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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
Conseil du 20 septembre 2007

L’An Deux Mille Sept, le vingt du mois de septembre, à dix neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 14 septembre 2007, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Ladislas de HOYOS, Maire.
Présents : MM. les Conseillers Municipaux en exercice :
Mesdames Marie-Christine MAISONNAVE, Isabelle SOULAT
Messieurs Pierre BONNEFON, Eric COUREAU, Tony MIELE, Guillaume MOUTRON, Bernard SANDRES, Vincent VIGNALOU

A l’exception de :
Monsieur Jean LALANNE qui a donné procuration à Monsieur Guillaume MOUTRON
Monsieur Yvon ROUMAT qui a donné procuration à Madame Marie-Christine MAISONNAVE.
Absents excusés :
Mesdames Karine BAILLEUX-LAMAISON, Rose BONNEAU
Messieurs Michel De La CALLE, Dominique WATTINE

Secrétaire de séance  : Monsieur Bernard SANDRES

Approbation procès-verbal
Monsieur le Maire, après avoir constaté que le quorum était atteint, rappelle à chacun des conseillers présents qu’il a reçu, en son temps, le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal ainsi que les documents afférents.
Il demande à chacun s’il a des réclamations ou des rectifications à apporter.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande ensuite aux conseillers présents s’ils ont bien reçu l’ordre du jour de la présente séance.
Ces formalités étant accomplies, il propose de passer à la désignation du secrétaire de séance.
Monsieur Bernard SANDRES est désigné à l’unanimité.
Le Secrétaire de séance étant désigné, Monsieur le Maire propose de passer à l’examen de l’ordre du jour.


1 - Modification tableau des effectifs
I)Poste permanent d’adjoint technique
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité, décide :
- de créer à compter du 1 er octobre 2007, un poste permanent d’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2 ème classe, à temps non complet (30 heures par semaine)
- de supprimer, sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire local, un poste permanent d’Adjoint Technique Territorial 2 ème classe, à temps non complet de 26 heures par semaine

Cette nomination deviendra effective lors de la nomination de l’Agent au poste créé.
Dit que la rémunération et la durée de carrière de cet Agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour l’emploi concerné.
ChargeMonsieur le Maire de procéder au recrutement de cet Agent.
Dit que les crédits correspondants à la rémunération de cet Agents sont inscrits au chapitre « charges du personnel » du budget principal de la Commune.

II) Adjoint Territorial d’Animation 2 ème classe
Considérant qu’il y a lieu d’intégrer dans la filière Animation, un Agent actuellement classée dans la filière Administrative, en raison des tâches qui lui sont confiées,
Le Conseil Municipal, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité, décide :
- de créer  à compter du 1er Décembre 2007 un Poste d’ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION de 2 ème classe à temps non complet (31 heures par semaine) 
- de supprimer,sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire local, un Poste d’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL de 2 ème classe à temps non complet (31 heures par semaine).

Cette suppression deviendra effective lors de la nomination de l’Agent au poste créé.

DIT que la rémunération et la durée de carrière de cet Agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour l’emploi concerné.
CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recrutement de cet Agent.
DIT que les crédits correspondants à la rémunération de cet Agents sont inscrits au chapitre « charges du personnel » du budget principal de la Commune.


2 - Régime indemnitaire – Ingénieur principal
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 22 août dernier, Monsieur Richard LARBAIGT a été nommé, à partir du 1 er octobre 2007, Ingénieur principal. Il convient dorénavant de créer un régime indemnitaire pour le cadre d’emploi d’Ingénieur principal.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1 er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, Vu le décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000
Vu le décret n° 2003-1012 du 23 octobre 2003
Vu le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des :
- 2 mai 2002 instaurant une indemnité spécifique de service
- 18 décembre 2002 modifiant le régime indemnitaire du personnel communal
- 27 mai 2003 complétant la décision du 18 décembre 2002

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à main levée, à l’unanimité, décide de créer, conformément aux textes en vigueur et rappelés ci-dessus, un régime indemnitaire pour le cadre d’emploi d’Ingénieur principal, à savoir :
- Indemnité spécifique de service : taux de base 353,70 € que multiplie 42 (coefficient par grade) que multiplie 0,90 (coefficient par service appliqué dans les Landes) = 13 369,86 taux moyen annuel que multiplie 1,225 (coefficient de modulation individuelle) soit 16 378,08 € brut annuel.
- Prime de service et de rendement : taux moyen 8% - Traitement Brut Moyen du Grade : 33 816,63 €, soit montant de la prime : 2 705,33 € brut annuel au 1 er février 2007.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Indique que ce régime indemnitaire est applicable à partir du 1 er octobre 2007.


3 - Attribution d’un marché public Appel d’offres Ouvert : Travaux d’aménagement et d’accessibilité pour tous de la Place de Castille
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la procédure d’appel d’offres ouvert destinée à désigner l’entreprise devant réaliser les travaux d’aménagement et d’accessibilité pour tous de la Place de Castille, une mise en concurrence a été organisée le 3 juillet 2007.
A la suite de cette mise en concurrence, la commission d’appel d’offres s’est réunie par deux fois, les jeudis 6 et 13 septembre 2007 et a décidé de retenir l’entreprise SN LAUSSU, route des Lacs 40660 MESSANGES.
Pour un montant de 396 390 € HT soit 474 082,44 € TTC (taux de TVA 19,6%).
Cette entreprise a en effet fait l’offre la mieux disante au regard des critères d’attribution précisés dans l’avis d’appel public à concurrence et le règlement d’appel d’offres.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après délibération et vote à main levée, à l’unanimité, décide d’attribuer le marché à l’entreprise SN LAUSSU retenue par la Commission d’Appel d’Offres, pour un montant total de travaux fixé à 396 390 € HT soit 474 082,44 € TTC.
Rappelle à ce sujet que l’estimation de la DDE, Maître d’œuvre du projet s’élève à 406 906 € HT.
Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir et tous documents se rapportant à cette offre.
Rappelle que les crédits afférents sont inscrits au budget en cours.


4 - Taxe de Séjour
Par délibération du 20.4.2007 reçue le 9.5.2007 en Sous Préfecture de Dax, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de la Taxe de Séjour applicables à compter du 1.5.2008.
Considérant les instructions du Conseil Général des Landes pour ce qui concerne la présentation de la Taxe Additionnelle départementale à la Taxe de Séjour,
Le Conseil Municipal, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité, fixe ainsi qu’il suit les tarifs de la Taxe de Séjour applicables à compter du 1.5.2008 

confirme la perception pour le compte du Département des Landes, de la taxe additionnelle à la taxe de séjour communale de 10 %, instaurée par cette Collectivité territoriale,
- Souligne qu’à titre d’indemnisation pour service rendu, une ristourne de 2,50 % est proposée par le Conseil Général, sur le montant de la taxe additionnelle collectée
- Autorise Monsieur le Maire à prendre un arrêté portant modification des attributions du Régisseur de la taxe de séjour,
- Autorise et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la Convention à intervenir avec Monsieur le Président du Conseil Général :
> Définissant le mode de perception de la taxe additionnelle,
> Prévoyant l’indemnisation de la Commune pour le service rendu,
> Portant agrément du Régisseur percevant cette taxe additionnelle

- Souligne toutefois que les modalités de reversement de cette taxe additionnelle sont modifiées et qu’il convient de compléter de la manière suivante la délibération visée ci-dessus :

- Indique que la taxe additionnelle sera versée en une seule fois, en fin de saison.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.

La présente délibération abroge celle en date du 20.4.2007 reçue le 9.5.2007 en Sous Préfecture de Dax.


5 - Participation du Maire au Congrès 2007 des Maires de France
Le Conseil Municipal, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité,
Monsieur le Maire ne prenant pas par au vote, autorise le remboursement à Monsieur le Maire de l’ensemble des frais réels dont il s’acquittera pour cette mission.
Le remboursement de ces frais de mission s’effectuera sur présentation d’un état accompagné des justificatifs correspondants et sera imputé à l’article 6532 du Budget Principal de la Commune.


6 - Entrées Atlantic Park clients VVF Albatros de Vieux Boucau
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité, décide d’accepter un nouveau partenariat avec le VVF Albatros de Vieux Boucau pour l’achat de 1500 entrées au parc aquatique
Fixe le prix de l’entrée à 5 € TTC soit 7 500 Euros TTC payables par le VVF Albatros de Vieux Boucau à la Caisse du Trésorier de Soustons sur présentation d’un titre de recettes à échéance du 01.07.08
Indique que cette convention est d’une durée d’une année (du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2008).
Dit que cette recette sera encaissée sur le Budget Annexe « Espace Aquatique ».
Dit que ces entrées sont délivrées uniquement pour la clientèle du V.V.F Albatros pour la saison estivale 2008. Les entrées non utilisées en 2008 ne pourront être remboursées mais seront valables pour la saison estivale 2009.


7 - Ventes de parcelles intégrées dans le Domaine Privé Communal – Quartier des Bourdaines
Le Conseil Municipal, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité, autorise la vente des parcelles suivantes :

• AT 146 pour 52 m2 à Mme LABEYRIE Germaine, soit 5.720 Euros,
• AT 147 pour 82 m2 à Mme GABRIEL Bernadette, soit 9.020 Euros,
• AT 148 pour 37 m2 à M. et Mme ELAN Jérémie, soit 4.070 Euros,
• AT 149 pour 59 m2 à Mme VITALIS Reine, soit 6.490 Euros,
• AT 150 pour 47 m2 à M. et Mme PARRAT Paul, soit 5.170 Euros,
• AT 151 pour 11 m2 à Melle LONGERE Valérie, soit 1.210 Euros,
• AT 152 pour 59 m2 à Mme TORNER SERRANO Maria Elena, soit 6.490 Euros.

Soit pour une somme totale de 38170 Euros.

Précise que l’acte notarié à venir devra mentionner de manière impérative une clause de non constructibilité des parcelles ainsi vendues,
Rappelle que tous les frais inhérents à ces ventes (géomètre, notaire, etc…) seront à la charge de l’acquéreur.
Autorise Monsieur le Maire à signer les actes de vente à intervenir en l’étude de Maître LAFARGUE – Notaire à SOUSTONS.
La présente délibération annule et remplace celles des 20 avril 2007, 18 juin 2007 et 19 juillet 2007.



8 - Election complémentaire d’un nouvel adjoint au Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de Monsieur le Préfet des Landes en date du 13 septembre 2007 l’informant de son acceptation de la démission de Monsieur Michel De La CALLE de ses fonctions de deuxième adjoint et de son maintien au mandat de Conseiller Municipal.
Aux termes de l’Article L 2122-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de décider de l’opportunité de remplacer l’adjoint démissionnaire.
Monsieur le Maire propose donc d’élire un nouvel adjoint qui deviendra Cinquième Adjoint, les autres déjà en place remontant tous d’un cran, tel que précisé à l’article L 2122-10 du C.G.C.T.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et vote à bulletins secrets par six voix, trois voix pour Madame Rose BONNEAU et deux bulletins blancs.
Elit Monsieur Eric COUREAU au poste de cinquième Adjoint en charge des questions relatives à la Forêt et l’Environnement.

Rappelle que le nouveau classement des adjoints s’établit de la manière suivante :
1 er adjoint : Jean LALANNE
2 ème adjoint : Marie-Christine MAISONNAVE
3 ème adjoint : Guillaume MOUTRON
4 ème adjoint : Vincent VIGNALOU
5 ème adjoint : Eric COUREAU

Monsieur le Maire est chargé d’établir par arrêtés les différentes modalités afférentes à cette élection.


9 - Règlement intérieur Accueil Périscolaire
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur de l’accueil périscolaire tel qu’annexé, demande à ce que le règlement soit affiché à l’entrée principale de l’Accueil périscolaire et communiqué aux usagers.

A 20 h 15 Monsieur DE LA CALLE rejoint la séance. Il a procuration de Madame Rose BONNEAU.


10 - Validation du Groupement d’achat pour les aires de dépôt du nettoyage du littoral
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a reçu de Monsieur le Président du Conseil Général un courrier en date du 7 septembre 2007 l’informant de la création d’un groupement d’achats pour les aires de dépôt du nettoyage du littoral. Ces aires doivent notamment permettrent :

• d’améliorer l’esthétique des sites et l’insertion paysagère,
• d’empêcher l’utilisation des bennes dédiées aux déchets de plages pour d’autres types de déchets
• de limiter le risque sanitaire par contact avec les cadavres d’animaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à main levée, à l’unanimité, approuve le projet de convention (joint en annexe) et autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention et tous les documents afférents, désigne comme représentant titulaire Monsieur Pierre BONNEFON et comme représentant suppléant Monsieur Vincent VIGNALOU.
Demande des précisions quant aux modalités de désignation du Président de la commission


11 - Convention logement école
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise le 29 janvier 2007 attribuant à Monsieur Robin DUPISRE, Directeur de la Salle de Spectacles des Bourdaines, un logement à l’école Le Grand Chêne.
Monsieur le Maire rappelle que le contrat de mise à disposition de ce logement était fait à titre précaire et révocable pour une période du 1 er février 2007 au 31 août 2007.
Considérant les difficultés à trouver un logement dans un délai aussi court, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder à Monsieur Robin DUPISRE une mise à disposition du logement de l’école le Grand Chêne, précaire et révocable, pour une durée de quatre mois (du 1 er septembre 2007 au 31 décembre 2007).
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après délibération et vote, à main levée, par 11 voix pour et 2 abstentions (M. De La CALLE, Mme BONNEAU), décide de donner satisfaction à cette demande et autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat de mise à disposition d’un logement communal, situé à l’Ecole Le Grand Chêne.
Rappelle qu’il s’agit d’une occupation précaire et révocable à tout moment, sans préavis,
Fixe le loyer correspondant à 300 € par mois et la durée d’occupation à quatre mois du 1 er septembre 2007 au 31 décembre 2007.



12 - Déclassement parcelle domaine public communal pour intégration dans le domaine privé communal – 6 Place des Estagnots
VU la demande d’acquisition de Monsieur Philippe RAVAILHE, d’une parcelle bâtie sur le domaine public communal située à l’arrière de sa propriété cadastrée AP 32 – 6 Place des Estagnots, il convient de déclasser ce terrain du domaine public communal avant toute aliénation et de l’intégrer dans le domaine privé communal,
VU l’estimation du Service des Domaines en date du 6 août 2007 qui a fixé la valeur du terrain à 115 euros le m².
VU le courrier en date du 13 septembre 2007 de Monsieur RAVAILHE Philippe confirmant son acquisition au prix fixé par le Service des Domaines.
VU la jurisprudence constante.
VU le texte « Domaine public et privé de la Commune » émanant du Guide du Maire – l’Administration Municipale – Domanialité et enquêtes publiques du 20.03.2001.
Le Conseil Municipal, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité, décide le déclassement du domaine public communal de ce terrain situé à l’arrière de la parcelle cadastrée AP 32, autorise Monsieur le Maire à intégrer le terrain précité dans le domaine privé communal, approuve l’accord de principe sur la vente à intervenir de ladite parcelle à Monsieur RAVAILHE Philippe dans l’attente des pièces constitutives du dossier, précise qu’aucune autre construction ne pourra s’ajouter à celle du bâtiment existant ; une clause de non constructibilité devra figurer dans l’acte de vente, rappelle que tous les frais inhérents à cette vente seront à la charge de l’acquéreur.


13 - Personnel contractuel
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il convient, au regard des nécessités de service, de définir les conditions de recrutement d’agents contractuels affectés au Service Police Municipale.
Afin d’assurer la sécurité et la surveillance de la Station Balnéaire, le Conseil Municipal, après délibération et vote à main levée, à l’unanimité, fixe ainsi qu’il suit les conditions de recrutement du Personnel saisonnier pour le service de la Police Municipale, pour lequel la durée hebdomadaire de travail est de 35 heures : l’effectif est de un GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE Contractuel à temps complet, pour la période du 1 er octobre 2007 au 31 octobre 2007.

La rémunération de cet agent a pour base le salaire d’un Agent de Police Municipale, 1 er échelon, Echelle 4, indice brut 287, indice majoré 283.
Charge Monsieur le Maire de procéder au recrutement de cet agent.
Décide que cet agent contractuel recruté par la Commune pour des besoins saisonniers ou occasionnels, percevra une indemnité pour congés payés équivalent à 1/10 ème du salaire brut qui lui sera versée à l’issue de son contrat à durée déterminée.


Monsieur le Maire constatant que l’ordre du jour est épuisé, propose de laisser la parole aux conseillers souhaitant faire des communications.


A 20 h 30, considérant qu’il n’y a plus de question Monsieur le Maire lève la séance.


Le Secrétaire de séance
Bernard Sandres

Le Maire
Ladislas de Hoyos