- Intersection entre l’avenue du Penon, rue du 8 mai 1945, Village de Vacances des Estagnots, parking des commerces du Village Vacances des Estagnots côté mer et rue des Palombières.
- Intersection entre rue du 8 mai 1945, l’avenue Jean Moulin et l’avenue de l’Orée.
- Intersection entre l’avenue du Penon, l’avenue Chambrelent et avenue des Arènes.
- Intersection entre l’avenue Chambrelent, l’avenue des Bourdaines et l’avenue des Tucs.
- Intersection entre l’avenue de Paoure, l’avenue G. Bizet et le lotissement Des Prés d’Etiennette.
- Intersection entre l’avenue Chambrelent, l’avenue du Sporting et l’avenue de la Clairière.
- Intersection entre l’avenue Chambrelent et rue de la Piscine.
- Intersection entre l’avenue Chambrelent, l’avenue de la Grande Plage et l’avenue des Grahoues.
- Intersection entre l’avenue du Bayonnais et l’avenue du Tour du Lac.
- Intersection entre l’avenue de la Grande Plage et l’accès du parking Nord de la plage du Penon.
- Intersection entre l’avenue du Tuc Dous Brocs, l’avenue du Belvedere et la rue Casa y Campo.
- Intersection entre l’avenue Marcel Cerdan, avenue Léon Blum et l’avenue Pierre de Coubertin.
- Intersection entre l’avenue Pierre de Coubertin, l’avenue du Cassou, l’avenue Stendhal et la rue Jean Bouin.
- Intersection entre l’avenue Charles de Gaulle, CD 652, l’avenue du Frat et le chemin de Martichot.
- Intersection entre l’avenue des Lacs, l’avenue Chambrelent et la place Victor Gentille.
- Intersection entre l’avenue Charles de Gaulle, avenue du Tuc Dous Brocs, avenue du Parc des Sports et rue du Château d’eau.
- Intersection entre l’avenue des Grahoues et le Hameau du Penon.

ARTICLE 5 :

Des balises de priorité (panneaux céder le passage) sont implantées aux intersections suivantes :
- Avenue de la Marquèze, avenue des Chaïs, avenue des Candelons, avenue des Bruyères et la rue aboutissant à la Gendarmerie du Penon à leurs débouchés sur l’avenue des Lacs.
- Avenue de la Grande Plage à son débouché sur l’avenue Chambrelent direction place V. Gentille.
- Avenue du Rayon Vert, avenue de la Forêt et avenue des Chênes vert à leurs débouchés sur l’avenue de l’Orée.
- Avenue du 11 novembre, l’avenue des Genêts, la rue des Landais, la rue des Chênes Lièges, la rue des Pins, la rue des Dunes et le chemin de servitude du mini golf à leurs débouchés sur l’avenue du Penon.
- Avenue du Bayonnais et la CD 152.
- Route Louis de Bourmont et route de l’Etang Blanc à leurs débouchés sur la route de Bergeron.
- CD 189 et avenue des Lacs.
- La route du Stade et l’avenue du Château d’eau à leurs débouchés sur l’avenue du Parc des Sports.
- Avenue d’Yreye et l’avenue Charles de Gaulle.
- Avenue de Laubian et la CD 652.
- Avenue Georges Clemenceau à son débouché sur l’avenue Parc des Sports.
- Route d’Yrache à son débouché sur la route d’Angresse.

ARTICLE 6 :

Des signaux de stationnement et de circulation interdit à tous les véhicules, sauf véhicules de secours et d’entretien (panneaux B0) sont implantés aux endroits suivants :
- Impasse des Abeilles.
- Accès à la plage du Penon.
- Accès derrière Atlantic Park.
- Avenue de la grande plage en bas du Hapchot.
- Accès au poste de la plage des Bourdaines.
- Accès à la plage des Casernes.
- Rue Casa y Campo.
- Accès Nord de la plage du Penon.

ARTICLE 7 :

Le stationnement est interdit sur les voies suivantes, mesure signalée par des panneaux :
- Avenue de la Marquèze côté droit dans le sens Ouest – Est.
- Extrémité Nord de l’avenue Chambrelent.
- Avenue Chambrelent en dehors des places de stationnements matérialisées au sol.
- Avenue de la Grande Plage en dehors des places de stationnements matérialisées au sol.
- Place de la Vigie en dehors du parking.
- Place de l’Escargot.
- Accès au parking Nord du Penon.
- Entrée du VVF « les Tuquets ».
- Rue de la Piscine en dehors du parking.
- Avenue du Sporting côté droit dans le sens Est – Ouest.
- Avenue des Embruns côté droit dans le sens de circulation.
- A droite vers l’accès de la plage des Estagnots, sur l’avenue du rayon vert.
- Sur le coté droit de la place des Estagnots.
- Accotement Sud du parking des Estagnots.
- Avenue des Gurbets côté droit dans le sens Nord – Sud.
- Avenue de L’Orée côté gauche entre l’avenue du Rayon Vert et le rond point des Estagnots dans le sens Sud – Nord.
- Avenue du 8 mai 1945 côté droit dans le sens Sud – Nord.
- Rue du camping.
- Avenue du Pley côté droit entre l’avenue des Tucs et l’avenue de l’Entrade dans le sens Sud – Nord.
- Impasse du Pley.
- Chemin de servitude situé au bout de l’impasse des Baïnes.
- Avenue du Tuc Dous Brocs en agglomération et sur la RD 86 suivant l’arrêté du Conseil Général du 30 mai 1990.
- Avenue des Lacs côté droit entre l’avenue Chambrelent et l’avenus des Candelons dans le sens Ouest – Est.
- CD 79.
- Devant le CCAS, route Louis de Bourmont, côté gauche dans le sens Sud – Nord.
- Avenue du Parc des Sports devant l’accueil de la réserve naturelle de l’étang noir.
- Impasse de la Soleillade.
- Impasse de l’avenue du Cassou.
- Sur la Place de la Victoire.
- Avenue du Parc des Sports.
- Devant la Poste, rue de l’Amiral Bérenger.
- Sur l’avenue C. de Gaulle des deux côtés sur le trottoir devant l’entrée de l’école primaire du Grand Chêne.

ARTICLE 8 :

La circulation et le stationnement de tous les véhicules, cyclos et cyclomoteurs sont formellement interdits sur toutes les places et allées piétonnes de la Commune.

ARTICLE 9 :

L’arrêt et le stationnement sont formellement interdits sous le pont marchand mesure signalée par panneaux.

ARTICLE 10 :

La circulation, l’arrêt et le stationnement sont strictement interdit sur les espaces vert de la commune et sur les terrains de golf sauf pour les véhicules de secours et d’entretien et les joueurs munis de voiturettes électriques.

ARTICLE 11 :

L’arrêt et le stationnement sont rigoureusement interdits sur les emplacements des aires d’atterrissage d’hélicoptère situées à proximité de chaque poste de surveillance des plages (Casernes, Penon, Bourdaines et Estagnots).

ARTICLE 12 :

La circulation des véhicules poids lourds est interdite Chemin de Palue, mesure signalée par panneaux.

ARTICLE 13 :

Des panneaux signalant l’interdiction de stationnement et l’accès strictement réservé aux secours sont mis en place :
- Place de la Vigie.
- Place de l’Europe.
- Avenue de la Grande Plage, parking situé côté Sud de la Chapelle.
- Avenue de la Grande Plage devant l’Atlantic Park.
- Accès côté Ouest du Forum.
- Accès derrière l’Atlantic Park.
- Rue Voltaire.

ARTICLE 14 :
Des emplacements de stationnements réservés, matérialisés au sol et par panneaux, sont mis en place :
- Pour les véhicules de secours, au parking de la plage du Penon.
- Pour les véhicules de secours, au parking de la plage des Bourdaines.
- Pour les véhicules de secours, au parking de la plage des Estagnots.
- Pour la navette communale, avenue de la Grande Plage.
- Pour les Docteurs, avenue de la Grande Plage, à proximité du cabinet médical.
- Pour le transport de fonds de la poste au Penon, derrière le bâtiment 16 place Castille.
- Pour le poste de Police du Penon, place Victor Gentille.

ARTICLE 15 :

Des emplacements de stationnement matérialisés au sol et par panneaux, réservés aux personnes handicapées sont institués aux endroits suivants :
- Parking Place Gentille.
- Parking place de l’Europe.
- Parking de la plage du Penon.
- Avenue de la Grande Plage.
- Parking du Village de Vacances les Tuquets.
- Rue de la Piscine.
- Parking de la plage des Bourdaines.
- Parking des commerces du Village de Vacances des Estagnots côté mer.
- Parking de la plage des Estagnots.
- Avenue Charles de Gaulle devant la mairie.
- Rue de l’Amiral Bérenger.
- Parking du Hall des Sports .
- Parking de l’école.
- Place de la Vigie.
- Office de Tourisme.
- Village Grec.
- Parking du camping des Oyats.
- Parking du Hameau du Penon.
- Parking de la résidence Chalosse.
- Parking de la résidence du Douc.
- Parking de la résidence de l’Airial.
- Parking de la résidence des Voiliers.

ARTICLE 16 :

Des pistes et bandes cyclables matérialisées au sol et signalées par panneaux réglementaires sont instituées sur les voies suivantes :
- Avenue de l’Orée.
- Avenue des Gurbets et avenue du Rayon Vert.
- Rue du 8 mai 1945.
- Avenue du Penon.
- Avenue Chambrelent.
- Avenue des Lacs.
- CD 79.
- CD 152.
- Avenue du Penon.
- Avenue Charles de Gaulle, depuis la limite de la commune de Soorts - Hossegor jusqu’à l’intersection avec la Route d’Yrache.
LES PIETONS SONT AUTORISES A UTILISER LES PISTES CYCLABLES EN LAISSANT LA PRIORITE AUX CYCLISTES.
ARTICLE 17 :

La vitesse maximale de tous les véhicules est limitée à 50 km/heure sur toutes les voies de l’agglomération, mesure signalée par panneaux :

1- Néanmoins elle est fixée à 90 km/heure :
- CD 79
- CD 152

2- Une limitation de vitesse à 30 km/heure est fixée :
- Avenue des sylviculteurs.
- Avenue du Domaine du Golf.
- Avenue du Tuc Dous Brocs de l’entrée de l’agglomération lorsque l’on vient du golf à son débouché sur l’avenue Charles de Gaulle.
- Avenue Stendhal.
- Rue des Pluviers.
- Chemin de Martichot.
- Avenue de Paloumère.
- De part et d’autre du dos-d’âne, au croisement de l’avenue Charles de Gaulle et de l’avenue de Paoure.
- Avenue de la Marquèze.

ARTICLE 18 :

La Zone Aménagement Concertée du Golf est instituée en zone 30 km/heure.

ARTICLE 19 :

Un emplacement de stationnement est réservé afin de garantir la livraison des divers points de distribution automatique de billets par les entreprises de transports de fonds, aux endroits suivants :
- Au Penon place Victor Gentille devant le poste de Police Municipale en aplomb du point argent.
- Au penon place Victor Gentille devant la banque C.I.C en aplomb du point argent.
- Au Penon au 1 place Victor Gentille, résidence les Etangs.
- Avenue du Gal de Gaulle devant la bibliothèque en aplomb du point argent

Une signalisation au sol et une signalisation verticale préciseront ces prescriptions.

ARTICLE 20 :

La circulation des véhicules d’une hauteur supérieure à 3,6 mètres hors sol est formellement interdite dans l’avenue de la Grande Plage sur le tronçon situé entre la voie d’accès au parking de la Vigie et les voies accédant à la place de l’Escargot et à la plage du Penon.(pont marchand)

ARTICLE 21 :

Un ralentisseur type « dos d’âne » est en place sur l’avenue C. de Gaulle prés de l’intersection avec l’avenue de Paoure ainsi que devant la mairie le long du fronton.

Un ralentisseur type « dos d’âne » est en place sur l’avenue C. de Gaulle devant la Mairie.

ARTICLE 22 :

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté municipal du 15.02.08 concernant la circulation et le stationnement sur l’ensemble du territoire de la commune.

ARTICLE 23 :

La Gendarmerie, la Police Municipale, et les divers services de police saisonniers, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté, et les infractions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux textes de loi et règlements en vigueur. Cet arrêté sera transmis à monsieur le Sous-préfet à Dax et publié par voie d’affichage. Etant précisé que, conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, les voies de recours contre cet arrêté peuvent être exercées dans le délai de 2 mois suivant la présente notification devant le Tribunal Administratif de Pau.

Fait à Seignosse le 15.05.08
Le Maire,
Ladislas de HOYOS.