DU 14 AVRIL 2010

L'An Deux Mille Dix, le quatorze du mois d'avril et, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le douze avril 2010, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Ladislas de HOYOS, Maire.

Mesdames. Carole BELLOC. Agnès COUVREUX. Stéphanie BONEIL. Marie-Christine MAISONNAVE. Pascale MOUNEU-DOUSSET. Valérie NALLET.

Messieurs. Philippe BARROS-TASTETS. Thomas CHARDIN. Jean-Bernard COMMET. Eric COUREAU. Jean-Jacques FIX. Philippe LARRAZET. Philippe SINNAEVE. Edgard MAURINCOMME. Guillaume MOUTRON

A l'exception de :

Madame Dorothée CAMBON qui a donné procuration à Monsieur Philippe BARROS-TASTETS.
Madame Christine GUIONNET qui a donné procuration à Madame Pascale MOUNEU-DOUSSET.
Madame Anne-Marie DUBOIS qui a donné procuration à Madame Marie-Christine MAISONNAVE.

Monsieur le Maire, après avoir constaté que le quorum était atteint, demande aux conseillers présents s'ils ont bien reçu l'ordre du jour de la présente séance.

Ces formalités étant accomplies, il propose de passer à la désignation du secrétaire de séance.

Monsieur Thomas CHARDIN est désigné.

Le Secrétaire de séance étant désigné, Monsieur le Maire propose de passer à l'examen de l'ordre du jour.

Monsieur le Maire, en ouverture de la séance, tient à remercier l'ensemble des conseillers municipaux du travail actif réalisé depuis lundi au sein des différentes commissions et propose de passer la parole à Monsieur Philippe BARROS-TASTETS afin qu'il présente les travaux de la commission finances du 13 avril 2010.

Monsieur Philippe BARROS-TASTETS présente une projection des propositions arrêtées en commission finances et qui vont être débattues aujourd'hui en Conseil Municipal. (jointes en annexe)

A l'issue de la présentation projetée, et notamment des informations communiquées au sujet de la diminution de la subvention proposée pour l'Office de Tourisme, Monsieur Philippe BARROS-TASTETS propose que le Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme soit tenu informé de la décision prise par le Conseil lors d'une réunion extraordinaire sur ce sujet. Il ajoute, en tant que porte-parole de la Commission « finances », que l'Office de Tourisme devra faire, si cela est accepté ce soir, son affaire de l'application de sa convention collective, notamment sur les primes de départ en retraite consenties à ses agents. Il revient alors à l'Office de Tourisme de provisionner ces dépenses.

Monsieur Jean-Bernard COMMET, prend la parole pour demander pourquoi l'Office de Tourisme est séparé des autres associations alors que normalement, on doit voter sur une enveloppe globale, la répartition se faisant sur une séance de Conseil Municipal suivante.

Madame Agnès COUVREUX répond que c'est pour plus de lisibilité et que chacun ait une vision claire des efforts consentis.

Monsieur Philippe BARROS-TASTETS répond que c'est en effet l'ensemble de l'enveloppe qui est diminuée à 199 530€ dans la proposition de ce soir (contre 236 500€ dans la 1ère version du budget) et que ce sera au Conseil Municipal d'opérer la répartition entre les associations y compris l'Office de Tourisme dans une séance du Conseil municipal, prévue en mai.

Monsieur Philippe LARRAZET s'interroge, quant à cette économie, sur l'enveloppe 2009, qui déjà à l'époque n'avait pas à prendre en compte une demande de subvention de Seignosse Animations.

Monsieur Philippe BARROS-TASTETS lui répond qu'en réalité, si l'enveloppe consacrée aux Associations avait subi une diminution, c'était surtout en raison de la non-reconduction du Festival Jazz à Seignosse qui avait permis une économie de 49 000€ et que sur cette base on ne peut pas considérer qu'il y avait en 2009 une diminution des subventions aux associations.

Monsieur Eric COUREAU prend alors la parole et regrette que le budget Forêt ait été modifié quant au reversement potentiel vers le budget principal. Il précise que lorsqu'il a inscrit un reversement de 100 000€, c'était de manière sincère en fonction des ventes de bois possibles. Il ne comprend pas dès lors pourquoi, ce reversement a été descendu à 50 00 0€.
Il met en relief également les incertitudes des ventes de bois et que la somme de 50 000€ n'est pas sûre non plus et qu'il ne faut pas prendre pour promesses de simples prévisions.

Monsieur le Maire regrette pour sa part que les projets de compléments de signalétique aient été retirés du budget investissement.
Selon lui, le Conseil Municipal s'était engagé en 2009 sur une somme de 300 000€ et il n'a été dépensé que 180 000€. Il resterait donc une somme à utiliser et il déplore que l'on ne respecte pas le projet et les coûts initiaux.

Monsieur Philippe BARROS-TASTETS explique alors, qu'il y a surtout un problème de délais puisque le premier marché ayant été clôturé il serait nécessaire de lancer un nouvel appel d'offres compte tenu des montants en jeu. Le temps nécessaire au déroulement de ces opérations rendent impossible la réalisation de ces travaux avant l'été.

Monsieur le Maire souligne alors qu'il a demandé à Monsieur Philippe BARROS-TASTETS de continuer à s'occuper des affaires financières jusqu'au règlement définitif de la démission de Madame Dorothée CAMBON, et rappelle qu'il n'est pas possible d'élire un nouvel adjoint aux finances tant que la démission pré citée n'est pas entérinée par Monsieur le Préfet.
Il s'engage, dès lors que la démission sera effective, à organiser une nouvelle élection à bulletins secrets pour élire un nouvel adjoint.

Monsieur le Maire, en fonction des préconisations faites par la Commission Finances, exposées à l'instant par Philippe BARROS-TASTETS, rapporteur de dite commission propose un tour de table, pour connaître le sentiment de chaque conseiller municipal :

Madame Marie-Christine MAISONNAVE ne fait aucun commentaire dans l'immédiat.

Monsieur Guillaume MOUTRON : « nous avons travaillé dans de bonnes conditions, d'une manière sereine. Ces propositions sont des pistes de réflexions et un ensemble de chantiers à ouvrir pour optimiser les dépenses dès 2010 et préparer en 2011, un budget plus strict encore en terme d'économies ».

Monsieur Philippe BARROS-TASTETS relève pour sa part, l'excellente qualité des débats de la commission finances du 13 avril 2010 ainsi que la sérénité qui y a présidé.
Madame Carole BELLOC regrette la diminution des subventions notamment à l'Office de Tourisme et cela d'autant plus, qu'il avait demandé une indexation sur les chiffres de l'inflation (1.5%)

Monsieur Philippe BARROS-TASTETS lui répond que pour 2009, l'inflation n'a été en réalité que de 0.9%.

Selon Pascale MOUNEU-DOUSSET, la baisse de la subvention de l'Office de Tourisme n'est qu'un réajustement car il a été doté de plus de 40 000€ en 2 ans, aux dépends selon elle, des petites associations.
En revanche, elle déplore la baisse des subventions aux associations qui occupent le terrain et créent du lien social. Elle poursuit en affirmant qu'elle préfère que la commune reste maître de ses animations et se réjouit du recrutement d'une animatrice municipale pour se faire. Cela permet selon elle, un meilleur contrôle de la dépense publique.

Monsieur le Maire remémore à ses collègues, le souhait du mandat précédent de créer, une sorte de comité des fêtes et la proposition que l'Office de Tourisme s'occupe des animations.
Cela avait malheureusement échoué, car l'Office de Tourisme liait cela à l'embauche d'un professionnel, ce qui aurait eu pour conséquence d'augmenter les dépenses et donc la subvention municipale versée.

Monsieur Thomas CHARDIN indique que les réflexions de la commission des finances vont dans le bon sens mais qu'il faudra s'y tenir.

Monsieur Philippe LARRAZET regrette la baisse des subventions aux associations, car selon lui, ce sont les bénévoles qui en subiront les conséquences. Il poursuit en affirmant qu'à Seignosse, certaines associations ou personnes y verront un frein à l'animation de Seignosse avec comme conséquence, un découragement global.

Madame Agnès COUVREUX peut comprendre la déception des associations mais rappelle qu'un agent municipal a été recruté pour être mis à leur disposition et dynamiser leurs activités. Cette aide vient donc en compensation.

Monsieur Philippe LARRAZET lui répond qu'elle n'est pas encore réellement au contact des associations.

Monsieur le Maire lui répond qu'il faut lui laisser du temps et qu'elle n'est là que depuis le début de l'année.

Quant à Madame Pascale MOUNEU-DOUSSET, elle dit que cet agent y réussit plutôt bien avec notamment le succès de la journée de l'environnement du 7 avril dernier.

Madame Stéphanie BONEIL indique pour sa part, qu'elle manque de confiance dans l'exécutif, dans sa manière de fonctionner ainsi que dans le travail de certaines commissions. Elle se réjouit néanmoins du climat serein, constructif et concerté de la Commission des Finances du 13 avril dernier. Elle avise ses collègues, du fait que les propositions faites ne font plaisir à personne, mais qu'au regard du contexte économique difficile, il fallait construire un contrat moral, pour une démarche responsabilisée. Elle conclut en disant qu'il faut continuer à être strict, travailler en commun, écouter les uns et les autres et prendre toutes les énergies là où elles se trouvent. Elle en profite pour rappeler son souhait de travailler pour les seignossais.

Madame Valérie NALLET trouve les pistes nouvelles intéressantes et se réjouit de l'écoute de la dernière commission des finances. Elle forme le vœu que l'on continue dans ce sens avec à l'esprit de la concertation et de la méthode.

Monsieur Philippe SINNAEVE se dit déçu que l'Office de Tourisme ne soit pas traité comme les autres associations et aurait souhaité une diminution de -10% aussi pour l'office.

Monsieur Edgard MAURINCOMME, sous une forme humoristique, s'interroge sur l'identité de la « Fée Clochette » qui a donné un coup de baguette magique et qui a permis un arrangement global. Il se dit favorable aux orientations et optimiste, quant à l'avenir. Enfin, il conclut en affirmant que l'Office de Tourisme devra faire avec la diminution de sa subvention et remettre en cause son fonctionnement. Il se dit également favorable à la diminution des indemnités des élus, car cela a une valeur symbolique et exemplaire.

Monsieur le Maire dit qu'effectivement, il fallait que l'exécutif montre l'exemple mais tient tout de même à aviser ses collègues que la fonction de Maire a un coût (déplacements, déjeuners, etc...) à peine compensé par les indemnités.

Monsieur Eric COUREAU revient sur ce qu'il a exprimé précédemment quant au budget forêt. Il souhaite exprimer également son regret, quant aux associations qui sont très importantes dans une commune, crées de la vie, de l'activité, du lien social. Il souligne que la présente décision, sera dure à expliquer sur le terrain, mais qu'en tant élu, il assumera cette responsabilité auprès des seignossais, issus du tissu associatif. Il souhaite enfin que les associations n'arrêtent pas leurs activités par démotivation. Enfin, il met en relief que les dépenses de chaque association sont de plus en plus importantes, avec notamment la SACEM, et que les activités menées pour créer de la ressource, peinent à les compenser. C'est donc pour lui, un immense regret.

Monsieur le Maire tempère ses propos en affirmant que s'il y a des situations difficiles pour les associations, le Conseil Municipal pourrait éventuellement, de manière collégiale, re voter certaines subventions.

Selon Eric COUREAU, les effets risquent cependant de se préciser dans le temps et qu'il faudra être vigilant.

Monsieur Jean-Jacques FIX prend alors la parole :
« Suite au Conseil du 9 avril qui avait rejeté la partie fonctionnement du BP 2010, les travaux de la Commission des Finances font ressortir les points essentiels suivants :
- Sa volonté tout à fait légitime d'appropriation des questions financière et
budgétaire de la Commune.
- L'intégration de la dimension financière et de la situation dégradée des finances de Seignosse dans les travaux de conduite budgétaire.
- L'objectif partagé concernant la restauration des équilibres et des fondamentaux financiers.
- La volonté d'étudier, de proposer des améliorations de la gestion des affaires communales (Energies, frais divers, organisation, etc.).
La révision budgétaire a été effectuée dans cet esprit ce qui a permis de l'inscrire dans une dynamique constructive, d'améliorer la présentation et surtout d'ouvrir des chantiers destinés, et c'est vivement recherché, de recherche d'améliorations significatives des résultats de fonctionnement, de réaliser des actifs dans de bonnes conditions de manière à réduire et contenir le montant de la dette.
La voie est tracée, de premières améliorations sont perceptibles, d'autres sont encore nécessaires, des chantiers sont ouverts.
Je ne m'opposerai pas à cette dynamique, n'exprimerai donc pas comme je l'avais fait précédemment un vote négatif et m'abstiendrai, tout en continuant si cela est souhaité à apporter ma contribution aux importants travaux restant à réaliser.
Par contre, je maintiens ma position concernant le budget investissement, qui n'a subi que de très faibles modifications.
Enfin, Monsieur Jean-Jacques FIX souligne qu'il y a selon lui, un problème technique puisque le bénéfice des économies réalisées a été mis sur le 022 (dépenses imprévues) et non sur le 023 (Virement à la section Investissement).
Il forme à nouveau le vœu d'un autofinancement beaucoup plus conséquent de la section Investissement pour limiter l'emprunt.

Monsieur le Maire lui répond que Madame la Perceptrice municipale, ne partage pas complètement cette vision et que selon elle, les finances de Seignosse sont saines.

Monsieur Jean-Jacques FIX répond que les situations peuvent se dégrader très rapidement et c'est ce qui s'est passé, notamment en 2009. Il convient donc d'être extrêmement vigilant sur la restauration des équilibres.

Madame Stéphanie BONEIL abonde dans ce sens, et souligne qu'il faut appliquer le principe de précaution et une extrême prudence.

Monsieur Jean-Bernard COMMET dit qu'il apprécie qu'on ait travaillé sur les indemnités des élus, car cela a, selon lui, une valeur d'exemplarité.
En revanche, il exprime son profond désaccord quant à la diminution des subventions aux associations et affirme que cette décision est mauvaise.
Il poursuit en rappelant que l'enveloppe budgétaire accordée par le Conseil Municipal, a un effet démultiplicateur en terme économique, puisqu'il participe à l'animation de la cité, au lien entre les habitants et que l'argent circule entre les associations au moment des manifestations ce qui nourrit la vie seignossaise.

Madame Anne-Marie DUBOIS se dit désolée de la dégradation des subventions aux associations. Selon elle, le bénévolat mérite d'être mieux pris en compte.

Monsieur Guillaume MOUTRON, après ses différentes interventions, tient à préciser que les dépenses sont et seront de plus en plus importantes pour les collectivités locales, en raison des transferts de compétences de l'Etat et des domaines d'interventions nouveaux qui sont de plus en plus nombreux. (Accessibilité handicapés, sécurité, environnement, etc...)
C'est dans ce contexte, qu'il convient selon lui de préparer l'avenir, d'ouvrir des chantiers importants pour faire des économies et demande à ce qu'on ne se concentre pas uniquement sur les associations pour avoir une perspective beaucoup plus globale des nouvelles fonctions de nos communes.

Monsieur le Maire clos les débats, et demande donc à passer au vote :

1 - Budget Primitif 2010

Budget Principal de la COMMUNE

Suite aux différentes réunions préparatoires,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote, à main levée

ADOPTE le Budget Primitif 2010 de la Commune en section de fonctionnement et d'investissement ainsi qu'il suit :

BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes et Dépenses 6 256 751 €

par 11 voix pour, et 8 abstentions (Carole BELLOC, Pascale MOUNEU-DOUSSET,
Christine GUIONNET, Jean-Bernard COMMET, Jean-Jacques FIX, Eric COUREAU, Philippe SINNAEVE, et Stéphanie BONEIL)

SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes et Dépenses 8 090 800 €

Par 16 voix pour, 1 voix contre (Jean-Jacques FIX) et 2 abstentions (Valérie NALLET et Stéphanie BONEIL)

Le vote ayant eu lieu sur la section fonctionnement, plusieurs élus tiennent à revenir sur les motivations de leurs votes.

Ainsi, Monsieur Guillaume MOUTRON souhaite souligner qu'il a décidé de voter pour, dans la mesure où ce budget prend en compte le lancement de chantiers visant à faire des économies. Il conditionne néanmoins le futur à la désignation de l'adjoint aux finances, qui ne devra pas se comporter comme un « Maire bis », mais au contraire agir en toute transparence, en informant ses collègues, et en ne faisant pas de l'obstruction systématique.

Madame Marie-Christine MAISONNAVE, prend alors la parole pour expliquer son vote en faveur du budget, et souligner que si elle y a été favorable, c'est uniquement pour maintenir sa position du 9 avril dernier et respecter ses engagements auprès des seignossais, car selon elle, une augmentation des impôts qui ne serait pas parallèle à une recherche d'économies aurait été contradictoire. Elle avoue néanmoins, qu'elle n'est pas convaincue de la sincérité du budget.

Plusieurs élus lui demandent alors de justifier ses propos qu'ils considèrent comme graves et empreints de soupçons.

Madame Marie-Christine MAISONNAVE avoue ne pas avoir envie d'en dire plus, et que si l'expression est maladroite, elle a, comme tout un chacun dans le conseil, le droit d'exprimer ses opinions.

Madame Stéphanie BONEIL souligne pour sa part, qu'elle a voté contre le budget de fonctionnement le conseil passé, et qu'elle ne fait que s'abstenir aujourd'hui pour prouver son désir d'avancer et de s'inscrire dans une démarche de rationalisation concertée.
Elle poursuit en disant qu'un contrat moral vient d'être passé, que la concertation doit continuer, dans l'objectif unique de servir l'intérêt général. Elle conclut en formant le vœu que les choses soient claires désormais et qu'un adjoint aux finances consensuel soit désigné dans les meilleurs délais tout en précisant : « je m'abstiens car je veux aller dans le bon sens ».

Monsieur Edgard MAURINCOMME indique : « je m'étonne que des gens faisant partie de la commission finances et qui ont participé aux travaux budgétaires s'abstiennent.

Madame Stéphanie BONEIL lui répond : « je m'abstiens car je m'interroge sur l'avenir et sur le fait de savoir si les contrats d'aujourd'hui seront réellement tenus. »

Monsieur Jean-Jacques FIX dit qu'il s'abstient sur ce budget de fonctionnement car si des améliorations sont apportées et que cela semble aller dans le bon sens, il faut faire mieux encore.

Monsieur Philippe BARROS-TASTETS dit qu'effectivement le nombre des propositions de Monsieur Jean-Jacques FIX était bien plus important que celles finalement retenues par la commission des finances.

Monsieur Jean-Bernard COMMET motive son abstention en rappelant qu'il ne voulait pas aller jusqu'à une mise sous tutelle mais qu'il souhaite par son vote défendre les associations.

Madame Agnès COUVREUX souhaite revenir sur les propos de Madame Marie-Christine MAISONNAVE et déplore qu'on accuse la commission finances d'un manque de sincérité dans l'élaboration du budget. Elle souligne qu'il s'agit d'accusations très graves.

Monsieur Guillaume MOUTRON abonde dans ce sens, d'autant que selon lui, les dépenses ont été diminuées avec la volonté d'optimiser le fonctionnement municipal.
Madame Marie-Christine MAISONNAVE répond à ses collègues qu'elle regrette juste que ces économies soient faites sur des opérations sociales à vocation humaine.

Messieurs Jean-Jacques FIX et Philippe BARROS-TASTETS réaffirment que l'intervention de Madame Marie-Christine MAISONNAVE quant à un budget qui ne serait pas sincère, est une affirmation très grave et mériterait une explication.

Monsieur Eric COUREAU, pour sa part motive son abstention par le fait qu'il n'est pas d'accord sur la modification du reversement forêt vers le budget principal, alors qu'il n'a pas été consulté et pour marquer sa désapprobation quant à la diminution des subventions aux associations.

Monsieur Philippe BARROS-TASTETS lui répond que cette décision est dictée par le principe de précaution et la prudence.

Madame Varie NALLET abonde dans ce sens en rappelant que le triptyque du budget est : sincérité-équilibre et prudence.
Monsieur le Maire conclut les débats et souligne que si la concertation est demandée il déplore qu'un certain nombre d'élus ne viennent jamais en Mairie pour consulter les dossiers et rappelle que lorsqu'on est élu, il convient de s'intéresser à la marche de la Commune.

Budget annexe « EAU et ASSAINISSEMENT »

Suite aux différentes réunions préparatoires,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote, à main levée, à l'unanimité
ADOPTE le Budget Primitif 2010 du Budget Annexe EAU et ASSAINISSEMENT ainsi qu'il suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes et Dépenses 523 883 €

SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes et Dépenses 997 190 €

Budget annexe « FORET »

Suite aux différentes réunions préparatoires,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote, à main levée, par 18 voix pour, et une abstention (Eric COUREAU) pour la section fonctionnement et à l'unanimité pour la section investissement :

ADOPTE le Budget Primitif 2010 du Budget Annexe de la FORET ainsi qu'il suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes et Dépenses 239 600 €

SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes et Dépenses 141 000 €

Budget annexe « ESPACE AQUATIQUE »

Suite aux différentes réunions préparatoires,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote, à main levée, par 17 voix pour et 2 abstentions (Jean-Jacques FIX et Stéphanie BONEIL)

ADOPTE le Budget Primitif 2010 du Budget Annexe ESPACE AQUATIQUE ainsi qu'il suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes et Dépenses 970 000 €

SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes et Dépenses 392 538 €

En marge du budget du Parc Aquatique, Monsieur Philippe BARROS-TASTETS souligne que si les recettes se sont améliorées entre 2008 et 2009 (+30%), le problème du Parc Aquatique reste prégnant et entier et qu'il faudra trouver le moyen de le régler.

2 - Personnel saisonnier – services P.M, A.C.M. et Plages

VU l'article 3, 2ème alinéa de la Loi du 26.1.1984 relatif au recrutement d'agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier, pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois,

VU la délibération du 4 mai 2009 reçue le 13.5.2009 en Sous-Préfecture de Dax fixant les conditions de recrutement du Personnel saisonnier, affecté chaque saison estivale aux services suivants : Accueil de Loisirs ; Tennis des Bourdaines ; Portage à domicile ; Plages ; Animation ; Voirie ; Nettoyage bâtiments communaux ; Espace Aquatique,

CONSIDERANT que par délibération du 15 mai 2009 reçue le 18.5.2009 en
Sous-Préfecture de Dax, le Conseil Municipal a fixé, uniquement pour la saison estivale 2009, les effectifs du Personnel saisonnier affecté aux Services Accueil Collectif de Mineurs et Police municipale,

CONSIDERANT la surveillance de la baignade, Plage centrale du Penon, pour les
Fêtes de l'Ascension,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote, à main levée par 12 voix pour et 7 abstentions (Jean-Bernard COMMET, Pascale MOUNEU-DOUSSET, Philippe SINNAEVE, Valérie NALLET, Agnès COUVREUX et Guillaume MOUTRON, Stéphanie BONEIL)

FIXE ainsi qu'il suit, les conditions de recrutement du personnel saisonnier affecté, chaque saison estivale, aux services :

- de la POLICE MUNICIPALE :
• 2 Gardiens contractuels de Police Municipale, à temps complet, pour la période du 1er JUIN au 30 SEPTEMBRE ;
• 6 Gardiens contractuels de Police Municipale, à temps complet, pour
la période du 1er JUILLET au 31 AOUT ;
Pour la rémunération de ces Agents, il sera pris pour base le salaire d'un
Gardien de Police municipale, 1er échelon, Echelle 4, indice brut 298.

- ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS :
Vacances d'été :
12 Adjoints d'animation de 2ème classe à temps complet, du 24 JUIN au
1er SEPTEMBRE ;

Petites vacances scolaires (Février, Pâques, Toussaint, Noël) :
3 Adjoints d'animation de 2ème classe à temps complet : période du
1er JANVIER au 14 AOUT ;
3 Adjoints d'animation de 2ème classe à temps complet : période du 15 AOUT
au 31 DECEMBRE.
Pour la rémunération de ces Agents, il sera pris pour base le salaire d'un Adjoint
d'animation de 2ème classe, Echelle 3, indice brut 297.

- SERVICE PLAGES :
Fêtes de l'Ascension :
1 Adjoint au Chef de Poste Sauveteur nautique;
4 Sauveteurs nautiques.

Rémunération de ces Agents contractuels :
* pour l'Adjoint au Chef de Poste : grade d'Educateur de 2ème classe, 3ème échelon, indice brut 337.
* pour les Sauveteurs Nautiques de moins de 3 ans d'expérience sur la Côte
Landaise : grade d'Educateur de 2ème classe, 1er échelon, indice brut 306.
* pour les Sauveteurs Nautiques de plus de 3 ans d'expérience sur la Côte
Landaise : grade d'Educateur de 2ème classe, 2ème échelon, indice brut 315.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recrutement de ces Agents.
DECIDE que les Agents contractuels recrutés par la Commune pour des besoins saisonniers ou occasionnels, percevront une indemnité pour congés payés équivalent à
1/10° du salaire brut qui leur sera versée à l'issue de leur contrat à durée déterminée

Les élus s'étant abstenus soulignent que comme pour la Commission des finances il faut que des règles de concertation soient appliquées dans le domaine du personnel.

Madame Stéphanie BONEIL, affirme qu'elle aurait aimé que soient évoqués les besoins en personnel saisonnier en commission « personnel » et qu'elle devra être réunis plus fréquemment avec des comptes-rendus réguliers.

Monsieur Philippe BARROS-TASTETS souligne néanmoins que l'enveloppe budgétaire dédiée aux charges du personnel saisonnier est en diminution par rapport à l'an passé.

Madame Marie-Christine MAISONNAVE rappelle également que ces embauches sont récurrentes et existent depuis plusieurs années déjà.
En ce sens, elle n'a pas jugé utile de réunir une commission personnel sur ce sujet puisqu'il est répétitif.

Monsieur Edgard MAURINCOMME pour sa part affirme qu'un effort de surveillance sera fait sur les plages avec une ouverture de postes sur la plage du Penon dès le week-end de l'Ascension.

Monsieur le Maire, constatant que l'ordre du jour est épuisé propose aux conseillers qui le souhaitent d'exposer les questions pouvant intéresser le Conseil Municipal.

A 20h30, constatant qu'il n'y a plus de question, Monsieur le Maire lève la séance.

Le Maire, Ladislas de HOYOS.