Extrait du Registre des Arrêtés du Maire

OBJET : Interdiction pratique de canotage dans l'étang Noir

Nous Maire de la commune de Seignosse,

Vu la loi du 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;

Vu les articles L.131-2 et L131-4 du Code des Communes;

Vu l'arrêté du Ministère de la Qualité de la Vie en date du 2 juillet 1974 (J.O du 11 juillet 1974) portant classement de l'étang noir en réserve naturelle;

Considérant qu'il est dangereux, en raison de la profondeur de l'étang noir et de son fond vaseux de pratiquer le canotage ;

ARRETONS

Article Premier :

Il est interdit, par mesure de sécurité, de pratiquer le canotage sur l'ensemble de l'étang noir.

Article 2 : une signalisation appropriée et réglementaire sera mise en place pour signaler cette interdiction;

Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Directeur Départemental de l'action sanitaire.

Article 4 : le secrétaire général, la gendarmerie , la police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de cette réglementation.

Fait à Seignosse, le 23 juillet 1985.

Le maire

RAVAILHE Maurice