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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
Conseil du 18 juin 2007

L’An Deux Mille Sept, le dix huit du mois de juin, à dix neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 14 juin 2007, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Ladislas de HOYOS, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice :
Mesdames Karine BAILLEUX-LAMAISON, Rose BONNEAU, Marie-Christine MAISONNAVE, Isabelle SOULAT.
Messieurs Pierre BONNEFON, Eric COUREAU, Michel De La CALLE, Jean LALANNE, Tony MIELE, Yvan ROUMAT, Bernard SANDRES, Vincent VIGNALOU, Dominique WATTINE.
A l’exception de : Monsieur Guillaume MOUTRON qui a donné procuration à Monsieur Jean LALANNE

Approbation procès-verbal
Monsieur le Maire, après avoir constaté que le quorum était atteint, rappelle à chacun des conseillers présents qu’il a reçu, en son temps, le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal.
Il demande à chacun s’il a des réclamations ou des rectifications à apporter.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande ensuite aux conseillers présents s’ils ont bien reçu l’ordre du jour de la présente séance.
Ces formalités étant accomplies, il propose de passer à la désignation du secrétaire de séance.
Madame Isabelle SOULAT est désignée à l’unanimité.
Le Secrétaire de séance étant désigné, Monsieur le Maire propose de passer à l’examen de l’ordre du jour.


1) Demande de subvention pour l’aménagement paysager du cœur de la Station Balnéaire du Penon
Monsieur le Maire rappelle que dans le budget annexe du Parc Aquatique, ont été inscrites des sommes relatives à l’aménagement d’Atlantic Park, le coût d’objectif étant alors de 200 000 €, maîtrise d’œuvre comprise.
Toutefois, l’avant projet sommaire remis par les entreprises maîtres d’œuvre : GRAPHI-PAYSAGE et DILLUVIAL font apparaître un projet, réalisable en plusieurs étapes, d’un montant de 448 400 € HT.
Monsieur le Maire propose donc de solliciter les différents partenaires financiers afin d’équilibrer le budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à main levée, à l’unanimité,
Décide de solliciter l’aide financière du Conseil Général, du Conseil Régional au taux maximum.
Indique que le plan de financement pourrait s’établir de la manière suivante :

Rappelle que pour la présente année 2007, le financement municipal ne pourra excéder seul le montant du coût d’objectif prévu soit 200 000 € HT.
Monsieur Michel De La CALLE rappelle qu’il était intervenu sur ce sujet dans des séances du conseil précédentes.
Il souligne que la somme nécessaire à la réalisation des travaux est selon lui très importante et ajoute qu’il s’interroge sur les frais de fonctionnement (durée de vie du matériel, coût en personnel, etc…). Il indique que selon lui la part en investissement est supportable sur le budget parc, mais exprime ses craintes quant au fonctionnement.
Monsieur Vincent VIGNALOU lui répond que les systèmes utilisés prévoient une récupération de l’eau et Monsieur Jean LALANNE pour sa part met en relief le fait qu’il n’y aura pas besoin de personnel de surveillance supplémentaire. Il conclut en rappelant qu’il faut nécessairement augmenter la fréquentation du parc et que c’est un pari qui a pour but une augmentation substantielle des recettes. Monsieur Jean LALANNE exprime enfin ses plus vives inquiétudes et son pessimisme pour la gestion de cet équipement si aucune nouveauté n’est faîte.
Enfin, Madame Karine BAILLEUX-LAMAISON demande pour sa part à ce que les sommes prévues, hors du coût d’objectif fixé au budget du parc, restent optionnelles et ne soient réalisées que si les subventions demandées sont obtenues.

A 19 h 25 Monsieur Guillaume MOUTRON rejoint la séance

2) Décision Modificative n° 1 Exercice 2007 - Budget Annexe EAU ET ASSAINISSEMENT
Sur proposition de l’Adjoint délégué aux Finances,
Après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité,
Le CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE, sur l’exercice 2007, le virement de crédits suivants :
Dépenses de Fonctionnement :
Article 022 Dépenses imprévues - 12 000 €
Article 615 Entretien et Réparations + 10 000 €
Article 671 Charges exceptionnelles sur opération de gestion + 2 000 €
Total 0 €

Recettes d’Investissement :
Article 131 Subventions d’équipement - 18 300 €
Article 1641 Emprunts + 18 300 €
Total 0 €

3) Ouverture de crédit de trésorerie
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 25.4.2006 reçue en Sous Préfecture de Dax le 2.5.2006, le Conseil Municipal a décidé de contracter, auprès de Dexia CLF Banque, une ouverture de crédit.
Ce contrat arrivant à expiration le 15 juin 2007, une demande de propositions a été effectuée auprès de différents organismes bancaires en vue de la conclusion d’un nouveau contrat pour une durée d’1 an.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité,
DECIDE de contracter, pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, auprès de la CAISSE D’EPARGNE des Pays de l’Adour, une ouverture de crédit dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 304 900 €, dans les conditions suivantes :
> Montant : 304 900 €
> Durée : 12 mois
>Index des tirages : au choix de l’emprunteur à chaque tirage :
> T4 M + marge de 0.08 %
> taux fixe de 4.49 % l’an
> Commission d’engagement : 150 €

AUTORISE  Monsieur le Maire :
- à signer le contrat d’ouverture de crédit avec la CAISSE D’EPARGNE des Pays de l’Adour ;
- à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de crédit de la CAISSE D’EPARGNE des Pays de l’Adour.

4) Fixation tarifs : Mini golf – Bowling – Quillier
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à main levée, à l’unanimité,
Décide de fixer comme suit les tarifs publics suivants :
Mini golf :
- Adultes 5 € la partie
- Enfants (jusqu’à 12 ans) 3 € la partie
Bowling :
- Adultes 5 € la partie
- Enfants (jusqu’à 12 ans) 3 € la partie
Quilliers :
- Adultes 5 € la partie
- Enfants (jusqu’à 12 ans) 3 € la partie
Dit que les produits correspondants seront encaissés par la régie de recettes des Tennis des Bourdaines.

5) Tarifs Restauration et Ramassage scolaires - Année scolaire 2007.2008
Monsieur le Maire précise qu’à la fin de l’année 2006, ont été votés les tarifs pour la restauration et le ramassage scolaires applicables au 1 er janvier 2007.
Cette augmentation de 1,5% correspondait à une indexation basée sur les chiffres de l’inflation 2006.
La perception a fait savoir à la Mairie que les tarifs liés à des services péri scolaires devaient être applicables sur la durée de l’année scolaire et prendre effet au jour de la rentrée (août).
Monsieur le Maire propose donc de fixer ces nouveaux tarifs à compter du mardi 28 août 2007 et pour toute la durée de l’année scolaire 2007/2008 à :
> Restauration scolaire : 2,10 € le repas
> Transports scolaires : 17,50 € pour 1 enfant par trimestre, 30,90 € pour 2 enfants par trimestre, 39,15 € pour 3 enfants par trimestre.
Soit une indexation de 1,5% correspondant au chiffre de l’inflation des 12 derniers mois.
Le Conseil Municipal, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité,
Décide l’augmentation de ces tarifs, tels qu’indiqués ci-dessus.

6) Contribution 2007 de MACS à l’Etablissement Public « Landes Foncier » - Contributions 2007 des Communes à MACS – Convention MACS/Commune de SEIGNOSSE
Le Conseil Municipal,
Vu les statuts de MACS, notamment ses articles 6.2 et 6.5 concernant les compétences SCOT, ZAC et PLH ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 7 juin 2005 sollicitant la création de l’Etablissement Public « Landes Foncier » et approuvant le projet de statuts de cet établissement ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2005 portant création de l’Etablissement Public « Landes Foncier » ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 mars 2007 portant modification des statuts de l’Etablissement Public « Landes Foncier » et notamment son article 2 en ce qui concerne les modalités d’adhésion et de contributions financières des membres de l’établissement ;
Vu la délibération de l’assemblée générale du 12 mars 2007 de l’Etablissement Public « Landes Foncier » décidant de maintenir pour 2007 le taux 2006 de contribution de structures adhérentes ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 12 avril 2007 approuvant :
Le tableau 2007 des contributions :
> De MACS à l’Etablissement Public « Landes Foncier » à hauteur de 15% de la moyenne annuelle des droits de mutation perçus sur le territoire communautaire entre 2004 et 2006,
> Des communes à MACS à hauteur de 5% de ces mêmes droits,
> Le projet de convention type à intervenir entre MACS et les communes ayant pour objet le versement de leurs contributions à la communauté pour 2007.
CONSIDERANT que la contribution 2007 au budget de MACS de la Commune de SEIGNOSSE s’élève à 21 697,00 €
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à main levée, par 14 voix pour et 1 voix contre (M. Michel De La CALLE)
DECIDE :
> D’approuver le projet de convention à intervenir entre MACS et la Commune de SEIGNOSSE pour une contribution 2007, d’un montant de 21 697,00 €
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et d’en poursuivre l’exécution,
> De verser cette somme à la Communauté de Communes dans les 3 mois au plus tard qui suivent l’émission du titre.

En marge de la décision du Conseil Municipal, quelques précisions sont données par Madame Marie-Christine MAISONNAVE, puis par Monsieur Guillaume MOUTRON sur l’ EPLF (Etablissement Public Landes Foncier) qui en expliquent notamment le fonctionnement.
Monsieur Jean LALANNE rappelle pour sa part qu’il s’agit d’un outil a priori efficace qui permet aux communes d’anticiper une opération tout en ne faisant pas l’avance de trésorerie des frais relatifs aux acquisitions immobilières.

Monsieur Michel De La CALLE conteste pour sa part le mode de financement de cet établissement qui selon lui est financé par le Conseil Général des Landes – MACS, mais également par les communes qui ont une DGF touristique. Par conséquent, selon Monsieur De La CALLE il s’agit d’un impôt supplémentaire pour les contribuables seignossais.
Monsieur Michel De La CALLE affirme ainsi qu’il n’est pas contre la solidarité avec les plus petites communes, mais note toutefois que pour Seignosse, celle-ci s’exerce en pure perte, puisque qu’elle est normalement assurée préalablement au travers du Conseil Général des Landes.
Monsieur Dominique WATTINE prend alors la parole pour indiquer qu’il convient de voir plus loin et que la solidarité intercommunale doit jouer à plein, afin de faire du logement social là où il existe encore des terrains. Par conséquent, l’ EPLF est un outil qui évite de grignoter le territoire.
Monsieur Jean LALANNE conclut en rappelant que la participation des communes n’est pas liée à leur éventuelle activité touristique et qu’il est réclamé aux 23 communes de MACS, 5% de leurs recettes globales de droit de mutation foncier.

7) Fourniture, pose, entretien et maintenance de 2 panneaux communautaires d’informations électroniques sur le territoire communal – Convention MACS/COMMUNE
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de convention type à intervenir entre MACS et les communes pour la fourniture, la pose, l’entretien et la maintenance de panneaux communautaires d’informations électroniques sur le territoire des communes membres,
CONSIDERANT que la commission municipale de SEIGNOSSE a émis un avis favorable pour l’installation par MACS d’un équipement complet sur l’emplacement suivant :
CONSIDERANT l’intérêt que présente pour la commune ce mode de communication,
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à main levée, à l’unanimité,
DECIDE :
> D’autoriser l’implantation de deux panneaux d’informations électroniques, propriété de MACS, comportant sur un mât un ensemble constitué de deux caissons d’affichage identiques destinés à l’usage de la commune pour l’un et de la communauté pour l’autre pour la diffusion de leurs informations respectives, sur l’emplacement suivant :
> parking face à l’entrée de la Mairie
> à côté de l’Office de Tourisme
> D’approuver le projet de convention type à intervenir avec MACS,
> De charger le Maire de signer cette convention et d’en poursuivre l’exécution,
> D’inscrire au budget primitif 2007 de la commune les sommes nécessaires conformément aux dispositions de l’article III intitulé « Application de la convention ».

Monsieur Tony MIELE demande s’il n’est pas possible de financer ces panneaux informatifs par de la publicité.
Il lui est répondu que non.

8) Organisation des marchés nocturnes d’été au Penon
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité,
ACCEPTE le principe proposé par le Groupement des commerçants non sédentaires des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, d’organiser des marchés nocturnes durant la saison estivale 2007 (Juillet-Août), sur la place du Forum et l’allée piétonne située devant le Parc Aquatique,
FIXE le tarif d’occupation du domaine public à :
> 150 € pour les marchés nocturnes des 7 juillet et 25 août 2007
> Et à 200 € pour les marchés nocturnes des 14 – 21 – 28 juillet et 4 – 11 – 18 août 2007.
DIT que les recettes provenant de cette activité seront encaissées par la Régie de Recettes « Droit de place »,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document relatif à cette affaire.

9) Bail commercial LA POSTE
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité,
APPROUVE le bail commercial établi par LA POSTE pour la location des locaux communaux situés Place de Castille à SEIGNOSSE, pour une durée de 9 ans à compter du 1.1.2007 et dont le loyer annuel est fixé à 780 € révisable annuellement (indice INSEE du coût de la construction).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail joint à la présente délibération ainsi que tout document relatif à ce dossier.
DIT que pour la période d’occupation de ces locaux communaux par LA POSTE pour la période du 1.7.2006 au 31.12.2006, en régularisation, un titre de recette d’un montant de 380 €, payable à la Trésorerie de SOUSTONS, sera établi au nom de la Direction de la Poste des Landes.

10) Espace Aquatique : achat de végétaux
Le 4 janvier 2007, l’offre présentée par les Sociétés GRAPHI-PAYSAGE et DILUVIAL a été acceptée pour la programmation, la conception et la maîtrise d’œuvre des travaux d’équipement ludique ou d’agrément du Parc Aquatique « Atlantic Park ».
Pour ce projet, différents végétaux ont été plantés sur le site à titre de tests.
CONSIDERANT qu’il est possible d’affecter en section d’investissement les biens d’une valeur inférieure à 500 € TTC,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité,
DECIDE d’imputer en section d’investissement du budget annexe de l’Espace Aquatique (article 2312), les plantes et végétaux acquis auprès de différentes Pépinières à titre de tests.


11) Départ à la retraite Enseignants Groupe Scolaire
Deux Enseignants du Groupe Scolaire « le Grand Chêne » seront admis à la retraite à l’issue de la présente année scolaire. A cette occasion, la Municipalité souhaite leur remettre un cadeau.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité,
DECIDE d’offrir à Mme BLAY et M. BERNIER, Enseignants au Groupe Scolaire « le Grand Chêne » de Seignosse, à l’occasion de leur départ à la retraite, un cadeau pour un montant individuel maximal de 300 €.
DIT que les dépenses correspondantes seront mandatées sur le budget principal de la Commune à l’article 6232 « Fêtes et Cérémonies ».

12) Location des Arènes des Bourdaines – Saison 2007
Le CONSEIL MUNICIPAL , après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité,
ACCEPTE de louer les arènes des Bourdaines à la SARL « Les Ganadérias Réunies DAL » pour l’organisation de courses landaises durant la saison estivale 2007.
ACCEPTE les termes de la convention annexée à la présente délibération.
FIXE le montant de la redevance annuelle à 16 830 € payable :
> 8 415 € le 1 er juillet 2007
> 8 415 € le 15 août 2007
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir et tout document se rapportant à cette affaire.


13) Subvention complémentaire Association « CINEMA et JAZZ SEIGNOSSE »
Par délibération du 30.3.2007, le Conseil Municipal a fixé à 263 000 € le montant total des subventions aux Associations prévu au Budget Primitif 2007 et a arrêté la liste et le montant individuel prévisionnel de la subvention communale.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote, par 9 voix pour et 1 abstention (Monsieur Michel De La CALLE) , 5 élus ne prenant pas part au vote (Mesdames Rose BONNEAU, Marie-Christine MAISONNAVE, Messieurs Pierre BONNEFON, Yvan ROUMAT, Vincent VIGNALOU).
DECIDE d’attribuer à l’Association CINEMA et JAZZ Seignosse, au titre de l’exercice 2007, une subvention complémentaire de 17 000 € (par prélèvement de la ligne « divers » de l’article 6574 « subvention de Fonctionnement aux Associations »).
Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention signée le 17 décembre 2006, afin de prendre en compte cette modification.
Monsieur Vincent VIGNALOU en marge de cette décision fait une présentation du projet et des méthodes de travail mises en œuvre cette année par l’association.
Il rappelle également que le concept et le nom « Ciné Jazz » appartiennent dorénavant à la Ville de Seignosse après dépôt à l’INPI.
Monsieur Vincent VIGNALOU met l’accent sur le peu de financement public accordé par nos partenaires institutionnels et affirme que des coupes drastiques ont été faites dans les comptes pour limiter au maximum les possibilités de déficit.
Madame Karine BAILLEUX-LAMAISON demande si une billetterie sera faite sur internet. Il lui est répondu que non, pour des raisons techniques.
Monsieur Michel De La CALLE prend alors la parole et met en garde ses collègues d’une possible gestion de fait.
Monsieur Dominique WATTINE lui répond que Ciné Jazz est un excellent concept, souhaité par la Ville de Seignosse depuis fort longtemps et qu’il n’est pas choquant, en l’espèce, que quelques élus puissent participer aux activités des associations seignossaises.
Monsieur Michel De La CALLE fait alors le parallèle avec l’Office de Tourisme et ajoute qu’il ne s’agit que d’une mise en garde et qu’il a totalement confiance en l’association.
Monsieur Jean LALANNE pour sa part affirme qu’il y a beaucoup de différences entre la demande de subvention complémentaire faite par l’Office de Tourisme et celle demandée par Cinéma et Jazz, puisque la première n’était accompagnée d’aucune justification de l’Office de Tourisme.
Madame Karine BAILLEUX-LAMAISON pour sa part souligne que l’octroi d’une subvention complémentaire de 17 000 € à l’association Cinéma et Jazz ne lèse pas les autres associations.
Le débat se conclut sur le principe d’une rigueur budgétaire affirmée et la nécessité de créer le plus de recettes possibles.

14) Pénalités / Taxe Locale d’Equipement
Par courrier en date du 29.5.2007, la Trésorerie de Dax Banlieue sollicite l’avis de l’assemblée délibérante, en application de l’article L251 A du Livre des Procédures fiscales, sur la demande de remise gracieuse formulée par M. VERDIER Jacques et Mlle GEIGLE Muriel – 12 Impasse Claude Monnet à Seignosse, concernant la majoration et pénalités appliquées au titre de la Taxe Locale d’Equipement (PC 40 296 04 D1024).
Le Comptable du Trésor émet un avis favorable à cette demande, le principal échu étant soldé.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité,
DECIDE d’ACCORDER
à M. VERDIER Jacques et Mlle GEIGLE Muriel la remise gracieuse de majoration et pénalités pour un montant de 11 € (P.C. 40 296 04 D 1024).

15 ) Vente des parcelles intégrées dans le Domaine Privé Communal – Quartier des Bourdaines
VU les demandes d’acquisition de parcelles formulées par les propriétaires suivants 
> Madame Maria Elena TORNER SERRANO, 64 Rue du Village,
> Monsieur Paul PARAT, 39 Impasse du Pirée,
VU la délibération du 20 avril 2007 visée en sous-préfecture de Dax le 25 avril 2007,
VU l’intégration de ces parcelles dans le domaine privé communal,
VU l’estimation du service des domaines en date du 29 novembre 2006, qui a fixé, compte tenu de la clause de non constructibilité, la valeur du terrain à 110 euros le m²,
VU les relevés établis par le Cabinet ARGEO – Géomètres Experts D.P.L.G. à SAINT VINCENT DE TYROSSE,
Le Conseil Municipal, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité,
AUTORISE les ventes des parcelles suivantes :
> A T 44 d’une superficie de 47 m² moyennant 110 euros le m² à Madame Maria Elena TORNER SERRANO, 64 Rue du Village, soit 5.170 Euros,
> A T 12 d’une superficie de 59 m², moyennant 110 euros le m² à Monsieur Paul PARAT, 39 Impasse du Pirée, soit 6.490 Euros,
Soit pour une somme totale de 11.660 Euros.
PRECISE que l’acte notarié à venir devra mentionner de manière impérative une clause de non constructibilité des parcelles ainsi vendues,
RAPPELLE que tous les frais inhérents à ces ventes (géomètre, notaire, etc…) seront à la charge des acquéreurs.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes de vente à intervenir en l’étude de Maître LAFARGUE – Notaire à SOUSTONS.

16) Déclassement parcelle domaine public pour intégration dans le domaine privé communal – quartier des Bourdaines.
VU la demande d’acquisition de :
> Mademoiselle Valérie LONGERE, d’une partie du domaine public communal, d’une contenance de 11 m2 environ, située devant sa propriété 58 Rue du Village, cadastrée AT 49, il convient de déclasser ce terrain du domaine public communal avant toute aliénation et de l’intégrer dans le domaine privé communal,
VU la jurisprudence constante,
VU le texte « Domaine public et privé de la Commune » émanant du Guide du Maire – l’Administration municipale – Domanialité et enquêtes publiques du 20.03.2001,
Le Conseil Municipal, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité,
DECIDE le déclassement du domaine public communal de ce terrain situé devant la parcelle cadastrée AT 49,
DECIDE de confier au Cabinet ARGEO, l’établissement du bornage, des plans cadastraux et des documents d’arpentage. Tous les frais inhérents (géomètre, notaire, etc…) à cette vente seront à la charge de l’acquéreur,
AUTORISE Monsieur le Maire à intégrer le terrain précité dans le domaine privé communal, et rappelle qu’une clause de non constructibilité devra figurer dans l’acte de vente,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir.

17 ) Modification de la délibération du 20.04.2007 (Modification PLU) concernant le contenu de l’article 11 de la réglementation de la zone AUe
Rapporteur  : Guillaume MOUTRON
VU le Code de l’Urbanisme, et notamment l’article L.123-13 relatif à la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2005 approuvant le Plan Local d’Urbanisme,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 avril 2007 ayant pour objet une modification du Plan Local d’Urbanisme mise à enquête publique,
Et notamment, vu le contenu de l’article 11 du règlement concernant l’interdiction des toitures terrasses,
Monsieur le Maire expose que, suite à une erreur matérielle dans la délibération précitée du 20 avril 2007, il convient de modifier le contenu de cet article dans le sens où celui-ci ne mentionnera plus de restriction concernant les toitures terrasses.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
> De modifier le contenu de l’article 11 du règlement de la zone AUe prise par délibération du 20 avril 2007 dans le sens où il ne mentionnera plus les restrictions concernant les toitures terrasses.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote à main levée, à l’unanimité,
décide :
> De modifier le contenu de l’article 11 du règlement de la zone AUe prise par délibération du 20 avril 2007 dans le sens où il ne mentionnera plus les restrictions concernant les toitures terrasses.


18) Demande d’instruction des déclarations de travaux
Rapporteur  : Guillaume MOUTRON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu les lois de décentralisation attribuant de nouvelles compétences aux Communes
Monsieur le Maire expose :
Actuellement, les demandes d’autorisation d’occupation du sol de la Commune de Seignosse sont instruites par l’Unité Territoriale d’Aménagement de Capbreton.
La Mairie de Seignosse, en mars 2007, a renforcé son service Urbanisme par le recrutement d’un responsable du service Urbanisme.
La Municipalité a ainsi la volonté de prendre en charge l’instruction des demandes des déclarations de travaux. Les demandes de permis de construire, quant à elles, resteront à la charge du service instructeur de l’Unité Territoriale d’Aménagement de Capbreton
Afin de réaliser cette passation dans les meilleures conditions et pour respecter la procédure, il convient de donner délégation à Monsieur le Maire afin de signer l’avenant à la convention de mise à disposition des services de l’Etat.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
> De prendre en charge l’instruction des demandes de déclaration de travaux au sein du service Urbanisme de la Mairie,
> De lui donner délégation afin de signer l’avenant à la convention de mise à disposition des services de l’Etat.


19) Modification titre « Syndicat pour la Surveillance des Plages et Lacs Landais
Monsieur le maire fait connaître, à l’Assemblée, que par délibération du 5 avril 2007 le Comité Syndicat du Syndicat pour la Surveillance des Plages et Lacs du Littoral Landais a décidé de modifier la dénomination de l’E.P.C.I afin que la commune de LABOUHEYRE puisse y adhérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à main levée, à l’unanimité,
Conformément aux articles L 5211-18 et L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Donne son accord à la modification du titre dudit Syndicat dont l’intitulé est maintenant ainsi libellé :
« SYNDICAT POUR LA SURVEILLANCE DES PLAGES ET LACS LANDAIS »

20- 21 - 22) Concessions de chasse aux canards
Monsieur le Maire expose que :
* Monsieur Pierre Jean LOUSTALOT ne souhaite plus bénéficier du poste de chasse aux canards dont il est concessionnaire sur l’étang blanc.
* Monsieur Sébastien BEGARDS concessionnaire d’un poste de chasse aux canards, sur l’étang blanc, a émis le souhait de transférer celui-ci à son père, Monsieur Bernard BEGARDS.
* Monsieur Jean Louis LABORDE, concessionnaire d’un poste de chasse aux canards, sur l’étang blanc, a émis le souhait de transférer celui-ci à son neveu Monsieur Gérard LABORDE.
Le Conseil Municipal, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité,
Décide d’attribuer les postes de chasse aux canards  :
* de Monsieur Pierre Jean LOUSTALOT à Monsieur Jean-Pierre GONZALES.
* de Monsieur Sébastien BEGARDS à Monsieur Bernard BEGARDS.
* de Monsieur Jean Louis LABORDE à Monsieur Gérard LABORDE.
Dit que ces concessions sont attribuées du 1 er juillet 2007 au 31 décembre 2011.
Maintient le montant de la redevance annuelle à 13 €.
Dit que l’attribution de ces concessions de chasse donne l’obligation aux titulaires de solliciter la délivrance du permis de chasser dans la commune et d’y résider.
Dit que tout bénéficiaire d’une concession de chasse qui ne sera pas en mesure de présenter son permis de chasser en cours de validité, se verra automatiquement déchu de cette concession.


23) Concession de poste de chasse à la palombe Castets/Duprat
Monsieur le Maire expose qu’il convient d’attribuer le poste de chasse à la palombe, précédemment occupé par Monsieur Jean-Claude CASTETS, qui ne sollicite pas le renouvellement, en prenant en compte les demandes actuellement transmises en Mairie.
Sur proposition de la commission d’attribution des postes de chasse, qui a étudié la demande de Monsieur Régis DUPRAT,
Le Conseil Municipal, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité,
Décide d’attribuer la concession de poste de chasse à la palombe, située en forêt communale, lieu-dit «  La Montagne » précédemment occupée par Monsieur Jean-Claude CASTETS à Monsieur Régis DUPRAT.
Dit que cette concession est attribuée du 1 er juillet 2007 au 31 décembre 2011.
Maintient le montant de la redevance annuelle à 13 €.
Dit que l’attribution de cette concession de chasse donne l’obligation au titulaire de solliciter la délivrance du permis de chasser dans la commune et d’y résider.
Dit que tout bénéficiaire d’une concession de chasse qui ne sera pas en mesure de présenter son permis de chasser en cours de validité, se verra automatiquement déchu de cette concession.

24) Concession service public Camping municipal
Par délibération du 30.9.2003 reçue le 9.10.2003, le Conseil Municipal a approuvé le choix de M. le Maire de retenir la Société par Actions Simplifiée « GOLDEN TEAM » en qualité de délégataire du Camping Municipal « Hourn Naou ».
Par délibération du 16.2.2005 reçue le 22.2.2005, le Conseil Municipal a approuvé l’Avenant n° 1 à la convention de délégation de service public.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée d’un courrier en date du 12.4.2007 de
M. Christian CANTIN, Associé de la S.A.S. GOLDEN TEAM à hauteur de 10 % du capital. Par cette correspondance, M. CANTIN indique qu’il détient ces parts pour moitié à titre personnel et pour moitié en qualité d’actionnaire de sa Société « Christian CANTIN Consultants ».
CONSIDERANT que selon l’article 1.5 de la Convention, « la délégation étant conclue expressément en fonction des actionnaires de la S.A.S. GOLDEN TEAM et de la représentation du capital de ladite société, toute cession par les associés, tendant à modifier ladite représentation ou à substituer un actionnaire à un autre, sera subordonnée à la consultation et à l’agrément du ou des cessionnaires par le Conseil Municipal sous peine de résiliation de la présente délégation »,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité,
PREND ACTE de la nouvelle répartition des 10 % de parts détenus par Christian CANTIN, en qualité d’Associé de la S.A.S. GOLDEN TEAM, à savoir :
> pour moitié à titre personnel ;
> pour moitié en qualité d’actionnaire principal de la Société « Christian CANTIN CONSULTANTS ».


25) Jury d’Assises
Monsieur le Maire rappelle qu’il faut procéder avant le 15 juillet 2007 au tirage au sort de six personnes pouvant être choisies ensuite pour siéger au jury d’assises et qu’il profite de cette séance publique du Conseil Municipal pour y pourvoir.
Ce tirage au sort effectué à partir de la liste électorale générale désigne les personnes suivantes :
> ALCOUFFE Benoît
> BAZIRE Sébastien
> CAUSON Claude
> CAUSSE épouse FAGES Janine
> BADETS épouse MIELE Danièle
> PINSOLLE Robert

26) Approbation du rapport du délégataire du service communal eau et assainissement
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu dans le courant du mois de mars, le rapport du délégataire du service communal eau et assainissement. Il se livre à une rapide synthèse de ce rapport tant en termes de prix, que de qualité du service public, après avoir rappelé que la Lyonnaise des Eaux est venue lui présenter, en termes synthétiques, le dit rapport.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité,
Prend acte du rapport annuel du délégataire du service communal eau et assainissement,
> indique qu’il convient de prendre en compte les remarques de ce rapport et notamment en termes de travaux à réaliser pour le futur, ou encore du remplacement des compteurs pour les particuliers.
> décide de notifier cette délibération à la Lyonnaise des Eaux
Monsieur Michel De la CALLE ajoute que le rapport présenté par la Lyonnaise des Eaux est un bon rapport, mais qu’il ne fallait pas selon lui, augmenter le prix de l’eau et de l’assainissement.

Questions diverses
Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux que deux questions diverses se sont posées récemment et qu’il convient de les examiner, bien qu’elles ne soient pas inscrites à l’ordre du jour.
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’examiner les questions 27 et 28 :

27) Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un acte notarié avec Monsieur Rémi LAVAYSSIERE
Rapporteur  : Guillaume MOUTRON
Considérant la demande de Rémi LAVAYSSIERE,
Considérant la présence de canalisations d’eau potable sur le terrain privé de Monsieur Rémi LAVAYSSIERE, cadastré AA 62 d’une contenance de 6ha25a92ca,
Il convient de donner l’autorisation à Monsieur le Maire de signer un acte notarié créant une servitude à titre gratuit par Monsieur Rémi LAVAYSSIERE au profit de la Commune de Seignosse.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- De lui donner l’autorisation de signer l’acte notarié avec Monsieur Rémi LAVAYSSIERE et tous autres actes et documents afférents à cette affaire
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité,
> Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié avec Monsieur Rémi LAVAYSSIERE et tous autres actes et documents afférents à cette affaire.

28) Modification Convention Club de Plage « Atlantic Park »
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 20 avril 2007, il a été autorisé à signer une convention avec la Société TYPHON PARADISE, représentée par son gérant Monsieur Thierry GIFFARD, pour définir les conditions d’installation du club de plage avec enseignement de la natation dans l’enceinte du parc aquatique du 1 er juillet au 31 août 2007.
Des éléments nouveaux étant intervenus, il convient de prendre un avenant modifiant la convention cité supra.
Le Conseil Municipal après vote à main levée, à l’unanimité,
Considérant la demande de Monsieur Thierry GIFFARD, gérant du Club de Plage d’Atlantic Park de pouvoir occuper le parc aquatique en juin et septembre de 10h 30 à 12h 30 et, uniquement pour l’apprentissage de la natation de 17 h 30 à 18 h 30, en juillet et août de 9h 30 à 12h 30 et, uniquement pour l’apprentissage de la natation de 18h 30 à 19h 30,
Approuve cette nouvelle demande,
Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant modificatif à l’avenant conclu le 7 mai 2007 afin d’élargir les périodes d’occupation du parc aquatique par TYPHON PARADISE, ainsi que les modifications d’horaires.
Fixe à 2 200 € HT plus TVA à 19,6 %


Communications
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je dois rendre compte au Conseil Municipal des décisions que j’ai été amené à prendre en vertu de l’article
L 2122-22 du même code et de la délibération du Conseil Municipal en date du 30 Mars 2001 me donnant délégation pendant la durée de mon mandat.
Dans ce cadre, les décisions suivantes ont été prises :
> 30 avril 2007  : Décision de retenir l’offre de la société : Adour Landes protection (ALP) de Labenne pour un montant de 21 589.49 € HT portant sur la Surveillance du parc aquatique saison 2007.
> 2 mai 2007  : Décision de retenir l’offre la société : Tennis d’Aquitaine – de Carbon-Blanc pour un montant HT de 17 790.00 € portant sur la Réfection d’un court de tennis.
> 9 mai 2007  : Décision de passer, dans le cadre des travaux de rénovation d’un bâtiment en Accueil Périscolaire, avec l’Entreprise S.P.P.M, titulaire du lot n° 4, un Avenant (N° 1) pour travaux supplémentaires d’un montant de 2 410.00 € H.T. Le montant de ce marché, initialement fixé à 9 963.30 € H.T, passe donc à 12 373.30 € H.T.
> 9 mai 2007  : Décision de passer avec la Société Linde Gas, dont le siège social est parc Mail, 523 cours de 3 e Millénaire – 69792 Saint Priest cedex, une convention de mise à disposition de 3 bouteilles de gaz pour les services techniques de Seignosse. Cette convention est acceptée pour une période de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
> 24 mai 2007  : Décision de retenir l’offre de Blachère Illuminations – 84400 APT, pour un montant de 8 640.30 € HT portant sur la fourniture d’illuminations de Noël 2007.

Monsieur le Maire constatant que l’ordre du jour est épuisé, propose de laisser la parole aux conseillers souhaitant faire des communications.
A 20 h 55, constatant qu’il n’y a plus de question Monsieur le Maire lève la séance.

La Secrétaire de séance
Isabelle Soulat
Le Maire
Ladislas de HOYOS