PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du  12 septembre 2011

L’An Deux Mille Onze, le  douze du mois de septembre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 8 septembre 2011, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Christine MAISONNAVE, première adjointe.

Mesdames Carole BELLOC. Agnès COUVREUX . Pascale MOUNEU-DOUSSET .  Valérie NALLET

Messieurs  Philippe BARROS.TASTETS . Jean-Bernard COMMET . Eric COUREAU . Jean-Jacques FIX . Philippe LARRAZET .  Guillaume MOUTRON . Philippe SINNAEVE .

A l’exception de :

Madame Anne-Marie DUBOIS qui a donné procuration à madame Marie-Christine MAISONNAVE,

Absents excusés :

Monsieur Ladislas de HOYOS

Thomas CHARDIN (arrivé en cours de séance à 19h15)

Edgard MAURINCOMME

Stéphanie BONEIL

Approbation procès-verbal

Marie-Christine MAISONNAVE, après avoir constaté que le quorum était atteint, rappelle à chacun des conseillers présents qu’il a reçu, dans les délais légaux, le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal ainsi que les documents afférents.

Elle demande à chacun s’il a des réclamations ou des rectifications à apporter.

Le procès-verbal de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.

Madame Marie-Christine MAISONNAVE demande ensuite aux conseillers présents s’ils ont bien reçu l’ordre du jour de la présente séance.

Ces formalités étant accomplies, elle propose de passer à la désignation du secrétaire de séance.

Madame Pascale MOUNEU-DOUSSET est donc désignée Secrétaire de séance.

Madame Marie-Christine MAISONNAVE propose maintenant de passer à l’examen de l’ordre du jour.

1 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le renouvellement d’un bail commercial avec la Société Bouygues Télécom pour l’implantation d’équipements techniques de radiotéléphonie

Madame Marie-Christine MAISONNAVE donne la parole à Monsieur Jean-Jacques FIX, qui explique que : « Des réunions effectuées avec les opérateurs BOUYGUES et ORANGE ont permis d’adapter les conventions et de mener les campagnes de mesures de champs électromagnétiques dans les espaces concernés. Sur place, lors des mesures effectuées par un organisme indépendant et agréé, nous avons constaté des résultats se situant en deçà des limites règlementaires, un rapport des opérateurs devrait le confirmer ».

Monsieur Philippe LARRAZET souhaite savoir s’il n’est pas possible de lier ces conventions d’antennes avec des diminutions du coût des flottes de téléphones mairie.

Monsieur Guillaume MOUTRON lui répond qu’à son sens, c’est impossible car cela nous lierait pour la durée de la convention.

Monsieur Philippe BARROS-TASTETS abonde dans ce sens et ajoute qu’il s’agit de grandes filiales indépendantes et qu’il n’y a pas de corrélations possibles.

Madame Marie-Christine MAISONNAVE rappelle que le 15 novembre 1999, une convention d’occupation du Domaine Public avec Bouygues Télécom a été signée pour définir les conditions dans lesquelles Bouygtel était autorisée à installer, mettre en service, exploiter et entretenir une station relais de radiocommunications avec les mobiles sur un terrain cadastré parcelle n°71BM, avenue des Tucs, sur la commune de Seignosse au Camping municipal. Cette convention arrivant à échéance le 14 novembre 2011, il convient de conclure un nouveau bail entre la commune et la Société Bouygues Télécom.

Une négociation a permis d’aboutir à la rédaction d’un projet d’un nouveau bail (dont chacun a pu prendre connaissance) pour une durée de 12 ans (DOUZE ANS) qui prendra effet à compter du 15 novembre 2011 et une redevance annuelle de 5 000€ nets, augmentant chaque année de 2%.

Après avoir entendu cet exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote à main levée, par 12 voix pour, et une abstention :

DECIDE :

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement Madame Marie-Christine MAISONNAVE, première adjointe au Maire à signer le bail commercial avec la Société Bouygues Télécom

ACCEPTE :

- les conditions énoncées ci-dessus dudit bail et notamment la durée (12 ans), la redevance annuelle de 5 000€ nets et son indexation à 2% par an.

- autorise Monsieur le Maire à lancer toutes les démarches afférentes.

2/ Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le renouvellement d’un bail commercial avec Orange pour l’implantation d’équipements techniques de radiotéléphonie

Madame Marie-Christine MAISONNAVE rappelle que par délibération du 21 octobre 1997, reçue en Sous-Préfecture le 27 octobre 1997, Monsieur le Maire de l’époque avait été autorisé à signer une convention définissant les conditions dans lesquelles France Télécom Mobiles, était autorisé à installer, mettre en service, exploiter et entretenir une station relais de radiocommunications avec les mobiles sur un terrain cadastré parcelle n°71BM, avenue des Tucs sur la commune de Seignosse au Camping municipal. Cette convention arrivant à échéance le 23 octobre 2011, il convient de conclure un nouveau bail entre la commune et la Société Orange France.

Une négociation a permis d’aboutir à la rédaction d’un projet d’un nouveau bail (dont chacun a pu prendre connaissance) pour une durée de 12 ans (DOUZE ANS) qui prendra effet à compter du 21 octobre 2011 et une redevance annuelle de 6 000€ nets, augmentant chaque année de 2%.

Après avoir entendu cet exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, et vote à main levée, par 12 voix pour, et une abstention,

DECIDE :

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement Madame Marie-Christine MAISONNAVE, première adjointe au Maire à signer le bail commercial avec la Société ORANGE France

ACCEPTE :

- les conditions énoncées ci-dessus dudit bail et notamment sur la durée (12 ans), sur la redevance de 6 000€ et son indexation à 2% par an.

- autorise Monsieur le Maire à lancer toutes les démarches afférentes.

A 19H15, Thomas CHARDIN rejoint la séance.

3/ Autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter et recevoir  une subvention du Fonds National de la CNRACL.

Après avis du Comité Technique paritaire, en date du 14 juin 2011,

Madame Marie-Christine MAISONNAVE rappelle au Conseil Municipal que dans l’optique d’améliorer les postes de travail des agents de vente et de contrôle du parc aquatique, après avis de la médecine du travail, la Mairie de Seignosse souhaite demander l’appui du Fonds National de prévention de la CNRACL, dans le cadre d’une subvention, pour la bonne mise en œuvre de cette démarche de prévention.

Pour mémoire, Madame Marie-Christine MAISONNAVE rappelle que pour suivre les travaux pour lesquels nous sollicitons la présente la présente aide, un comité de pilotage a été mis en place composé comme suit :

Madame Marie-Christine MAISONNAVE, Adjointe au Maire chargée du personnel

Monsieur Fabrice VAN GERDINGE, DGS, Mairie

Madame Bernadette ARMENTIA, responsable comptabilité

1 représentant du CTP

Madame Sophie LABEGORRE, Directrice Communication et parc aquatique.

Madame Nathalie PILOT, SST Landes,

1 représentant Office de Tourisme,

1 représentant Trésor Public

Cette demande de subvention fait suite à la réalisation du document unique (évaluation des risques) qui a mis en évidence une pénibilité accrue dans les unités de travail précitées, qu’il est indispensable de résoudre et de corriger.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à main levée, à l’unanimité,

DECIDE :

- de solliciter et de recevoir une subvention auprès du Fonds National de Prévention de la CNRACL pour l’amélioration des postes de travail (vente et contrôle au parc aquatique).

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement Madame Marie-Christine MAISONNAVE, première adjointe au Maire, à signer tous les documents afférents.

Madame Agnès COUVREUX demande quel sera l’investissement après étude.

C’est selon elle, une donnée essentielle à prendre en compte avant toute réflexion.

Monsieur Philippe BARROS-TASTETS lui répond qu’il n’est pas pour l’heure question d’investissement et réclame la création d’une commission de réflexion sur le futur de ce parc.

Il explique, en effet, que le déficit de la saison s’élève à 120 000€, soit un déficit cumulé depuis l’ouverture d’environ 434 000€.

Outre ce problème, va se poser très rapidement, la question du renouvellement du matériel technique et pourquoi pas, celle du chauffage de l’eau.

Les enjeux financiers seront alors importants et il faut tenter de les anticiper.

Monsieur Jean-Bernard COMMET lui répond que ce travail a déjà démarré avec le remplacement des pompes.

Monsieur Philippe BARROS-TASTETS confirme, mais souligne que la réflexion doit aller beaucoup plus loin.

Monsieur Philippe SINNAEVE souhaite un éclaircissement sur le fait que l’audit réalisé au parc aquatique, l’an dernier, ait ou non évoqué le problème des caisses exposé aujourd’hui.

Monsieur Philippe BARROS-TASTETS lui répond que ce sujet, n’avait pas été abordé car il ne faisait pas partie de l’audit purement technique.

Madame Valérie NALLET souhaite savoir si dans la cotation des risques du document unique, ce problème des caisses a été considéré comme immédiat ou non.

Madame Marie-Christine MAISONNAVE lui répond par l’affirmative.

Monsieur Jean-Jacques FIX conclut en disant qu’il s’agit d’un sujet d’importance lié à aux conditions de travail, et à la limitation des risques et qu’en outre, il n’est question d’ici que de demander une subvention, ce qui au final n’engage à rien, dans l’immédiat.

4/ Admissions en non valeur

Madame Valérie NALLET souhaite savoir si tout le nécessaire a été fait, et dans les délais.

Monsieur Philippe BARROS-TASTETS lui répond par l’affirmative et souligne qu’il a eu sur ces sujets de multiples contacts avec la perception.

Madame Carole BELLOC demande pour sa part, s’il y a ou non des chances de recouvrer ces créances.

Madame Valérie NALLET lui répond qu’au stade de la procédure, cela lui parait impossible.

Au regard de toutes ces interrogations, il est proposé de différer le vote de cette délibération, et Monsieur Philippe BARROS-TASTETS se propose d’interroger une ultime fois la perception.

5/ Avenant n° 3 Bail Caserne Gendarmerie Bourg

Par délibération du 3 juin 2005 reçue le 9.6.2005 en Sous-Préfecture de Dax, le Conseil Municipal a approuvé le renouvellement du bail de la Caserne de Gendarmerie de Seignosse au Groupement des Landes de la Gendarmerie Nationale (bail de 3, 6, 9 ans prenant effet le 1^er Juillet 2005, avec un loyer annuel de 45 276 €, révisable à l’issue de chaque période triennale).

Par délibération du 22.9.2008 reçue le 26.9.2008 en Sous-Préfecture de Dax, le

Conseil Municipal a approuvé l’avenant n° 2, fixant le nouveau montant du loyer annuel à 52 590 € à compter du 1.7.2008 et jusqu’au 30.6.2011, après avis du Service des Domaines.

CONSIDERANT l’avis des Domaines en date du 5.7.2011 qui estime le loyer annuel à 53 446 € pour la période du 1.7.2011 au 30.6.2014,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote à main levée, à l’unanimité,

APPROUVE le nouveau montant du loyer annuel fixé à 53 446 € à compter du 1.7.2011, après avis du Service des Domaines.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’Avenant n° 3 établi par le Groupement de Gendarmerie des Landes et tout document relatif à ce dossier.

En marge de la délibération, Monsieur Philippe BARROS-TASTETS explique que les services des domaines ont rendu un avis en fonction de la vétusté des locaux et des travaux à faire en priorité dans les bureaux de la gendarmerie.

Par cet avis le loyer dorénavant dû, a été minoré de 1 250€ par rapport à l’augmentation normalement attendue du loyer (en fonction des indices).

Il insiste sur le fait que des travaux devront être budgétés prioritairement l’an prochain pour y remédier.

6/ Subventions Associations

Par délibération du 27.4.2011 reçue le 4.5.2011 en Préfecture des Landes, le Conseil Municipal a fixé la répartition du montant individuel prévisionnel des subventions aux Associations

inscrites au Budget Prévisionnel 2011 de la Commune à l’article 6574.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote à main levée, à l’unanimité,

APPROUVE, au titre de l’exercice 2011 :

-          l’attribution au profit de la Ligue contre le Cancer – Comité des Pyrénées Atlantiques,

« Marathon 2 l’Espoir » - 8 rue Albert 1^er à 64100 Bayonne, d’une subvention d’un

montant de 400 €

-          en raison de l’arrêt de fonctionnement du Club d’Aïkido seignossais, le retrait

de la prévision de la subvention de 500 € ;

-          l’affectation de 100 € en ligne « divers »,

tels qu’indiqués en colonne 2 du tableau ci-après :

En marge de la délibération Madame Pascale MOUNEU-DOUSSET souhaite savoir où en est l’étude de la demande d’aide faite par Monsieur Henry, dans le cadre de la manifestation « HANDISPORT »

Monsieur Jean-Bernard COMMET indique que la demande est en cours d’instruction.

Monsieur Philippe SINNAEVE demande, pour sa part s’il est possible de demander les comptes de l’association Football Club.

Madame Pascale MOUNEU-DOUSSET et Monsieur Jean-Bernard COMMET rappellent que ces demandes sont faites au moment de l’instruction des demandes de subvention des associations.

7 - SIVOM COTE SUD : rapport annuel d’activité

Madame Marie-Christine MAISONNAVE indique que conformément à l’article L5211-39 du CGCT, le Conseil Municipal est appelé à prendre connaissance du rapport annuel d’activités 2010 du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM Côte Sud).

Après avoir entendu cet exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote à main levée, à l’unanimité,

APPROUVE

- le rapport annuel 2010 d’activités du SIVOM COTE SUD, conformément aux dispositions réglementaires régissant l’intercommunalité.

Madame Pascale MOUNEU-DOUSSET réitère sa demande de représenter Seignosse au SIVOM car à son sens, les 2 représentants seignossais sont trop souvent absents.

Monsieur Jean-Jacques FIX nuance ces propos car selon lui, les 2 représentants seignossais à la commission finances sont extrêmement assidus, au contraire. Il regrette néanmoins le peu de « présentéisme » de nos deux représentants aux commissions plénières.

Monsieur Philippe BARROS-TASTETS abonde dans ce sens et indique que toutes les délibérations sont vues préalablement en commission finances et qu’au moins par ce biais, Seignosse donne son avis.

Monsieur Jean-Jacques FIX regrette également, la part de contribution très importante de Seignosse au SIVOM, tout en rappelant qu’il est très épineux de sortir de ce syndicat. Toutefois grâce à la prise en charge du fonctionnement de la salle de spectacles des Bourdaines par le SIVOM, Seignosse s’y retrouve néanmoins, quelque peu dans ses contributions.

Monsieur Philippe BARROS-TASTETS regrette à son tour, le peu de « présentéisme » de nos représentants seignossais.

Monsieur Philippe LARRAZET lui répond que cela n’est pas très motivant dans la mesure où, on ne peut pas sortir de cette structure, ni même diminuer la part de Seignosse au financement du SIVOM.

Madame Marie-Christine MAISONNAVE souligne, quant à elle, la nécessité que nos deux représentants réfléchissent à l’opportunité d’y être beaucoup plus présents.

8 - MACS : rapport annuel d’activité 2010

Madame Marie-Christine MAISONNAVE indique que conformément à l’article L5211-39 du CGCT, le Conseil Municipal est appelé à prendre connaissance du rapport annuel d’activités 2010 de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud (MACS).

Après avoir entendu cet exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote à main levée, par 10 voix pour, et 4 contre,

APPROUVE

- le rapport annuel 2010 d’activités de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud (MACS), conformément aux dispositions réglementaires régissant l’intercommunalité.

Au sujet de ce rapport d’activité,  Monsieur Jean-Jacques FIX  prend la parole et indique : « J’ai bien reçu le document comportant les comptes administratifs de MACS, par contre le rapport d’activité n’était pas joint.

J’ai étudié en détail les comptes qui font apparaître une tendance haussière (environ 10%) des dépenses. L’équilibre est réalisé par la hausse des impôts qui pèse sur les ménages et le recours à la dette, dont le niveau consolidé est élevé. J’ai également examiné le BP 2011 qui s’inscrit dans la même direction, à savoir forte augmentation des dépenses et nouvelles augmentations des impôts locaux et de la dette. Je tiens à souligner le vote de notre représentant, Madame Agnès COUVREUX, qui n’a pas voté les nouvelles augmentations de la pression fiscale locale. Cette situation impose une maîtrise des dépenses de gestion et une plus grande sélectivité des investissements, ceci est bien entendu du ressort des Mandataires de MACS.

Par ailleurs nous devons nous interroger sur les transferts de recettes fiscales (TH, TF, CET..) de la Commune sur l’EPIC et des retours sous forme de prestations, de services, de financements octroyés par MACS à Seignosse. Sont concernés, entre autres, les voiries, les équipements structurants à vocation Communautaire voire élargie (Bourdaines, PA, ..), les ponctions effectuées sur la Commune pour financer l’EPFL, Le Pôle Culinaire …, la non indexation ou révision depuis 2004 de la part TP (remplacée par la CET) reversée à la commune... Dans ces conditions, un rééquilibrage est absolument nécessaire de manière à assurer la pertinence de l’appartenance à l’EPIC ».

Monsieur Philippe BARROS-TASTETS lui répond que sur l’indemnité de compensation bloquée depuis 2002, le problème réside plutôt dans le fait qu’à l’époque notre montant de taxe professionnelle était faible.

Nous partions donc avec un handicap qui n’a effectivement pas été compensé, par des indexations régulières.

Monsieur Guillaume MOUTRON répond à Monsieur Jean-Jacques FIX et souligne que selon lui, le retour de Macs est acceptable, en matière de travaux.

Il regrette seulement le manque de célérité de MACS dans certains de nos dossiers, mais tempère le propos en rappelant qu’il est difficile de servir les intérêts prioritaire des 23 communes en même temps.

Il souligne également le risque de confusions quant aux différentes voiries et leurs gestionnaires, et notamment entre MACS et le Conseil Général.

Il déplore enfin, que le centre aquatique Aygueblue perde de l’argent et à l’espoir que le Pôle culinaire aura des comptes positifs.

Monsieur Guillaume MOUTRON salue les efforts au sujet du « programme habitat » qui a été mis en œuvre et du « schéma de cohérence territoriale » en cours, sur le territoire des 23 communes.

Cela signifie, selon lui, que l’on réfléchit collectivement sur des sujets d’importance et c’est un énorme progrès.

Monsieur Jean-Jacques FIX regrette, néanmoins de ne jamais voir travailler d’équipes de MACS sur le territoire seignossais (ni les balayeuses ni les agents).

Madame Agnès COUVREUX ajoute pour sa part, que la compétence culture de MACS va en se développant et que le transfert de la salle de spectacles des Bourdaines dont l’entretien représente une lourde charge pour la commune devrait pouvoir s’envisager.

9 - Création Poste permanent d’adjoint technique principal de 2^ème classe

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote à main levée, à l’unanimité,

CONSIDERANT la délibération du Conseil d’Administration du C.C.A.S. de SEIGNOSSE en date du 15 juin 2011, autorisant le transfert du poste d’Adjoint Technique Principal de 2^ème Classe à la Commune de SEIGNOSSE,

DECIDE de créer à compter du 16 août 2011, un poste permanent d’ADJOINT  TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL de 2^ème classe, à temps complet,

CHARGE Monsieur le Maire de procéder au transfert de ce poste, à compter du 16 août 2011 à la Communauté de Communes MACS, dans le cadre du transfert de la compétence de la production culinaire à MACS,

10 – Création Poste permanent d’adjoint technique de 2^ème classe

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote à main levée, à l’unanimité,

CONSIDERANT la délibération du Conseil d’Administration du C.C.A.S. de SEIGNOSSE en date du 15 juin 2011, autorisant le transfert du poste d’Adjoint Technique de 2^ème Classe à la Commune de SEIGNOSSE,

DECIDE de créer à compter du 16 août 2011, un poste permanent d’ADJOINT  TECHNIQUE TERRITORIAL de 2^ème classe, à temps complet,

CHARGE Monsieur le Maire de procéder au transfert de ce poste, à compter du 16 août 2011 à la Communauté de Communes MACS, dans le cadre du transfert de la compétence de la production culinaire à MACS,

Monsieur Jean-Jacques FIX prend la parole pour indiquer que : « J’ai compris qu’il s’agissait d’une procédure administrative mais rappelle que je suis opposé à la charge importante que MACS veut faire  porter par la commune pour ce personnel transféré au Pôle Culinaire ».

11 - Création Poste permanent d’adjoint technique de 1° classe

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote à main levée, à l’unanimité,

DECIDE de créer à compter du 1^er SEPTEMBRE 2011, un poste permanent d’ADJOINT  TECHNIQUE TERRITORIAL de 1ère classe, à temps complet.

DIT que la rémunération et la durée de carrière de cet Agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour l’emploi concerné.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recrutement de cet Agent.

DIT que les crédits correspondants à la rémunération de cet Agent   sont inscrits au chapitre « charges du personnel » du budget principal de la Commune.

12 - Vente d’une parcelle à Monsieur PEGEON Pascal, procédure de déclassement et d’enquête publique.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande faite par Monsieur PEGEON Pascal  adressée en Mairie de Seignosse en date du 28 février 2011, qui sollicite l’acquisition d’une parcelle du domaine public jouxtant sa propriété sise 2 avenue Léo Lagrange, pour agrandir son jardin d’agrément,

VU l’avis favorable de la commission urbanisme en date du 15 mars 2011,

VU le procès verbal établi pour modification du parcellaire cadastral par la SARL ARGEO à 40230 ST VINCENT DE TYROSSE, en date du 19 juillet 2011, délimitant ladite parcelle à 95 m2,

VU le rapport d’estimation du service des domaines en date du 10 mai 2011, établissant la valeur vénale de ce bien à 150 euros le m2, soit 14.250 euros.

VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles R 315-6a et R 315-8 b,

VU le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L 141-1, L 141-3 et R 141-4 et suivants relatifs au classement des voies privées dans le domaine public et aux règles d’enquête publique préalable,

Considérant qu’il convient au préalable, de déclasser ce terrain du domaine public communal et de l’intégrer dans le domaine privé communal,

Considérant, par conséquent,  qu’une enquête publique est nécessaire,

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à main levée, par 13 voix pour, et 1 contre,

- Autorise Monsieur le Maire à lancer les procédures de classement et d’enquête publique correspondantes et à prendre toutes dispositions pour l’exécution de la présente décision.

- Précise que tous les frais relatifs à cette enquête seront à la charge de Monsieur PEGEON Pascal, et que cette parcelle ne pourra faire l’objet d’aucune construction de quelque nature que ce soit.

Madame Valérie NALLET souhaite savoir si cette vente augmentera la surface constructible de cette propriété.

Monsieur Guillaume MOUTRON lui répond par l’affirmative.

Monsieur Philippe LARRAZET motive son vote contre, car selon lui d’autres personnes sont susceptibles de faire la même demande dans la commune et notamment à proximité.

Monsieur Guillaume MOUTRON lui répond que c’est bien pour cela, que chaque demande est étudiée au cas par cas. Il n’y a, selon lui, dans ce domaine, aucune doctrine, si ce n’est celle que cela ne doit pas nuire aux intérêts de la collectivité.

13 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention entre la Commune et la société Belin promotion pour la participation au coût d’équipements de la zone d’aménagement concerté du Golf

Avant de passer au vote de la délibération, Monsieur Guillaume MOUTRON veut faire un rappel historique de ce dossier.

En tout premier lieu, la mairie a délivré le permis de construire, car il n’y avait aucune raison règlementaire de s’y opposer et que le terrain est a priori constructible.

Il souligne que l’instruction a été faite par la DDTM, service extérieur à la mairie, qui a conclu que le permis de construire était règlementaire.

Il ajoute qu’un administré, ayant un intérêt à agir, pourrait néanmoins déposer un recours contre ce permis et qu’il appartiendrait au juge, le cas échéant, d’en déterminer la légalité.

Il note également que s’agissant d’une ancienne ZAC, il appartenait à l’aménageur de faire les réseaux.

Dans ce contexte, si des extensions sont à réaliser, il est normal qu’elles ne reviennent pas à la charge de la collectivité, selon un parallélisme des formes.

C’est bien pourquoi, la présente convention a pour objectif de laisser à la charge du pétitionnaire du permis de construire les frais inhérents aux extensions de réseau.

Monsieur Jean-Jacques FIX prend alors la parole et indique : J’ai déduit des documents que l’intégralité des charges d’aménagement de la ZAC incombaient au promoteur. Je suis bien sur favorable à cette prise en charge.

Cependant, des problèmes de fond relatifs à ce projet de construction de 70 logements se posaient en raison de son impact sur l’ environnement, de l’ opposition des riverains, auxquels il faut peut-être ajouter aujourd’hui un contentieux .Pouvez-vous faire le point de la situation, présenter les véritables enjeux et intérêts de ce projet pour  la collectivité et s’ il n’ y pas d’urgence ne serait-il pas possible de surseoir la décision finale à la fin des  procédures en-cours et l’ accord des populations concernées».

Monsieur Guillaume MOUTRON lui répond qu’il faut bien comprendre en l’espèce que le permis de construire est exécutoire, ce qui signifie que si le pétitionnaire souhaite démarrer les travaux très vite, il peut le faire.

Le seul objectif de la convention et de la présente délibération est de prémunir notre collectivité, et de lui garantir qu’elle n’aura pas à prendre en charge les réseaux de cette opération.

Le débat étant clos, il est proposé de passer à l’examen et au vote de la délibération.

Conformément aux dispositions de l’article L. 311-4 4^ème alinéa du code de l’urbanisme et dans le but de permettre à la société Belin promotion de déposer une demande de permis modificatif comme suite à l’arrêté de permis de construire n° 40 296 10 D 10064 du 8 mars 2011 relatif à la restauration d’un hôtel et à la construction d’une résidence de tourisme sur les parcelles Section BN n^os 211,  213 & 135, une « convention de participation » doit intervenir entre la Commune de Seignosse et la société Belin promotion afin de définir la prise en charge par cette dernière de la réalisation d’équipements de la zone d’aménagement concertée nécessaires à l’opération de construction envisagée (réseaux publics, remplacement d’aires de stationnement publiques, sécurisation du passage piéton entre la résidence et le parc privé de stationnement implanté sur la parcelle BN 135).

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu le projet de convention de participation,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention, annexée à la présente, et tous les actes y afférents.

Le Conseil Municipal, après délibération, et vote à main levée, par 13 voix pour, et 1 abstention,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les actes y afférents

14 - Pôle culinaire de MACS – Fixation des modalités d’organisation et de gestion de la production culinaire de repas pour le compte de tiers publics ou privés dans le cadre d’une manifestation occasionnelle – Convention MACS / tiers public ou privé

VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative à la simplification et au renforcement de la coopération intercommunale ;

Vu la loi n° 2004-589 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 octobre 2009 relatif à la modification des statuts de MACS induite par le transfert de la compétence : « Création et gestion d’une unité de production culinaire pour assurer le service de restauration collective, sociale en particulier le portage à domicile des repas, médico-sociale, administrative, scolaire et extra scolaire »,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 9 mai 2011 portant définition de l’intérêt communautaire de la compétence susvisée, adoptée par délibérations concordantes des communes membres, l’intérêt communautaire étant défini comme suit en ce qui concerne la production de repas pour le compte de tiers publics ou privés :

« 5 – Ecoles privées et réalisation de prestations pour des tiers publics ou privés :

Est d’intérêt communautaire la production culinaire pour le compte d’établissements scolaires privés ou de tiers publics ou privés pour lesquels la communauté de communes pourra se porter candidate à l’attribution de marchés ainsi que répondre à leurs consultations diverses ».

Les tiers publics ou privés (communes membres, CCAS, EPCI, associations, organismes de formation professionnelle, etc…) sont susceptibles de solliciter le pôle culinaire de la communauté de communes pour la production culinaire de repas dans le cadre d’un événement occasionnel.

Il convient de préciser par convention les termes de cette organisation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, par 6 voix contre, et 8 abstentions sur le projet de délibération transmis par MACS,

DÉCIDE :

-          De ne pas approuver la convention à intervenir avec la communauté de communes concernant les modalités d’organisation et de gestion de la production culinaire pour le compte de tiers publics ou privés dans le cadre d’évènements ponctuels,

Avant d’aborder cette délibération, Monsieur Philippe SINNAEVE souligne, que selon lui, ce type de délibération pourrait porter des atteintes graves et irrémédiables aux traiteurs et aux restaurants locaux.

Monsieur Jean-Bernard COMMET s’interroge, pour sa part sur le fait que MACS puisse fournir des repas pour des manifestations qui auraient lieu le week-end, puisqu’en effet, le portage des repas n’est pas assuré pendant cette période.

Il est rappelé néanmoins, que s’agissant d’une liaison froide, il pourrait y avoir une livraison la veille et stockage.

Madame Marie-Christine MAISONNAVE évoque l’idée que pour les évènements communaux, une livraison par le pôle culinaire pourrait répondre à des besoins.

Elle craint néanmoins qu’en raison du réchauffage des aliments, cela crée un surcroît de travail pour les bénévoles.

Monsieur Philippe SINNAEVE demande si les 30% de « bio » sont déjà mis en place comme s’y était engagée la Communauté de Communes.

Madame Marie-Christine MAISONNAVE lui répond qu’a priori non, mais qu’il faut laisser le temps du rodage et de la mise en place.

Elle remarque en revanche que les personnes qui ont été interrogées considèrent que la qualité des repas est bonne même si il faut apporter quelques bémols avec notamment un travail supplémentaire pour les agents des restaurants scolaires (conditionnement, réchauffage, préparation des plats) et que certaines rations sont trop faibles, notamment pour les petits de la maternelle.

Madame Marie-Christine MAISONNAVE minore toutefois le risque d’adopter une telle délibération par le fait qu’il s’agit uniquement de permettre à MACS d’être candidate à des mises en concurrence.

Selon Monsieur Philippe BARROS-TASTETS, MACS va trop vite en besogne, devrait roder les services immédiats qu’elle doit rendre à la population, se donner le temps de gommer les imperfections et ensuite, seulement, créer de nouveaux services.

Quant à Madame Agnès COUVREUX, elle indique qu’elle aurait voté pour cette délibération, si le principe de libre concurrence avait été entièrement respecté.

Là, en l’espèce, ce n’est pas le cas, puisque le personnel transféré des communes reste pour une large part à la charge de celles-ci.

Madame Pascale MOUNEU-DOUSSET conclut le débat en estimant qu’il faudrait cadrer la notion d’événement occasionnel.

15 - Pôle culinaire de MACS - Fixation des modalités de distribution par les communes concernées des repas produits par le pôle culinaire de MACS dans le cadre du service communal de portage des repas à domicile – Convention entre MACS et la commune

Monsieur Philippe BARROS-TASTETS explique que Laetitia SAILLARD, personnel communal en charge des repas à domicile doit désormais faire sa distribution à Saubion et Tosse, en plus de Seignosse.

Il a, par conséquent, interrogé les maires de ces deux communes pour savoir si elles pouvaient participer en mettant du personnel en remplacement de Laetitia SAILLARD dans l’hypothèse où, celle-ci serait en congés ou en arrêt maladie.

Dans l’immédiat, Tosse et Saubion ne peuvent assurer ces remplacements, et par conséquent, Judith MARIN (personnel municipal) effectuera les tournées en l’absence de Laetitia SAILLARD, pour assurer la continuité du service.

Néanmoins, Monsieur Philippe BARROS-TASTETS indique ne pas renoncer à l’idée d’une contribution de Tosse et Saubion, notamment en Gazole et  sur la prise en charge d’une partie du coût des abonnements téléphoniques confiés à Laetitia SAILLARD.

Il explique également avec Madame Marie-Christine MAISONNAVE, que cela impacte sur notre personnel municipal et notre fonctionnement puisque Madame SAILLARD passe plus de temps au portage qu’avant  et ne peut donc plus donc assurer ses missions au restaurant scolaire comme auparavant.

Cela conduira à une réflexion dans l’avenir.

D’autres élus pensent que le temps laissé par MACS pour la distribution de chaque repas, n’est pas suffisant.

Pour mémoire : 6min, et 10 repas par heure.

Face à ces incertitudes, il est demandé le report de cette délibération dans l’attente de précisions de la part de la Communauté de Communes, MACS.

16 - Distribution journal communautaire de Macs par les services de la Commune

Madame Marie-Christine MAISONNAVE indique qu’au mois de juillet, les services techniques communaux ont procédé, à la demande de Macs, à la distribution du journal communautaire Macs, dans le cadre d’une mutualisation des moyens.

Ce service doit faire l’objet d’une convention entre la Commune et la Communauté de Communes afin que cette dernière règle, dans les meilleurs délais, les frais supplémentaires engendrés par cette double distribution.

Après avoir entendu cet exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote à main levée, par 11 voix pour, et 3 abstentions,

- prend acte de cette distribution par les services techniques

- autorise Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, Madame Marie-Christine MAISONNAVE, première adjointe, à signer avec la Communauté de Communes une convention pour fixer les modalités de cette distribution et du remboursement par la Communauté de Communes Macs, ainsi que tous les documents afférents.

En marge de la délibération, Carole BELLOC s’interroge sur le fait que l’on fasse appel aux services des communes et non de la Poste.

Communications :

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici le compte-rendu au Conseil Municipal des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article

L 2122-22 du même code et de la délibération du Conseil Municipal en date du 2 Avril 2008 me donnant délégation pendant la durée de mon mandat.

Dans ce cadre, les décisions  suivantes ont  été prises :

25 mai 2011- Décide de passer un contrat d’animation avec les prestataires indiqués dans le tableau joint, pour les animations de la commune durant la saison estivale 2011.

27 mai 2011 – Décide de passer un marché ayant pour objet la Fourniture de deux robots pour le parc aquatique avec la société Weda Poolcleaner de Södertälje en Suède pour la fourniture de deux  robots au parc aquatique pour un montant total de 14 890.00€HT – TVA 0% intracommunautaire.

30 mai 2011- Décide de passer une Convention d’Honoraires avec Maître Vianney RIVIERE, Avocat associé, membre de l’AARPI RIVIERE MORLON et Associés – 3-5 rue Vauban – 33000 BORDEAUX, dans le cadre du recours gracieux introduit par M. Labouyrie Guillaume à l’encontre de la déclaration préalable de travaux n°DP1029611X0106 :  :

-          750€HT pour la réalisation d’un audit de légalité exhaustif de la décision d’opposition à la déclaration préalable de travaux permettant d’apprécier le risque d’annulation contentieuse et la rédaction d’un courrier de réponse au requérant.

Si une procédure devait se poursuivre devant la juridiction administrative, une nouvelle convention sera signée.

30 mai 2011 - Décide de passer une Convention d’Honoraires avec Maître Vianney RIVIERE, Avocat associé, membre de l’AARPI RIVIERE MORLON et Associés – 3-5 rue Vauban – 33000 BORDEAUX, dans le cadre du recours gracieux introduit par l’Association des propriétaires de la résidence du golf à l’encontre du permis de construire n°PC 040 296 10 D0064 pour la restructuration de l’hôtel du Golf :

-          2 000.00€HT pour la réalisation d’un audit de légalité exhaustif de la décision d’opposition à la déclaration préalable de travaux permettant d’apprécier le risque d’annulation contentieuse et la rédaction d’un courrier de réponse au requérant.

Si une procédure devait se poursuivre devant la juridiction administrative, une nouvelle convention sera signée.

6 juin 2011 – Décide de louer à la S.A.R.L. HOUSE représentée par Mme DELORME Bérangère – 95 avenue Duvergier de Hauranne - Bât. A – 64100 Bayonne, 2 locaux commerciaux du Parc Aquatique pour la saison estivale 2011, aux conditions suivantes :

-          Caution : 12 500 € (par chèque ou caution bancaire) ;

-          Loyer : 25 000 € H.T. + T.V.A. 19.60 %

15 juin 2011 – Décide d’APPROUVER les Devis établis par LANDES EVASION – 70 ZA de Pédebert – 40150 SOORTS HOSSEGOR, pour les prestations indiquées ci-après :

-          ramassage enfants fréquentant le CLSH (Accueil Collectif de Mineurs)

municipal (fonctionnement 5 jours/semaine) du 4 juillet 2011 au 29 août 2011, prix de la prestation : 48 € TTC /jour ;

-    navette estivale Bourg – Océan, du 9 juillet 2011 au 28 août 2011, prix   de la prestation : 105 € TTC/jour avec un supplément le dimanche de 30 €.

16 juin 2011 – Décide de donner son accord au Camping Les Oyats 2 et au Comité d’Etablissement Pole emploi aquitaine de contractualiser une relation commerciale par voie de convention.

Les engagements entre le Comité d’Etablissement et le Camping Oyats 2 sont ceux fixés dans leur convention de partenariat.

1^er juillet 2011 – Décide de passer avec l’Association des Commerçants de Seignosse, représentée par son Président, M. Philippe LARRAZET, une Convention de Partenariat pour l’organisation de Marchés Nocturnes en Juillet et Août 2011, sur le domaine public (place de Castille) moyennant un droit d’occupation de 120 € par marché.

7 juillet 2011 – Décide de placer à compter du 18.7.2011 les fonds provenant d’aliénation d’éléments du patrimoine pour un montant de 1 000 000 € et de souscrire à ce titre un compte à terme d’une durée de 2 mois.

20 juillet 2011 - de passer avec la S.A.R.L. KHEOP SECURITE – 2264 avenue de Bordeaux – 40150 SOORTS HOSSEGOR, un contrat de télésurveillance pour le Dépôt technique – av des Lacs – Seignosse le Penon.

Le contrat prend effet le 1^er juillet 2011 pour une durée de 1 an  et se poursuivra d’année en année par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 3 mois avant le 30 mars de chaque année.

Le  montant mensuel est de 39.00 €HT soit 46.64€ TTC.

21 juillet 2011 - Décide de passer une Convention d’Honoraires avec Maître Vianney RIVIERE, Avocat associé, membre de l’AARPI RIVIERE MORLON et Associés – 3-5 rue Vauban – 33000 BORDEAUX, dans le cadre du recours en appel contre le jugement du tribunal administratif de Pau du 16.06.2011 ayant prononcé l’annulation de la délibération du 10.08.2009 approuvant l’avenant n°2 à la concession du Golf de Seignosse :

-          2 000.00€HT pour la rédaction d’un mémoire introductif de requête devant la cour administrative d’appel de Bordeaux ;

-          800€ HT pour chaque mémoire en réplique, en duplique en délibéré ou d’appel à venir

-          2 000€HT si les prétentions du demandeur venaient à être réduites à néant

-          10%HT sur toutes les sommes obtenues au bénéfice de la Commune.

30 juillet 2011 – Décide de passer un avenant n°1 avec Monsieur Patrick RAILLARD – SARL « la Station » modifiant l’article 1 du contrat de location commerciale du local du fond du lac et portant sur :

- la superficie du local

- la désignation des parcelles.

8 août 2011 – Décide d’accepter l’avenant n°4, modifiant le nom du mandataire du marché et fixant le nouveau RIB, dans le cadre du marché ayant pour objet l’étude pour la création d’un lotissement communal – Programmation et maîtrise d’œuvre, avec :

- Ateliers LTD architecte DPLG – Boris le Texier –Marc Delanne.

- Crédit mutuel.

Madame Marie-Christine MAISONNAVE constatant que l’ordre du jour est épuisé, propose de laisser la parole aux conseillers souhaitant faire des communications.

Questions diverses.

Monsieur Eric COUREAU demande à prendre la parole et explique à ses collègues qu’il a reçu de la Société GLOBE,  une demande d’autorisation pour la projection d’un film de la marque en forêt.

Monsieur Eric COUREAU indique que la Société Globe prendra à sa charge l’intégralité des dépenses et des besoins techniques et qu’il s’agit d’accueillir environ 500 personnes de 19H à 23H, le 6 octobre prochain.

Les invités seront acheminés sur site, par bus.

A ce propos, deux sites sont proposés :

- les Casernes

- l’ancien ball trap à Seignosse Océan.

Les élus se prononcent en faveur du site du ball trap et donnent un avis favorable à la demande de la Société Globe.

Les services de la Mairie sont chargés de la rédaction des différentes conventions et de la bonne mise en œuvre des opérations.

A 20h50, constatant qu’il n’y a plus de question, Madame Marie-Christine MAISONNAVE lève la séance.

La Secrétaire de séance,                                                Pour le Maire empêché,

Pascale MOUNEU-DOUSSET                                    Marie-Christine MAISONNAVE.