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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
Conseil du 20 avril2007

L’An Deux Mille Sept, le vingt du mois d’avril, à dix neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 16 avril 2007, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Ladislas de HOYOS, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice;
Mesdames Rose BONNEAU, Marie-Christine MAISONNAVE, Isabelle SOULAT.
Messieurs Pierre BONNEFON, Eric COUREAU, Jean LALANNE, Guillaume MOUTRON, Bernard SANDRES, Vincent VIGNALOU.
A l’exception de :
Monsieur Michel De La CALLE qui a donné procuration à Monsieur Pierre BONNEFON
Monsieur Yvan ROUMAT qui a donné procuration à Madame Rose BONNEAU
Monsieur Dominique WATTINE qui a donné procuration à Monsieur Ladislas de HOYOS
Absents excusés: Madame Karine BAILLEUX-LAMAISON, Monsieur Tony MIELE

Approbation procès-verbal
Monsieur le Maire, après avoir constaté que le quorum était atteint, rappelle à chacun des conseillers présents qu’il a reçu, en son temps, le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal.
Il demande à chacun s’il a des réclamations ou des rectifications à apporter.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande ensuite aux conseillers présents s’ils ont bien reçu l’ordre du jour de la présente séance.
Ces formalités étant accomplies, il propose de passer à la désignation du secrétaire de séance. Madame Isabelle SOULAT est désignée à l’unanimité.
Le Secrétaire de séance étant désigné, Monsieur le Maire propose de passer à l’examen de l’ordre du jour.

1 – Espace Aquatique « Atlantic Park » : Tarifs régie recettes
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL , après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité,
FIXE ainsi qu’il suit les différents tarifs T.T.C. de la régie de recettes du Parc Aquatique « Atlantic Park » applicables à compter de la saison estivale 2007 :
Tarifs pleins
- Entrée Adulte 8.00 €
- Entrée Enfant (-12 ans) 6.00 €
- Enfant moins de 3 ans Gratuit

Tarifs préférentiels
- Achat par 10 entrées Adulte 7.00 €
- Achat par 10 entrées Enfant 5.00 €
Porteur Carte C.N.A.S. et Carte Côté Evasion (Comité Inter CE) :
- Entrée Adulte 7.00 €
- Entrée Enfant 5.00 €

- Tarif Groupe (+30) Adulte 6.00 €
- Tarif Groupe (+30) Enfant 4.50 €

- Comité d’Entreprise Groupe Adulte 6.00 €
- Comité d’Entreprise Groupe Enfant 4.50 €

- Carte saison Adulte 94.00 €
- Carte saison Enfant 74.00 €

Tarifs Seignossais
- Carte saison Adulte 48.00 €
- Carte saison Enfant 40.00 €
- Enfants scolarisés à Seignosse Gratuit


2 - Convention Club de Plage « Atlantic Park »
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote, à main levée, par 12 voix pour et 1 abstention (Mme Rose BONNEAU),
APPROUVE la Convention à passer avec la Société TYPHON PARADISE, représentée par son Gérant, M. Thierry GIFFARD, définissant les conditions d’installation d’un Club de Plage avec enseignement de la Natation, dans l’enceinte du Parc Aquatique du 1 er Juillet 2007 au 31 Août 2007.
FIXE le loyer à verser par la Société à la Commune (Budget Annexe Espace Aquatique) à 2 000 € H.T. + TVA 19.60 %.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention et tout document se rapportant à ce dossier.


3 - Convention Ecole de Plongée et d’Activités subaquatiques « Atlantic Park »
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité,
APPROUVE la Convention à passer avec Monsieur Jean Marc DOUSSET, Président du Club des Aquanautes, définissant les conditions d’organisation d’une Ecole de Plongée et d’activités subaquatiques dans l’enceinte du Parc Aquatique pour la saison estivale 2007.
FIXE la redevance à verser par le Club à la Commune (Budget Annexe Espace Aquatique) à 10 % des recettes TTC encaissées par l’Ecole (hors licences fédérales).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention et tout document se rapportant à ce dossier.


4 - Contrat de location gérance et bail commercial à titre précaire pour la mise à disposition de locaux commerciaux à l’Atlantic Park
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité,
APPROUVE le contrat de location gérance et bail commercial à titre précaire à passer avec Monsieur Thomas COURTIER – S.A.R.L. « LOU CROUSTET » pour la mise à disposition des 2 locaux commerciaux du Parc Aquatique pour la saison estivale 2007, aux conditions suivantes :
> Caution : 13 800 € (par chèque ou caution bancaire)
> Loyer fixé à 30 000.00 € H.T. + T.V.A. 19.6 %
> Redevance fixée à 4.25 % du produit H.T. encaissé par la régie de recettes, à compter du 100 001ème droit d’entrée (+ TVA 19.60 %)
INDIQUE que le contrat n’est pas susceptible de renouvellement par tacite reconduction. Il est conclu pour la période du 26 MAI 2007 AU 9 SEPTEMBRE 2007 correspondant à la période d’ouverture saisonnière 2007 d’Atlantic Park.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location gérance et bail commercial à titre précaire et tout document se rapportant à ce dossier.


5 - Création de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
Monsieur le Maire et Madame Marie-Christine MAISONNAVE rapporteur de ce dossier rappellent au Conseil Municipal qu’à l’occasion de l’organisation des élections présidentielles et législatives des 22 avril, 6 mai, 10 juin et 17 juin 2007, du personnel municipal sera conduit à travailler.
Pour permettre la rémunération de ces agents, différents textes ont mis en place les moyens pour compenser ces travaux supplémentaires.
Ainsi, considérant les textes de références :

• Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
• - Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1 er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
• Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
• Arrêté Ministériel du 27 février 1962 modifié relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être alloués à certains fonctionnaires communaux

Deux systèmes existent, au choix des agents :

• la récupération du temps de travail effectif
• une indemnisation particulière.

Dans cette 2 ème hypothèse, il faut distinguer 2 catégories d’agents :

• d’une part les agents bénéficiant d’une IHTS (indemnités horaires pour travaux supplémentaires) : agents de catégorie C ou B (indice inférieur à 380)
• d’autre part ceux bénéficiant d’une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (pour les autres agents non admis au bénéfice des IHTS)

Il convient donc d’instituer les dites indemnités.
Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et considérant la nécessité d’instaurer le régime indemnitaire expliqué ci-dessus pour la bonne organisation du scrutin électoral du 29 mai prochain et ceux à venir, à l’unanimité, après vote à main levée,
DECIDE de créer d’une part des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents de catégorie C et B (indice inférieur à 380) et une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections pour les autres agents (ceux non admis au bénéfice des IHTS)
RAPPELLE que les agents qui le souhaitent, peuvent, en fonctions des nécessités de service, récupérer les heures effectuées à l’occasion des scrutins électoraux, le Maire étant chargé de fixer les modalités pratiques.
INDIQUE que pour ce qui concerne les IHTS, le nombre d’heures supplémentaires indemnisables est fixé à un maximum de 25 heures par mois.
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont calculées sur la base du traitement indiciaire brut de l’agent en fonction de leur situation:

- Cas des agents employés à temps complet
> taux des 14 premières heures : traitement brut annuel x 1,07
1820
> taux des heures suivantes : traitement brut annuel x 1,27
1820
> heures supplémentaires de nuit : majoration de 100% du taux de l’heure supplémentaire (taux des 14 premières heures)
> heures du dimanche et jours fériés : majoration de 2/3 du taux de l’heure supplémentaire (taux des 14 premières heures)

- Cas des agents employés à temps non complet
Ces agents bénéficient d’une rémunération calculée au prorata de leur durée hebdomadaire de travail ; ils ne peuvent donc bénéficier des IHTS que pour les heures supplémentaires excédant la durée légale du travail

- Cas des agents employés à temps partiel
En application de l’ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982, le taux horaire des heures supplémentaires effectuées par les agents employés à temps partiel est égal au rapport suivant :
1 heure supplémentaire = Traitement brut annuel ÷ (52 x Nombre réglementaire d’heures par semaine)

SOULIGNE que pour le calcul de l’indemnité forfaitaire pour élections, il se fera de la manière suivante :
Montant annuel de référence : 1024,22 €
Montant annuel retenu : 1024,22 € x 2,5 = 2560,55 €
Montant mensuel retenu : 2560,55 € ÷ 12 = 213,37 €
Montant individuel maximum ne pouvant être dépassé : 2560,55 ÷ 3 = 853,50 €.
Crédit global : 213,37 € x le nombre d’agents, percevant l’IFTS

Ce crédit global sera ensuite divisé par le nombre d’heures supplémentaires réellement effectué par les agents bénéficiant de cette indemnité ce qui donnera un taux d’heure supplémentaire.
Ce taux sera ensuite remultiplié, pour chaque agent, par le nombre d’heures réellement effectuées.
INDIQUE que les crédits afférents sont inscrits au budget en cours.


6 – Organisation des marchés nocturnes d’été au Penon (reportée)
Cette discussion est reportée sine die à l’unanimité


7 - Vote des taux de la taxe de séjour
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après délibération et vote, à l’unanimité,
Fixe les tarifs de la Taxe de Séjour à partir du 1 er juin 2008 ainsi qu’il suit :

• confirme la perception pour le compte du Département des Landes, de la taxe additionnelle à la taxe de séjour communale de 10 %, instaurée par cette Collectivité territoriale,
• Souligne qu’à titre d’indemnisation pour service rendu, une ristourne de 2,50 % est proposée par le Conseil Général, sur le montant de la taxe additionnelle collectée
• Autorise Monsieur le Maire à prendre un arrêté portant modification des attributions du Régisseur de la taxe de séjour,
• Autorise et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la Convention à intervenir avec Monsieur le Président du Conseil Général :
• Définissant le mode de perception de la taxe additionnelle,
• Prévoyant l’indemnisation de la Commune pour le service rendu,
• Portant agrément du Régisseur percevant cette taxe additionnelle
• Souligne toutefois que les modalités de reversement de cette taxe additionnelle sont modifiées et qu’il convient de compléter de la manière suivante la délibération visée ci-dessus

TYPE D’HEBERGEMENT	TAXE DE SEJOUR PART COMMUNALE	TAXE ADDITIONNELLE A LA TAXE DE SEJOUR	TOTAL TAXE DE SEJOUR
Hôtel 3 Etoiles	0,82	0,08	0,90
Hôtel 2 Etoiles	0,64	0,06	0,70
Hôtel sans Etoile	0,41	0,04	0,45
Meublés	0,59	0,06	0,65
Villages Vacances	0,50	0,05	0,55
Campings	0,36	0,04	0,40
Aire naturelle	0,18	0,02	0,20

Indique que la taxe additionnelle sera versée en une seule fois, en fin de saison.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.


8 - VVF Estagnots : remboursements frais de surveillance Plages
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité,
APPROUVE la Convention à passer avec le V.V.F. des ESTAGNOTS à SEIGNOSSE, fixant le remboursement à la Commune, à l’issue de chaque saison estivale, des salaires et charges sociales :
- du Chef de Poste ;
- de l’Adjoint au Chef de Poste ;
- d’un Nageur Sauveteur,
affectés sur la Plage du VVF des Estagnots.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette Convention et tout document relatif à ce dossier.


9 - Convention VVF Tuquets  - Location Courts Tennis Bourdaines
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité
DECIDE de mettre à disposition du V.V.F. les Tuquets – Avenue Chambrelent à Seignosse, 3 courts de Tennis situés au site municipal des Bourdaines, pour la période du 1 er JUILLET 2007 au 31 AOUT 2007.
FIXE à 3 250 € le montant de la redevance à échéance du 15.8.2007
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention correspondante et tout document relatif à ce dossier.


10 - Demande de subvention Programme 2007 Elagage
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité,
SOLLICITE l’octroi, sur le Budget de l’Etat, chapitre 61.45, ou sur le PDRN, mesure i.2.2. , d’une subvention principale en espèces pour lui permettre d’assurer divers travaux d’amélioration des peuplements existants permettant la mise en valeur de la forêt communale de SEIGNOSSE.
Le projet présente les caractéristiques suivantes :
Objet : Deuxième élagage marchand à une hauteur sous branches de 5.50 mètres sur 25.33 hectares.
Montant du Devis : forfait E10 + OE : 16 211.20 € H.T. (seize mille deux cent onze Euros vingt)
Lieu des opérations : forêt communale de SEIGNOSSE, Commune de SEIGNOSSE (Landes)
Désignation cadastrale : territoire de la Commune de SEIGNOSSE (Landes), Section A, parcelles n° 28, 27 partie et 108 partie, Section AL, parcelle n° 30 et Section H, parcelle n° 110 partie.
Le plan de financement prévisionnel sera le suivant :
- subvention budget de l’Etat ou PDRN : 60 %
- autofinancement Commune : 40 %

Calendrier de l’opération : l’opération sera réalisée en 2008-2010.
La Commune de SEIGNOSSE déclare être propriétaire des terrains en cause, lesquels ont été placés sous le régime forestier par arrêté ministériel en date du 23 mai 1831.
Le CONSEIL MUNICIPAL DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.


11 - Entrées Espace Aquatique Clients VVF Tuquets
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité
DECIDE la délivrance de 10 000 cartes d’entrée à l’Espace Aquatique « Atlantic Park » au Village Vacances Familles « LES TUQUETS » - Avenue Chambrelent à SEIGNOSSE, au tarif de 4.80 € T.T.C. l’unité .
FIXE les modalités de règlement ainsi qu’il suit :
10 000 entrées à 4.80 € = 48 000,00 € T.T.C. (soit 40 133.78 € H.T.), payables par V.V.F. des Tuquets à la Caisse du Trésorier de Soustons, Receveur de la Commune, sur présentation de 2 titres de recettes :
- d’un montant de 9 600.00 € T.T.C (20 %), à échéance du 1.7.2007 ;
- d’un montant de 38 400.00 € T.T.C (80 %), à échéance du 31.8.2007.

DIT que cette recette sera encaissée sur le Budget Annexe « Espace Aquatique ».
DIT que ces entrées sont délivrées uniquement pour la clientèle du V.V.F. des Tuquets pour la saison estivale 2007. Les entrées non utilisées en 2007 ne pourront être remboursées mais seront valables pour la saison estivale 2008.


12 - CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT : recrutement agents non titulaires
VU l’article 3, 2 ème alinéa de la Loi du 26 janvier 1984, relatif au recrutement d’agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier, pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois,
CONSIDERANT l’organisation par la Commune du Centre de Loisirs Sans Hébergement durant les petites vacances scolaires (Février, Pâques, Toussaint, Noël) à compter de l’année 2007,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité,
FIXE ainsi qu’il suit les conditions de recrutement du Personnel saisonnier qui sera recruté chaque année durant les petites vacances scolaires :
Nombre :
* 3 Adjoints d’animation de 2 ème classe : période du 1 er Janvier au 14 Août
* 3 Adjoints d’animation de 2 ème classe : période du 15 Août au 31 Décembre
Durée hebdomadaire de travail : 35 heures.
Rémunération : 1 er échelon – Echelle 3 Adjoint d’Animation de 2 ème classe, indice Brut 281.
Indemnité pour congés payés : 1/10 ème du salaire brut, versée à l’issue du contrat à durée déterminée.
CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recrutement de ces agents contractuels.


13 - Personnel contractuel - Saison estivale 2007
Par délibération du 28 Mars 2007 reçue le 3 Avril 2007 en Sous-Préfecture de Dax, le Conseil Municipal a défini les conditions de recrutement des Agents contractuels affectés au Service Voirie et au Service de la Police Municipale pour la prochaine saison estivale.
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il convient de fixer les conditions de recrutement des Agents contractuels des autres différents Services :
- Nettoyage bâtiments communaux ;
- Animation ;
- Centre de Loisirs Sans Hébergement ;
- Tennis des Bourdaines ;
- Plages ;
- Espace Aquatique.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité,
FIXE ainsi qu’il suit les conditions de recrutement du Personnel saisonnier de ces Services et dont la durée hebdomadaire de travail est de 35 heures :

Service Nettoyage différents bâtiments communaux
- 1 Adjoint technique de 2 ème classe à temps complet : du 1 er Juillet au 31 Août ;
- 1 Adjoint technique de 2 ème classe à temps non complet (20 heures / semaine) :
du 15 Mai au 15 Septembre.
rémunérés sur la base du 1 er échelon du grade d’Adjoint technique de 2 ème classe,
Echelle 3, indice brut 281, indice majoré 281.

Service de l’Animation
Pour l’animation du Bourg et du Penon, 1 Adjoint d’Animation de 2 ème classe à temps complet, du 1 er Juillet au 31 Août, rémunéré sur la base du 1 er échelon du grade d’Adjoint d’Animation de 2 ème classe, Echelle 3, indice brut 281, indice majoré 281.

Service CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
8 Adjoints d’Animation de 2 ème classe à temps complet, du 1 er Juillet au 31 Août,
rémunérés sur la base du 1 er échelon du grade d’Adjoint d’Animation de 2 ème classe, Echelle 3, indice brut 281, indice majoré 281.

Service TENNIS des BOURDAINES
- 1 Régisseur contractuel à temps complet : du 15 Juin au 15 Septembre,
rémunéré sur la base du 5 ème échelon du grade d’Adjoint Administratif de 2 ème classe, 5 ème échelon, Echelle 3, indice brut 305, indice majoré 296.
- 1 Régisseur adjoint contractuel à temps complet : du 1 er Juillet au 31 Août,
rémunéré sur la base du 3 ème échelon du grade d’Adjoint Administratif de 2 ème classe, 3 ème échelon, Echelle 3, indice brut 293, indice majoré 287.

Service PLAGES
En complément des effectifs M.N.S.-C.RS. mis à disposition, Effectif du Personnel à temps complet affecté à la surveillance des Plages :
- 1 Chef de Poste Sauveteur nautique : du 31 Mai au 1 er Octobre ;
- 1 Adjoint au Chef de Poste Sauveteur nautique : du 1 er Juin au 30 Septembre ;
- 1 Chef de Poste Sauveteur nautique : du 31 Mai au 15 Juin et du 10 Septembre au 1 er Octobre ;
- 1 Adjoint au Chef de Poste Sauveteur nautique : du 31 Mai au 15 Juin et du 10 Septembre au 1 er Octobre ;
- 2 Sauveteurs nautiques : du 16 Juin au 9 Septembre ;
- 8 Sauveteurs nautiques : du 1 er Juin au 30 Septembre ;
- 6 Sauveteurs nautiques : du 16 Juin au 2 Septembre ;
- 6 Sauveteurs nautiques : du 30 Juin au 9 Septembre ;
- 4 Sauveteurs nautiques : du 30 Juin au 2 Septembre.

Rémunération de ces Agents contractuels :
- pour les Chefs de Poste : grade d’Educateur de 2 ème classe, 6 ème échelon, indice brut 382, indice majoré 352.
- pour les Adjoints au Chef de Poste : grade d’Educateur de 2 ème classe, 3 ème échelon, indice brut 337, indice majoré 319.
- pour les Sauveteurs Nautiques de moins de 3 ans d’expérience sur la Côte Landaise : grade d’Educateur de 2 ème classe, 1 er échelon, indice brut 306, indice majoré 297.
- pour les Sauveteurs Nautiques de plus de 3 ans d’expérience sur la Côte Landaise : grade d’Educateur de 2 ème classe, 2 ème échelon, indice brut 315, indice majoré 303.

ESPACE AQUATIQUE
Effectif (à temps complet)
> Caisse et Assistance Direction
- 1 Directeur Adjoint (Régisseur Adjoint) : du 10 Mai au 11 Septembre.
Rémunération :
grade Rédacteur, 4 ème échelon, indice brut 347, indice majoré 325 ;
- 1 Régisseur Caissier : du 23 Mai au 12 Septembre.
Rémunération :
grade Adjoint Administratif 2 ème classe, 5 ème échelon, Echelle 3, indice brut 305, indice majoré 296.
- 1 Caissier : du 26 Mai au 9 Septembre ;
- 1 Caissier : du 1 er Juillet au 31 Août ;
- 1 Caissier à temps non complet (17h30/semaine) : du 26 Mai au 30 Juin et du 1 er au 9 Septembre.
Rémunération :
grade Adjoint Administratif 2 ème classe, 1 er échelon,
Echelle 3, indice brut 281, indice majoré 281.

> Surveillance Bassins
- 1 Chef de Bassin : du 25 Mai au 10 Septembre.
Rémunération :
grade d’Educateur 2 ème classe, 6 ème échelon, indice brut 382, indice majoré 352.
- 1 Adjoint au Chef de Bassin : du 25 Mai au 9 Septembre.
Rémunération :
grade d’Educateur 2 ème classe, 3 ème échelon, indice brut 337, indice majoré 319.
- 5 M .N.S. ou N.S. : du 26 Mai au 9 Septembre ;
- 6 M .N.S. ou N.S. : du 1 er Juillet au 31 Août.
Rémunération :
Pour les Sauveteurs de moins de 3 saisons d’expérience au Parc Aquatique de Seignosse : grade d’Educateur 2 ème classe, 1 er échelon, indice brut 306, indice majoré 297 ;
Pour les Sauveteurs de plus de 3 saisons d’expérience au Parc Aquatique de Seignosse : grade d’Educateur 2 ème classe, 2 ème échelon, indice brut 315, indice majoré 303.

> Accueil – Entretien :
- 2 Agents : du 25 Mai au 10 Septembre ;
- 2 Agents : du 26 Mai au 9 Septembre ;
- 3 Agents : du 1 er Juillet au 31 Août ;
- 1 Agent à temps non complet (17 heures 30/semaine) : du 26 Mai au 9 Septembre.
Rémunération :
grade d’Adjoint Technique de 2 ème classe, 1 er échelon, Echelle 3, indice brut 281, indice majoré 281.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recrutement de ces Agents.
DECIDE que les Agents contractuels recrutés par la Commune pour des besoins saisonniers ou occasionnels, percevront une indemnité pour congés payés équivalent à 1/10° du salaire brut qui leur sera versée à l’issue de leur contrat à durée déterminée.


14 - DECLASSEMENT PARCELLE DOMAINE PUBLIC POUR INTEGRATION DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL – QUARTIER DES BOURDAINES
Vu les demandes d’acquisition de :
- Madame Maria Elena TORNER SERRANO, d’une partie du domaine public communal, d’une contenance de 59 m2 environ, située devant sa propriété 64 Rue du Village, cadastrée A T 44,
- Monsieur PARAT Paul, d’une partie du domaine public communal, d’une contenance de 47 m2 environ, située devant sa propriété 39 impasse du Pirée, cadastrée A T 12,
Il convient de déclasser ces terrains du domaine public communal avant toute aliénation, et de l’intégrer dans le domaine privé communal,
VU la jurisprudence constante,
VU le texte « Domaine public et privé de la commune », émanant du Guide du Maire – l’Administration municipale – Domanialité et enquêtes publiques du 20.03.2001,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité
DECIDE le déclassement du domaine public communal de ces terrains situés devant la parcelle cadastrée A T 44, et AT 12.
DECIDE de confier à la S.C.P. MARMANDE-VILLENAVE, l’établissement du bornage, des plans cadastraux et des documents d’arpentage. Tous les frais inhérents (géomètre, notaire, etc) à ces ventes seront à la charge des acquéreurs,
AUTORISE Monsieur le Maire à intégrer les terrains précités dans le domaine privé communal, et rappelle qu’une clause de non constructibilité devra figurer dans l’acte de vente.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir.


15 - DECLASSEMENT PARCELLE DOMAINE PUBLIC POUR INTEGRATION DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL – QUARTIER DES BOURDAINES
Vu les demandes d’acquisition de :
- Madame Maria Elena TORNER SERRANO, d’une partie du domaine public communal, d’une contenance de 59 m2 environ, située devant sa propriété 64 Rue du Village, cadastrée A T 44,
- Monsieur PARAT Paul, d’une partie du domaine public communal, d’une contenance de 47 m2 environ, située devant sa propriété 39 impasse du Pirée, cadastrée A T 12,
Il convient de déclasser ces terrains du domaine public communal avant toute aliénation, et de l’intégrer dans le domaine privé communal,
VU la jurisprudence constante,
VU le texte « Domaine public et privé de la commune », émanant du Guide du Maire – l’Administration municipale – Domanialité et enquêtes publiques du 20.03.2001,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité
DECIDE le déclassement du domaine public communal de ces terrains situés devant la parcelle cadastrée A T 44, et AT 12.
DECIDE de confier à la S.C.P. MARMANDE-VILLENAVE, l’établissement du bornage, des plans cadastraux et des documents d’arpentage. Tous les frais inhérents (géomètre, notaire, etc) à ces ventes seront à la charge des acquéreurs,
AUTORISE Monsieur le Maire à intégrer les terrains précités dans le domaine privé communal, et rappelle qu’une clause de non constructibilité devra figurer dans l’acte de vente.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir.


16 - Procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme mise à enquête publique
VU le Code de l’Urbanisme, et notamment l’article L.123-13 relatif à la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2005 approuvant le Plan Local d’Urbanisme,
Monsieur le Maire, en vue de l’extension de la zone artisanale de Laubian, sollicite la modification du règlement de la zone AUe du Plan Local d’Urbanisme.
En effet, certaines dispositions n’apparaissent plus pertinentes aujourd’hui, comme, en particulier, l’autorisation de la présence de locaux d’habitation sur une zone d’activités économiques.
Par ailleurs, d’autres modifications relatives aux règles d’implantation (prospects, etc) seront également modifiées pour tenir compte de la destination maintenant mieux maîtrisée de la zone.
La modification porterait sur les articles 2, 7, 8, 9 et 11, les autres restant inchangés.
Plus précisément, les locaux d’habitation des personnes seront strictement interdits (article 2), toute construction pourra être implantée en limite séparative ou à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur (article 7), l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété sera sans objet (article 8), l’emprise au sol ne pourra excéder 50% de la surface du terrain (article 9), enfin, l’article 11 sera modifié dans le sens où il ne mentionnera plus la possibilité de réaliser des toitures en terrasse.
Il convient de porter à enquête publique ce projet.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote, par 12 voix pour et 1 abstention (M. De La CALLE)
DECIDE :
- d’engager la procédure de modification du PLU concernant les points cités ci-dessus,
- de solliciter de Monsieur le Président du Tribunal Administratif, la désignation d’un commissaire enquêteur,
- d’engager l’enquête publique.  

Monsieur De La CALLE considère que l’interdiction de faire des logements conduira à l’impossibilité d’organiser des gardiennages et provoquera un risque de vol.
Monsieur le Maire préconise pour sa part des systèmes d’alarme sonore.


17 - Demande de distraction d’une parcelle forestière et d’autorisation de défrichement
Rapporteur  : Monsieur Guillaume MOUTRON
La Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud a la volonté d’engager un projet d’extension de la zone artisanale de Laubian sur la Commune de Seignosse. Elle sera le maître d’ouvrage de ce projet.
Cependant, afin de mener à bien cette extension, il convient pour la Mairie de distraire une partie de la future parcelle, où est prévue l’extension, du régime forestier et de procéder au défrichement de celle-ci.
Le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité,
- de distraire une partie de la parcelle AD 12 située Impasse de la Lande, d’une superficie de 6,8 hectares,
- de demander, pour cette partie de parcelle, une autorisation de défrichement à la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt.
- et de compenser la distraction par la cession à l’Office National de la Forêt de la parcelle H 276, d'une superficie de 6 hectares, située en espace boisé classé.


18 - Règlement intérieur Centre de Loisirs sans Hébergement
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération et vote, à mains levées,à l'unanimité,
APPROUVE le règlement intérieur du Centre de Loisirs sans Hébergement tel qu'annexé,
DEMANDE à ce que le règlement soit affiché à l'entrée proncipale du Centre de Loisirs sans Hébergement et communiqué aux usagers.


19- Convention Commune de Seignosse et SIVOM Côte Sud pour la gestion de la salle de spectacles des Bourdaines
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'ils ont reçu, avec la convocation à la présente réunion, un prjet de convention entre la Commune de Seignosse etle SIVOM Côte Sud, pour la bonne gestion de la salle de spectacles des Bourdaines, après le transfert de compétence au SIVOM Côte Sud de l'exploitation de la salle de spectcle des Bourdaines.
Monsieur le Maire précise que cette convention a été acceptée par le Conseil du SIVOM Côte Sud dans la séance du 29 mars 2007.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après délibération et vote à main levée, décide par 12 voix pour et 1 abstention (Michel de la Calle)
- d'approuver la convention Commune de Seignosse / SIVOM Côte Sud pour l'exploitation de la salle de spectacles des Bourdaines ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes afférents et notamment la dite convention.

QUESTIONS DIVERSES

20 - Pénalités / Taxe locale d'Equipement
Par courrier en dates du 14 et du 28.2.2007, la Trésorerie de Dax Banlieue sollicite l'avis de l'assemblée délibérante, en application de l'article L251 A du livre des Procédures fiscales, sur 2 demandes de remise gracieuse formulées par :
- Monsieur John ROBSON, 4 Les Jardins du Frat à Seignosse ;
- Monsieur Benoît PRUD'HOMME, 3 avenue Jean Moulin à Seignosse, concernant des majorations et pénalités appliquées au titre de la Taxe Locale d'Equipement.
Le comptable du Trésor émet un avis favorable à ces demandes, le principal échu étant soldé.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote à main levée, à l'unanimité
DECIDE d'accorder les remises gracieuses de majorations et pénalités pour un montant de :
- 6,50 €, P.C. 296 03 D 1034, Monsieur John ROBSON ;
- 42,39 €, P.C. 296 03 D 1046, Monsieur Benoît PRUD'HOMME.


21 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant dans le cadre du marché de construction d’une halle couverte
Monsieur le Maire rappelle qu’à la fin de l’année 2006, des travaux de construction d’une halle couverte ont été entamés à proximité de la Mairie.
Au cours de ce chantier, des travaux de peinture se sont finalement révélés inutiles ; ils correspondent aux travaux de peinture du pignon de la Mairie existant qui doivent être réalisés dans le cadre d’un autre marché conclu par la Ville de Seignosse pour la réfection des peintures des façades de l’Hôtel de Ville.
S’agissant d’une moins value, Monsieur le Maire précise qu’elle doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal mais qu’elle ne dépasse pas en revanche le seuil de 5 % du montant total du lot.
Il rappelle enfin, que cette moins value s’élève à 301, 39 € HT soit 360, 46 € TTC.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, après vote à main levée et à l’unanimité,
DECIDE d’accepter l’avenant n° 1 au lot n° 10 peinture dont l’objet est une moins value pour des travaux rendus inutiles,
Valide le montant de cette moins-value fixe à 301,39 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents et notamment ledit avenant.


COMMUNICATIONS

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je dois rendre compte au Conseil Municipal des décisions que j’ai été amené à prendre en vertu de l’article L 2122-22 du même code et de la délibération du Conseil Municipal en date du 30 Mars 2001 me donnant délégation pendant la durée de mon mandat.

Dans ce cadre, les décisions suivantes ont été prises :

> 16 mars 2007  : Décision de passer avec la Société Mismo Informatique : un contrat de maintenance n° 601062-M01-MSP-2, en remplacement du contrat n° 601062-203-10005212, pour le matériel informatique suivant : - 5 ordinateurs, 4 imprimantes, installé dans les différents services de la Mairie, moyennant un prix annuel HT de 990.00 €.

> 16 mars 2007  : Décision de passer avec la Société Mismo Informatique : un contrat de maintenance n° 601062-M01-MSP-1, en remplacement du contrat n° 601062-10002779, pour le matériel informatique suivant : - 1 ordinateur, 6 imprimantes, installé dans les différents services de la Mairie, moyennant un prix annuel HT de 550.00 €.

> 16 mars 2007  : Décision de passer avec la Société Mismo Informatique : un contrat d’extension de garantie n° 601062-M01-EPS-1, pour le matériel informatique suivant : 3 ordinateurs, installé dans les différents services de la Mairie, moyennant un prix annuel HT de 180.00 € les 2 premières années et 150.00 € la 3 ème année.

> 16 mars 2007  : Décision de passer avec la société Mismo Informatique un contrat d'extension de garantie n° 601062-M01-EPS-3, pour le matériel informatique suivant : 4 ordinateurs, installé dans les différents services de la Mairie, moyennant le prix annuel ht de 240,00 € les 2 premières années et 60,00 € la 3ème année.

> 16 mars 2007 : Décision de passer avec la société Mismo Informatique un contrat d'extension de garantie n° 601062-M01-EPS, pour le matériel informatique suivant : 1 ordinateur, installé dans les différents services de la Mairie, moyennant un prix annuel ht de 60,00 € les 2 années à venir.

> 22 mars 2007 : Décision dans la consultation organisée sous la forme de marché adapté, de retenir les offres des sociétés
- Crestin pour le lot 1, pour un montant de 81 963,58 € ht
- Massy pour le lot 2, charpente, pour un montant de 15 311,01 € ht
- Massy pour le lot 3, zinguerie, pour un montant de 18 892,50 € ht
portant sur la réfection de la façade e l'hôtel de ville.


Monsieur le Maire, constatant que l'ordre du jour est épuisé, propose de laisser la parole aux conseillers souhaitant faire des communications.

A 20h15, constatant que'il n'y a plus de question, Monsieur le Maire lève la séance.


La Secrétaire de séance, Isabelle Soulat.
Le Maire, Ladislas de HOYOS