PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

L'An Deux Mille Dix, le vingt-et-un du mois de janvier et, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 15 janvier 2010, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Ladislas de HOYOS, Maire.

Mesdames. Carole BELLOC. Stéphanie BONEIL. Dorothée CAMBON. Agnès COUVREUX. Marie-Christine MAISONNAVE. Pascale MOUNEU-DOUSSET. Valérie NALLET.

Messieurs. Philippe BARROS-TASTETS. Jean-Bernard COMMET. Eric COUREAU. Jean-Jacques FIX. Philippe LARRAZET. Edgard MAURINCOMME. Guillaume MOUTRON.

A l'exception de :

Madame Anne-Marie DUBOIS qui a donné procuration à Madame Carole BELLOC.

Monsieur Thomas CHARDIN qui a donné procuration à Monsieur le Maire.

Monsieur Philippe SINNAEVE qui a donné procuration à Monsieur Guillaume MOUTRON.

Absente non excusée : Christine GUIONNET.

Approbation du Procès Verbal

Il demande à chacun s'il a des réclamations ou des rectifications à apporter.

Monsieur Jean-Bernard COMMET, au sujet du Procès-Verbal du 25 novembre 2009, a une interrogation quant aux propos repris et souhaite avoir des confirmations.

En effet, il est indiqué dans le Procès-verbal « En marge de la délibération, Monsieur le Maire confirme que la somme de 50 000€ sera investie sur les infrastructures du football même si il y a un changement d'affectation de la demande de subvention.»

Monsieur le Maire tempère en indiquant que si cette subvention est effectivement versée pour l'aménagement de l'aile droite de la Mairie (ce qui pour le moment n'est pas totalement évident), une partie de cette somme pourra être utilisée pour des aménagements concernant les équipements footballistiques.

Monsieur Philippe BARROS-TASTETS, toujours sur le Procès-verbal du 25 novembre 2009 demande à ce que soit mentionné que son abstention sur l'octroi d'une avance sur subventions pour FM 93,5 (Radio Côte Sud FM) est motivée par le fait que les commissions animations et finances n'ont pas été consultées sur le principe de cette décision.

Enfin Monsieur Jean-Jacques FIX sur le Procès-verbal du 30 novembre 2009 indique : « J'ai informé le Maire par lettre le 31 novembre que je n'avais pas été averti à temps et que rentrant d'un déplacement de quelques jours, je n'avais pu participer ou me faire représenter à ce conseil.

Je demande une régularisation du PV où j'apparais comme présent d'autant que je ne saurais accepter la motion relative aux réformes de la TP et des Collectivités, qui ne représente pas la réalité des réformes en cours et qui, de toute façon, n'avait pas à figurer à l'ordre du jour ».

Sous ces réserves, le procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2009 et du 30 novembre 2009, sont adoptés.

Monsieur le Maire demande ensuite aux conseillers présents s'ils ont bien reçu l'ordre du jour de la présente séance.

Monsieur le Maire, après avoir constaté que le quorum était atteint, demande aux conseillers présents s'ils ont bien reçu l'ordre du jour de la présente séance.

Ces formalités étant accomplies, il propose de passer à la désignation du secrétaire de séance.

Madame Pascale MOUNEU-DOUSSET est désignée.

Le Secrétaire de séance étant désigné, Monsieur le Maire propose de passer à l'examen de l'ordre du jour.

1 – Concession d'exploitation du golf municipal – transfert du contrat.

Après les explications de Monsieur le Maire sur ce projet de délibération, Monsieur FIX prend la parole :

« J'ai bien noté que la Sous Préfecture de Dax a répondu au courrier de demande du Maire.

En fait ce contrat, qui porte sur un domaine particulièrement sensible de la Municipalité et qui présente des enjeux de développement durable, dont financiers importants, est une pièce Maitresse devant garantir les intérêts des partenaires.

La qualité de la signature de la partie contractante avec la municipalité est par ailleurs un aspect primordial des éléments de la concession et de la DSP. Le transfert qui est proposé n'est pas anodin.

En conséquence, je recommande que la prise de décision fasse l'objet de débats plus prononcés intégrant notamment :

Des indications sur les motivations des opérateurs du Golf.

Des éléments sur les Sociétés concernées : Communication d'un organigramme, des identifications précises des sociétés concernées, de la situation financière de ces sociétés. S'il est relativement aisé de retrouver, dans les bases de données, des éléments de la Fille « GOLF ESPACE », L'exercice pour « BLUEGREEN » devient plus compliqué car la constellation du groupe compte une trentaine de Sociétés répondant à cette dénomination. Il faut donc l'identité exacte, voire l « K bis « de la société concernée.

L'impact sur les conventions ainsi que les propositions de mises à jour destinées à sauvegarder les intérêts de la Municipalité.

Le contenu de l'échange de courriers entre le Maire et la Sous-préfecture.

Vous serait-il possible d'apporter à votre Conseil les éclairages nécessaires ?

Compte tenu des approfondissements à effectuer ne serait-il pas préférable de reporter la délibération et de traiter ce dossier au préalable en commission ? »

Monsieur le Maire, ayant pris connaissance des demandes de Monsieur FIX, donne lecture au Conseil Municipal de la réponse de Monsieur le Sous-Préfet.

Monsieur Philippe BARROS-TASTETS abonde dans le sens de Monsieur FIX et souligne que compte tenu de la mauvaise volonté affichée par Blue Green dans l'exécution de la convention de 1987 et de l'avenant n°2 du 10 août 2009, il est effectivement préférable d'ajourner cette délibération dans l'attente d'éléments complémentaires.

Monsieur le Maire décide donc d'ajourner cette délibération à une date ultérieure.

2 - Demande de subvention et plan prévisionnel de financement – des études préalables aux aménagements des accès plages de Seignosse – Complément.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans sa séance du 19 mars 2009, il a été décidé en complément des études préalables à la réalisation d'un aménagement type « plan plage » sur le site des Casernes, d'approuver la réalisation de deux études préalables à l'aménagement des accès plages de Seignosse, hors Casernes pour un montant de 36 000€ HT décomposé en une étude relative aux éléments mobiliers, et une autre relative aux éléments immobiliers pour 18 000 € HT chacune, confiée à Monsieur Delanne, d'une part, et Monsieur Lamaison, d'autre part.

Dans la même délibération, le Conseil Municipal a approuvé des demandes de subventions auprès de l'Union européenne, du Conseil Régional et du Conseil Général des Landes aux taux maximum.

Le FEDER, le Conseil Régional et le Conseil Général ont répondu favorablement à cette demande pour un taux de subvention de 80 %.

Une réunion s'est alors tenue en Mairie, le jeudi 8 octobre 2009, au cours de laquelle Messieurs Delanne et Lamaison ont présenté la philosophie générale d'aménagement proposé avec un zoom plus particulier sur l'accès plage des Estagnots, démontrant le parti architectural voulu pour l'ensemble des 3 plages.

Cette présentation a reçu l'aval des différentes collectivités consultées qui ont émis le souhait que cette étude préalable soit complétée par trois autres études :

- la première menée par l'ONF dont l'objet est de réactualiser les différentes études passées, notamment du plan « life », de réaliser une analyse des milieux naturels aux abords des trois accès concerné de faire des comptages réguliers pour analyser la fréquentation des trois accès et enfin d'élaborer un certain nombre de propositions concernant les aménagements des milieux naturels reposant sur le principe de gestion douce des milieux dunaires et forestiers.

Le devis de cette étude s'élève à 28 060 € HT soit 33 559,76€ TTC.

- D'autre part, pour ce qui concerne l'accès de la plage des Estagnots, une étude phase projet et exécution du réaménagement. Le montant de cette étude s'élève pour sa part à 49 000 € HT soit 58 604€ TTC pour un coût prévisionnel de 700 000 € de travaux.

Il convient aujourd'hui d'accepter la réalisation des ces études et de solliciter à nouveau nos partenaires pour l'octroi d'une subvention complémentaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité,

- Accepte de mener à bien les différentes études présentées par Monsieur le Maire dans son exposé et selon les devis qui ont été détaillés plus haut.

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter, pour ces études complémentaires des subventions aux taux maximum auprès de nos différents partenaires.

- Indique le plan de financement pourrait s'établir de manière suivante :

o Coût des études HT : 28 060 € + 49 000 € = 77 060 €

o Coût des études TTC : 92 163,76€

 FEDER 30% : 23 118 €

 Conseil Régional 25 % : 19 265 €

 Conseil Général 25 % : 19 265 €

 Commune 20 % : 15 412 €

 TVA 19,6% : 15 103,76€

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.

Monsieur Philippe LARRAZET signale que l'étude ONF dont il est question a déjà été signée par Monsieur le Maire.

Celui-ci lui répond par l'affirmative, la signature de l'étude relevant de l'attribution qui lui a été octroyée par le Conseil Municipal.

3 - Création mission d'évaluation des risques professionnels et élaboration du document unique / Convention de mise à disposition relative à la formalisation du document unique démarche d'évaluation des risques professionnels.

En raison d'éléments nouveaux, ce point est ajourné à une date ultérieure dans l'attente d'informations complémentaires.

4 - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi – Activités périscolaires

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'actuellement Madame Elise LAVEN occupe par contrat (besoin occasionnel) un poste de 12 heures par semaine pour des activités d'accueil périscolaire et de Centre de Loisirs (ACM).

Madame Elise LAVEN a fait part au Service des ressources humaines qu'elle souhaitait mettre un terme, pour raisons personnelles, à ce contrat dès le vendredi 19 février 2010.

Pour compenser ce départ, Monsieur le Maire propose de recruter un emploi sous la forme d'un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) un professionnel de l'animation enfance, afin d'assurer les tâches auparavant confiées à Elise LAVEN et durant les petites et grandes vacances scolaires, pour une période de deux ans.

Il souligne que son temps de travail a été annualisé (fiche jointe) au regard des contraintes horaires qui varient selon les périodes.

Enfin, Monsieur le Maire souligne que les Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (C.A.E.) bénéficient d'une enveloppe budgétaire de l'Etat et font l'objet d'une prise en charge de 90 % du salaire mensuel.

Enfin, Monsieur le Maire souligne que les Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi sont placés sous la responsabilité du Pôle Emploi pour le compte de l'Etat.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après délibération et vote à main levée, à l'unanimité,

Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (art 44),

Vu le décret n° 2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat)

Vu la circulaire ministérielle (DGEEFP) n° 2005-12 du 21 mars 2005 relative à la mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi,

Vu l'arrêté Préfectoral en date du 29 janvier 2009

- Précise que ce contrat de travail est fixé de manière annualisée pour ce poste d'agent d'animation en accueil périscolaire et d'accueil collectif de mineurs à 1017 heures 30 par an soit 21 heures 30 hebdomadaires.

- Précise que ce contrat aura une durée de vingt-quatre mois.

- Indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire brut multiplié par le nombre d'heures de travail effectuées et que la prise en charge par l'Etat est de 90 % du taux horaire brut du SMIC par heure de travail

- Il bénéficiera également de l'exonération des cotisations patronales dans les limites fixées par la loi du 18 janvier 2005 et le décret du 19 mars 2005.

- Autorise Monsieur le Maire ou Madame Marie-Christine MAISONNAVE, Maire Adjointe responsable aux affaires « emplois et gestion du personnel », à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec le Pôle Emploi des Landes pour ce recrutement et à signer tous les actes afférents.

5 - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi – Service technique

Dans le cadre du dispositif de Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (C.A.E.), le Conseil Municipal dans sa séance du 25 février 2009 avait décidé la création jusqu'à dix postes d'agent d'entretien, dans ce cadre, pour une durée initiale de 12 mois et dans la limite de 35 heures par semaine.

Finalement, six agents ont été recrutés par ce biais et leur contrat s'achèvera au 15 mars prochain.

Après accord du Pôle Emploi des Landes, il est possible, par avenant, de prolonger d'une année l'ensemble des contrats signés avec Pôle emploi et dans les mêmes conditions de durée et de prise en charge financière, à savoir 90 % du taux horaire brut du SMIC par heures de travail, ainsi que l'exonération des cotisations patronales dans les limites fixées par la loi du 18 janvier 2005 et du décret du 17 mars 2005.

Sur proposition de Monsieur le Maire et considérant les besoins actuels en terme d'agents techniques,

Le Conseil Municipal après délibération et vote à main levée, à l'unanimité,

Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (art 44),

Vu le décret n° 2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat)

Vu la circulaire ministérielle (DGEEFP) n° 2005-12 du 21 mars 2005 relative à la mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi,

Vu l'arrêté Préfectoral en date du 29 janvier 2009

- Décide de maintenir les six postes d'agent d'entretien recrutés le 15 mars 2009 pour une durée de douze mois supplémentaire non renouvelable, à compter du 16 mars 2010.

- Précise que ces contrats de travail sont fixés à 35 heures / semaine.

- Indique que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire brut multiplié par le nombre d'heures de travail effectuées et que la prise en charge par l'Etat est de 90 % du taux horaire brut du SMIC par heure de travail et dans la limite de 35 heures hebdomadaires, ainsi que l'exonération des cotisations patronales dans les limites fixées par la loi du 18 janvier 2005 et le décret du 19 mars 2005.

- Autorise Monsieur le Maire ou Madame Marie-Christine MAISONNAVE, Maire Adjointe responsable aux affaires « emplois et gestion du personnel », à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec le Pôle Emploi des Landes pour ce recrutement et à signer tous les actes afférents.

Madame Carole BELLOC aimerait savoir si les contrats précaires signés ces derniers mois seront un jour transformés et pérennisés.

Elle s'inquiète en effet de cette précarité. Madame Marie-Christine MAISONNAVE lui répond que les Contrats d'Accompagnement dans l'emploi, permettent, dans la conjoncture économique actuelle, d'alléger la masse salariale via les participations de l'Etat.

Madame Marie-Christine MAISONNAVE poursuit en indiquant toutefois que les Services Techniques ont des besoins de plus en plus importants en personnel si l'on considère la reprise des lotissements effectuée ces dernières années, ou la végétalisation du Parc Aquatique.

Elle conclut en disant que l'embauche ne sera pas forcément pérennisée à l'issue du contrat mais que c'est le moyen pour des publics en difficultés d'avoir une expérience et de se réinsérer par la suite dans le monde du travail.

Monsieur Jean-Bernard COMMET conclut en disant qu'il faut gérer ces contrats précaires de manière raisonnée et raisonnable et qu'il ne faut pas que ces contrats d'Accompagnement à l'Emploi se transforment en « bombe à retardement ».

6 - Création d'une commission pour le lotissement éco-quartier.

Monsieur le Maire propose de créer une commission pour le futur éco quartier communal en cours de réalisation.

L'objet de cette commission sera d'analyser et de sélectionner les candidatures transmises en Mairie et de les proposer pour validation au Conseil municipal.

La commission sera également chargée de déterminer les critères de sélection nécessaires à l'évaluation des candidatures.

- Considérant les candidatures de Messieurs Thomas CHARDIN, Jean-Bernard COMMET, Eric COUREAU, Philippe LARRAZET, Edgard MAURINCOMME, Guillaume MOUTRON, et de Mesdames Carole BELLOC, Agnès COUVREUX, Marie-Christine MAISONNAVE, Pascale MOUNEU-DOUSSET, Valérie NALLET.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité.

- Désigne outre Monsieur le Maire, Président,

- Mesdames Carole BELLOC, Agnès COUVREUX, Marie-Christine MAISONNAVE, Pascale MOUNEU-DOUSSET, Valérie NALLET.

- Messieurs Thomas CHARDIN, Jean-Bernard COMMET, Eric COUREAU, Philippe LARRAZET, Edgard MAURINCOMME, Guillaume MOUTRON, membres de cette commission :

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.

7 - Création du Syndicat Mixte de gestion des baignades landaises.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment l'article L.5721 et suivants :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité,

DECIDE :

- De se prononcer

· Pour la création d'un Syndicat Mixte entre la Commune de SEIGNOSSE et les communes Sanguinet, Biscarrosse, Gastes, Labouheyre, Parentis, Ste Eulalie en Born, Aureilhan, Mimizan, St Julien en Born, Lit et Mixe, Vielle-St-Girons, Moliets et Maa, Azur, Messanges, Vieux-Boucau, Soustons, Hossegor, Capbreton, Labenne, Ondres, Tarnos, la Communauté d'Agglomération du Marsan, la Communauté de Communes des Grands Lacs, le Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels dénommé « Syndicat Mixte de Gestion des baignades landaises »

· Pour l'adhésion de la Commune de Seignosse audit Syndicat Mixte pour les deux compétences :

1 - contrôle de la qualité des eaux de baignades ;

2 - surveillance des baigneurs ;

- D'approuver les statuts de ce Syndicat tels qu'annexés à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer ;

- De procéder conformément aux dispositions de l'article 6 des statuts, à la désignation des conseillers municipaux suivants pour siéger en tant que représentants de la commune de Seignosse au Comité Syndical :

Délégué titulaire : Monsieur le Maire

Délégué suppléant : Monsieur Edgard MAURINCOMME

CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à l'aboutissement de ce dossier

Monsieur FIX souhaite obtenir des précisions :

« Existe-t-il une évaluation des moyens et des coûts par rapport à la situation antérieure où une bonne partie de ces missions était prises en charge par un SIVU.

Quel sera le rôle des 6 Vice-président, seront-ils rémunérés ? »

Monsieur le Maire confirme que les Vice-présidents ne sont pas rémunérés et que tout au plus, ils sont invités une fois l'an à un déjeuner commun.

8 - Réalisation d'Aire de dépôt sur le littoral landais : validation du choix des entreprises et des montants du marché.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il a été décidé, par délibération du 20 septembre 2007, d'adhérer à un groupement de commandes pour mutualiser les démarches visant à la réalisation d'aires de dépôt sur le littoral landais, groupement dont la coordination a été confiée à Madame Anne-Marie CANCOUET, Maire de Moliets-et Maa.

Par courrier du 23 décembre 2009, le groupement de commandes nous a fait savoir que la Commission d'Appel d'offres constituée à cet effet a attribué, après analyse des offres, les marchés portant sur la réalisation de la première tranche des Aires de Dépôts, soit 12 aires.

Ainsi, les entreprises Chardin (Seignosse) et Hennequin (Marcheprime) ont été respectivement retenues pour :

- le lot n°1 « Terrassements, Sols et Plantations »

- le lot n°2 « Métalleries, Clôtures »

pour des coûts de marchés s'élèvant pour notre Collectivité à 6 513,30€ TTC pour le lot n°1, et 8 910,20€ TTC pour le lot n°2.

Il convient donc aujourd'hui d'entériner le choix des entreprises et le montant des marchés par délibération, et Monsieur le Maire invite donc son Conseil Municipal à se prononcer sur cette question.

Il ajoute que le Conseil Régional a décidé de ne plus apporter son concours financier à ce programme.

La recherche d'autres partenaires financiers est donc actuellement en cours et il conviendra également de se prononcer ultérieurement sur l'approbation d'un nouveau plan de financement et sur une demande de subvention auprès d'un nouveau partenaire éventuel.

En revanche, si cette recherche restait infructueuse, mécaniquement, la part d'autofinancement de notre Collectivité augmenterait.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par vote à main levée, à l'unanimité,

- Entérine le choix des entreprises et les éléments des marchés tels que l'a attribuée la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commande en dates des 3 et 8 décembre derniers.

- Valide donc le choix des Entreprises

 Chardin (Seignosse) pour le lot n°1 « Terrassements, Sols et plantations » pour un montant de 6 513,30€ TTC

 Hennequin (Marcheprime) pour le lot n°2 « métalleries, Clôtures », pour un montant de 8 910,20€ TTC.

- Autorise au regard de la défection du Conseil Régional, Monsieur le Maire à solliciter de toutes Collectivités ou partenaires l'ensemble des financements nécessaire à la réalisation de ce projet, au taux maximum, en substitution du Conseil Régional qui n'apportera pas en l'espèce son concours financier.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.

Monsieur Philippe BARROS-TASTETS, en marge de la délibération, tient à préciser que la population ou quiconque ne peut rien reprocher aux élus seignossais quant au choix de Monsieur Thomas CHARDIN pour la réalisation des travaux de ces Aires puisque aucun élu n'était à la Commission d'Appel d'offres.

Monsieur Jean-Bernard COMMET va dans le sens de Monsieur Philippe BARROS-TASTETS et souhaiterait savoir si des élus siégeaient à la Commission d'Appel d'offres. La réponse lui est faîte dans les propos de Monsieur Philippe BARROS-TASTETS.

Monsieur le Maire, constatant que l'ordre du jour est épuisé propose aux conseillers qui le souhaitent d'exposer les questions pouvant intéresser le Conseil Municipal.

9 - Demande de subvention exceptionnelle pour l'association « la Bergerie du Cygne ».

Madame Marie-Christine MAISONNAVE informe le Conseil Municipal d'une demande de subvention pour l'association « la Bergerie du Cygne » qui a pour projet une manifestation le 6 février 2010 à la salle les Bourdaines dont l'objet sera d'informer les jeunes et de les sensibiliser au thème du suicide.

Au regard de l'intérêt général de cette manifestation, de son caractère local et du travail au quotidien de cette association auprès des jeunes seignossais.

Le Conseil Municipal, après vote à main levée, à l'unanimité :

- décide d'allouer à l'Association « la Bergerie du Cygne », une subvention de 500 € pour l'organisation d'une journée d'action contre le suicide chez les jeunes.

- Indique que les crédits afférents seront inscrits prioritairement au budget 2010 à l'article 6574 « Subvention de fonctionnements aux associations ».

- Autorise Monsieur le Maire ou Madame Marie-Christine MAISONNAVE, Maire Adjointe à signer tous les actes afférents.

Madame Stéphanie BONEIL souhaite savoir si d'autres Collectivités locales participent au financement de cette manifestation.

Madame Marie-Christine MAISONNAVE répond qu'elle incitera Madame LOURS, à faire les demandes nécessaires.

A 21H10, constatant qu'il n'y a plus de question, Monsieur le Maire lève la séance.

Le Secrétaire de séance,

Pascale MOUNEU-DOUSSET

Le Maire,

Ladislas de HOYOS.