SEIGNOSSE

Le Maire de la Commune de SEIGNOSSE,
Vu la Loi n082-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et ~~~-4_~~~~~
Départements et des Régions,
Vu l'article L 2212-2 et 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des camping-cars sur l'aire
spécifique attenante au camping municipal sur la CD79 afin d'assurer le bon ordre, la
sécurité et la salubrité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Toute l'année il sera perçu une redevance d'occupation de l'aire selon le tarif
en vigueur pal' délibération du Conseil Municipal.
ARTICLE 2 : Un ticket de stationnement sera délivré pal' horodateur et devra être affiché
visible sur le tableau de bord du véhicule.
ARTICLE 3 : Cette aire est strictement réservée aux camping-cars homologués aux normes
Européennes et aux véhicules spécialement aménagés ayant reçus un visa de réception du
iVlinistère des Transports sous réserve du respect des règles suivantes de sécurité, de
tranquillité et de salubrité publique:
L'accès est interdit aux véhicules dont le PTAC est supérieur à
3,5 tonnes.
le stationnement des véhicules légers est strictement interdit.
Le stationnement ne peut être anarchique et est interdit sur
les voies de circulation.
Le stationnement est limité à cinq jours (obligation de sortir)
Le camping sauvage est interdit.
L'utilisation de l'eau est strictement réservée au ravitaillement
des véhicules.
La vidange des eaux usées doit se faire exclusivement sur l'aire
de service prévue à cet effet.
Les feux ou barbecues sont interdits.
Les tentes, bâches et fil à linge sont interdites.
Les groupes électrogènes sont interdits.
La propreté est de rigueur autour du stationnement (déchet,
eaux usées, excrément de chien) .
• 1998 avenue Charles de Gaulle, BP31. 40511 Seignosse Cedex, France
www.seignosse.com - Téléphone 33 (0)5 58 49 89 89 - Télécopie 33 (0)5 58 49 89 80
StiG lOSS~ o 0 côté mer côté vert
En raIson de la mitoyenneté du camping Océliances le
stationnement de tout véhicule non homologué transportant
des matières dangereuses (gaz, etc.) est interdit.
Limitation des sources sonores (radio, musique, tam-tam) pour
ne pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à sa
santé.
Les animaux bruyants qui portent atteinte à la tranquillité de
l'homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité
(comme les aboiements de chien) sont interdits.
Les animaux de compagnie doivent être tenus en laisse sous la
garde de leur propriétaire (tout animal errant sera conduit à la
fourrière intercommunale).
Il pourra être procéder occasionnellement à l'évacuation de
tous les véhicules afin d'assurer le nettoyage et l'entretien de
l'aire.
ARTICLE 4: Le non respect des règles énumérées dans l'article 3 sera sanctionné et
pourra entraîner une expulsion immédiate des fauteurs de troubles ou à la mise en
fourrière des véhicules.
ARTICLE 5 : Des panneaux de signalisation seront mis en place sur l'accès de l'aire.
ARTICLE 6 : Le présent Arrêté abroge et remplace l'Arrêté Municipal en date du 14.06.07
portant sur le même objet.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie et la Police lVlunicipale
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à SEIGNOSSE, le 02 juin 2008.
, 1998 avenue Charles de Gaulle, BP31, 4051 1 Seignosse Cedex, France
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