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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
Conseil du 19 juillet2007

L’An Deux Mille Sept, le dix neuf du mois de juillet, à vingt heures trente , le Conseil Municipal, dûment convoqué le 10 juillet 2007, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Ladislas de HOYOS, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice :
Madame Rose BONNEAU
Messieurs Pierre BONNEFON, Eric COUREAU, Michel De La CALLE, Jean LALANNE, Guillaume MOUTRON, Yvan ROUMAT, Bernard SANDRES, Vincent VIGNALOU, Dominique WATTINE.
A l’exception de :
Madame Marie-Christine MAISONNAVE qui a donné procuration à Monsieur Vincent VIGNALOU
Madame Isabelle SOULAT qui a donné procuration à Monsieur Ladislas de HOYOS
Absents excusés : Monsieur Tony MIELE – Madame Karine BAILLEUX-LAMAISON

Approbation procès-verbal
Monsieur le Maire, après avoir constaté que le quorum était atteint, rappelle à chacun des conseillers présents qu’il a reçu, en son temps, le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal.
Il demande à chacun s’il a des réclamations ou des rectifications à apporter.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande ensuite aux conseillers présents s’ils ont bien reçu l’ordre du jour de la présente séance.
Ces formalités étant accomplies, il propose de passer à la désignation du secrétaire de séance.
Monsieur Pierre BONNEFON est désigné à l’unanimité.
Le Secrétaire de séance étant désigné, Monsieur le Maire propose de passer à l’examen de l’ordre du jour.

1 - Taux de promotion pour avancements de grade (reportée)
Monsieur le maire indique de cette question n’est pas prête techniquement et qu’il convient donc d’en ajourner l’examen. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

2 - Modification tableau des effectifs 
Le Conseil Municpal, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité,
DECIDE :
- de CREER  à compter du 1er SEPTEMBRE 2007, 1 Poste de REDACTEUR à temps complet.
- de SUPPRIMER, sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire local, 1 Poste  d’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL de 1 ère classe.
Cette suppression deviendra effective lors de la nomination de l’Agent au poste créé.
Dit que la rémunération et la durée de carrière de cet Agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour chaque emploi concerné.
Charge Monsieur le Maire de procéder au recrutement de cet Agent.
Dit que les crédits correspondants à la rémunération de cet Agent sont inscrits au chapitre « charges du personnel » du budget principal de la Commune.

3 - Convention adhésion au service remplacement Centre de Gestion
Après en avoir délibéré, à main levée, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal , au regard de l’intérêt présenté par ce service,
Décide,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le Centre de Gestion des Landes afin d’adhérer au service expert marchés publics,
- D’ACCEPTER et D’APPLIQUER les tarifs fixés par le Centre de Gestion 40 (délibération en date du 31 Mars 2006), à savoir pour les collectivités affiliées de plus de 2000 habitants :
> mission de moins de 10 jours
journée 600 €
½ journée 300 €
Heure 100 €
> mission de plus de 10 jours
journée 250 €
½ journée 150 €
Heure 100 €

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.

4- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant pour travaux supplémentaires dans le cadre du marché de réhabilitation de l’église
Monsieur le Maire rappelle qu’au début de cette année des travaux de réhabilitation de l’église (deuxième phase) ont démarré.
Au cours du chantier des travaux supplémentaires ont été proposés par le maître d’œuvre afin, d’une part, de remplacer des barlotières qui ne peuvent plus être utilisées et, d’autre part, de faire une œuvre de création sur certains vitraux en y incluant des scènes de l’ancien et du nouveau testament.
Monsieur le Maire rappelle que le lot n° 3 (vitraux) a été attribué à l’Entreprise Verres et Lumières du BEARN qui a transmis à Monsieur SAUREL, Architecte et maître d’œuvre du projet un devis d’un montant de 3 444 € HT relatif à cette prestation supplémentaire.
Le détail de ces travaux supplémentaires à réaliser, s’établit par poste de la manière suivante :
- le remplacement des barlotières : 1 780 € HT
- création de vitraux : 1 664 € HT
S’agissant d’une plus value, Monsieur le Maire précise qu’il doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal et que puisqu’elle dépasse le seuil de 5 % du montant total du lot (augmentation de 18, 8 %), la commission d’appel d’offres a été réunie pour valider cette proposition.
Enfin, Monsieur le Maire souligne que pour ce qui concerne l’œuvre de création, le taux de la TVA applicable au marché passerait à 5, 5 % au lieu de 19, 6 %.
Considérant la décision de la commission d’appel d’offres, le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à main levée, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant n° 1 de plus value pour travaux supplémentaires au lot n° 3 vitraux, selon les modalités exposées ci-dessus,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents avec la Société Verres et Lumières du BEARN,
Indique que les crédits afférents sont inscrits au budget en cours,
Autorise, en raison des motifs exposés ci-dessus, la prolongation des délais du marché jusqu’au 31 août 2007 pour le lot n° 3 (vitraux)

5- Vente d’une parcelle intégrée dans le Domaine Privé Communal – Quartier des Bourdaines
Vu la demande d’acquisition d’une parcelle formulée par Mademoiselle Valérie LONGERE,
Vu la délibération du 18 juin 2007 visée en sous-préfecture de Dax le 21 juin 2007,
Vu l’intégration de cette parcelle dans le domaine privé communal,
Vu l’estimation du service des domaines en date du 29 novembre 2006, qui a fixé, compte tenu de la clause de non constructibilité, la valeur du terrain à 110 euros le m²,
Vu les relevés établis par le Cabinet ARGEO – Géomètres Experts D.P.L.G. à Saint-Vincent de Tyrosse,
Le Conseil Municipal, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité,
Autorise la vente de la parcelle suivante :
- A T 49 d’une superficie de 11 m² moyennant 110 euros le m² à Mademoiselle LONGERE Valérie, soit 1210 Euros,
Précise que l’acte notarié à venir devra mentionner de manière impérative une clause de non constructibilité de la parcelle ainsi vendue,
Rappelle que tous les frais inhérents à ces ventes (géomètre, notaire, etc…) seront à la charge de l’acquéreur.
Autorise Monsieur le Maire à signer les actes de vente à intervenir en l’étude de Maître LAFARGUE – Notaire à Soustons.

6- Indemnités Adjoint
Considérant la proposition de Monsieur Michel De La CALLE de renoncer à ses indemnités d’Adjoints, suite aux arrêtés du 20 Avril 2006 lui retirant délégation de compétence et de signature,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’examiner cette demande,
Considérant les prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2123-19 et suivants
Le Conseil Municipal , après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité,
Madame Rose BONNEAU et Monsieur Eric COUREAU ne prenant pas part au vote,
DECIDE :
- de confirmer les arrêtés du 20 Avril 2006,
- d’accepter la demande de Monsieur De La CALLE, ses indemnités d’Adjoint s’élevant à 921, 36 € bruts (829, 13 € nets),
- de désigner au poste de Conseiller délégué à l’Action Sociale Madame Rose BONNEAU et au poste de Conseiller délégué à la Forêt Monsieur Eric COUREAU
- d’attribuer le montant des indemnités versées auparavant à Monsieur Michel De La CALLE de la manière suivante :
> 60 % au Conseiller Délégué en charge de l’Action Sociale soit 497, 47 € nets
> 40 % au Conseiller Délégué en charge de la forêt soit 331, 65 € nets
> d’appliquer cette décision à partir du 1 er août 2007,
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents
> rappelle que les sommes nécessaires sont inscrites au budget en cours.

7- Création d’un 3 ème bureau de vote
La circulaire ministérielle n° 69.339 du 1 er Août 1969 (mise à jour le 17 Février 2004) relative au déroulement des opérations électorales, précise qu’en raison de l’obligation faite à l’électeur, par l’article L 62.1 du Code Electoral, de procéder lui-même à la signature de la liste d’émargement et dans le souci de faciliter au mieux le déroulement des opérations de vote, il est vivement recommandé qu’un bureau de vote ne comporte pas plus de 800 à 1 000 électeurs.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal , après délibération et vote, à main levée, par 2 voix contre (Messieurs Jean LALANNE et Vincent VIGNALOU) et 11 voix pour,
Décide la création d’un 3 ème bureau de vote, sis Salle de Spectacles des Bourdaines, Avenue des Arènes,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Monsieur le Maire demande à ce que soit inscrit dans le présent procès verbal qu’il faudra, pour les élections de 2008, créer 1 ligne téléphonique provisoire reliant les 3 bureaux de vote.
Il est demandé également de réserver cette salle auprès du SIVOM ;
Monsieur LALANNE insiste pour sa part sur le fait qu’il n’y a pas de chauffage.

Questions diverses
Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux que quatre questions diverses se sont posées récemment et qu’il convient de les examiner, bien qu’elles ne soient pas inscrites à l’ordre du jour.
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’examiner les questions 8 . 9 . 10 . 11  :

8 - Modification tableau des effectifs : Poste ATSEM 1 ère classe
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité,
Décide de créer   à compter du 1er SEPTEMBRE 2007, 1 Poste d’AGENT SPECIALISE de 1 ère CLASSE DES ECOLES MATERNELLES à temps complet ;
Dit que la rémunération et la durée de carrière de cet Agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour chaque emploi concerné.
Charge Monsieur le Maire de procéder au recrutement de cet Agent.
Dit que les crédits correspondants à la rémunération de cet Agent sont inscrits au chapitre « charges du personnel » du budget principal de la Commune.

9- Désignation de Monsieur Eric COUREAU pour représenter Monsieur le Maire à toutes actions relatives aux activités cynégétiques et forêt
Considérant la délibération prise ce jour désignant Monsieur Eric COUREAU Conseiller délégué en charge des questions liées à la forêt
Le Conseil Municipal, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité,
Décide de désigner Monsieur Eric COUREAU pour représenter Monsieur le Maire à toutes les actions, opérations et réunions liées aux activités cynégétiques et de la forêt, ainsi qu’à toutes associations liées à ces activités et de prendre part aux votes au nom de la commune, dans ces instances.

10- Régie droit de place – Aire de camping cars
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 18 décembre 2003, le Conseil Municipal a fixé à 6 euros, les tarifs à appliquer pour l’utilisation de l’aire de camping cars.
Depuis cette délibération, le tarif reste inchangé.
Monsieur le Maire poursuit en rappelant que des travaux d’aménagement dans l’aire de camping cars sont prévus dans un avenir proche, avec notamment la sécurisation des entrées et un paiement des usagers sur une borne automatique, en espèces, ou par carte bancaire.
Il convient par conséquent d’apporter quelques précisions à la délibération sus mentionnée.
Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité,
Fixe le tarif d’utilisation de l’aire de camping cars communal à Six euros, par jour et par véhicule.
Rappelle qu’il s’agit d’un forfait valable vingt quatre heures uniquement.
Fixe le plafond pour les autorisations bancaires à 50 €.
Dit que les recettes provenant de ce service seront encaissées par la Régie des recettes Droit de Place.
Souligne qu’à compter du 1 er janvier 2008, à la demande de la perception, une régie indépendante Aire de Camping Cars sera créée.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.

11- Déclassement parcelle Domaine Public pour intégration dans le Domaine Privé Communal – 1 Rue des Plachons .
Vu la demande d’acquisition formulée par Monsieur PETIT Raphaël
- d’une partie du domaine public communal, d’une contenance d’environ 100 m2 moyennant 120€ le m², située au droit de sa propriété sise à Seignosse, 1 Rue des Plachons, cadastrée A H 175,
Il convient de déclasser ce terrain du domaine public communal avant toute aliénation, et de l’intégrer dans le domaine privé communal,
VU la jurisprudence constante,
VU le texte « Domaine public et privé de la commune », émanant du Guide du Maire – l’Administration municipale – Domanialité et enquêtes publiques du 20.03.2001,
Le Conseil Municipal, après délibération et vote à main levée, à l’unanimité,
Décide le déclassement du domaine public communal de ce terrain situé au droit de la parcelle cadastrée AH 175,
Décide de confier au Cabinet ARGEO, l’établissement du bornage, des plans cadastraux et des documents d’arpentage. Tous les frais inhérents (géomètre, notaire, etc…) à cette vente seront à la charge de l’acquéreur,
Autorise Monsieur le Maire à intégrer le terrain précité dans le domaine privé communal, et rappelle qu’une clause de non constructibilité devra figurer dans l’acte de vente.
Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir.
Rappelle que le coût fixé par les Domaines est de 120 € le mètre carré, soit 12 000 € pour une superficie d’environ 100 m² (chiffre à préciser après le bornage).

Communications
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je dois rendre compte au Conseil Municipal des décisions que j’ai été amené à prendre en vertu de l’article
L 2122-22 du même code et de la délibération du Conseil Municipal en date du 30 Mars 2001 me donnant délégation pendant la durée de mon mandat.
Dans ce cadre, les décisions suivantes ont été prises :

- 4 juin 2007  : Décision de retenir les offres des Sociétés :
Pour le lot 1 : SA Wesco de Cérizay pour un montant HT de 8413.87 €
Pour le lot 2 : Collectivité Service de Bayonne pour un montant HT de 4042.00 € portant sur la Fourniture de mobilier pour le Groupe Scolaire, le CLSH et la garderie périscolaire.

- 8 juin 2007  : Décision de retenir l’offre la société : Ero Industrie de Mauguio pour un montant de 52 010.00 € HT portant sur la Fourniture et mise en place de matériel pour la gestion d’une aire de camping-car.

- 12 juin 2007  : Décision de passer, dans le cadre des travaux d’ aménagement d’une salle d’activité au C.L.S.H , avec l’Entreprise Peintures Chalossaises, titulaire du lot n° 5, un avenant (n° 1) pour travaux supplémentaires d’un montant de 488.00 € HT. Le montant de ce marché, initialement fixé à 2 985.20 € HT passe donc à 3 473.20 € HT.

- 12 juin 2007  : Décision de retenir l’offre de l’architecte Marc DELANNE de Biarritz pour un montant de 40 000 € HT pour la programmation – 5.5% du coût des travaux soit 120 600 € HT pour un coût prévisionnel de 2 192 800 € HT portant sur l’Etude pour la création d’un lotissement communal – programmation et maîtrise d’œuvre.

- 18 juin 2007  : Décision de fixer le montant des honoraires pour l’Etude faisabilité et la maîtrise d’œuvre pour la création d’équipement ludique ou d’agrément sur le site des Bourdaines, à :
Montant des travaux (lots 1.2.3.4 et 5) 132 509.00 € HT
Taux de rémunération 7%
Honoraires définitifs de maîtrise d’œuvre 9 275.63 € HT

- 18 juin 2007  : Décision d’accepter le devis, de la société ROQUES de Lesperon (40) ayant pour objet la création d’une zone de loisirs aux Bourdaines, pour un montant de 1430.11 € HT soit 1 710.41 € TTC portant ainsi le montant du marché du lot n° 1 à 47 478.70 € + 1 430.11 € = 48 908.81 € HT soit 58 494.94 € TTC.

Monsieur le Maire constatant que l’ordre du jour est épuisé, propose de laisser la parole aux conseillers souhaitant faire des communications.
A 21 h 35, constatant qu’il n’y a plus de question Monsieur le Maire lève la séance.

Le Secrétaire de séance, Pierre Bonnefon

Le Maire, Ladislas de HOYOS