REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
Conseil du 23 juillet 2008
23 juillet 2008
L’An Deux Mille Huit, le vingt trois du mois de juillet, à dix neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 18 juillet 2008, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Ladislas de HOYOS, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice : Mesdames Carole BELLOC . Stéphanie BONEIL . Agnès COUVREUX . Anne6marie DUBOIS . Christine GUIONNET . Marie-Christine MAISONNAVE . Pascale MOUNEU-DOUSSET . Valérie NALLET
Messieurs Philippe BARROS-TASTETS . Thomas CHARDIN . Jean-Bernard COMMET . Eric COUREAU . Jean-Jacques FIX . Philippe LARRAZET . Edgard MAURINCOMME . Guillaume MOUTRON . Philippe SINNAEVE .
A l’exception de :
Madame Dorothée CAMBON qui a donné procuration à Monsieur Philippe BARROS-TASTETS
Approbation procès-verbal
Monsieur le Maire, après avoir constaté que le quorum était atteint, rappelle à chacun des conseillers présents qu’il a reçu, en son temps, le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal ainsi que les documents afférents.
Il demande à chacun s’il a des réclamations ou des rectifications à apporter.
Le procès-verbal de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande ensuite aux conseillers présents s’ils ont bien reçu l’ordre du jour de la présente séance.
Ces formalités étant accomplies, il propose de passer à la désignation du secrétaire de séance.
Monsieur Philippe SINNAEVE est désigné à l’unanimité.
La Secrétaire de séance étant désignée, Monsieur le Maire propose de passer à l’examen de l’ordre du jour.
1 - Attribution du marché public « appel d’offres ouvert » Création de 2 postes de refoulement « Frat » et « La Belette »
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la procédure d’appel d’offres ouvert destinée à désigner les entreprises devant réaliser les travaux pour la création de deux postes de refoulement « Frat » et la « Belette » y compris la canalisation du refoulement du poste « Frat » vers le poste du refoulement existant du « Hall des Sports », une mise en concurrence a été organisée au 26 mai 2008.
Suite à cette mise en concurrence, la commission d’appel d’offres, s’est réunie par deux fois, le jeudi 3 juillet 2008 et le mercredi 16 juillet 2008 et a décidé de retenir les entreprises suivantes :
- lot 1 – Canalisations : Entreprise SNATP pour un montant de 99 799,25 € H
- lot 2 – Poste de relèvement : Entreprise SEIHE pour un montant de 113 980,00 € HT
Ces entreprises ont en effet fait les offres les mieux disantes par rapport aux critères d’attribution précisés dans l’avis d’appel public à concurrence et le règlement d’appel d’offres.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à main levée, à l’unanimité,
Décide de retenir les entreprises proposées par la commission d’appel d’offres pour les lots 1 et 2, à savoir :
- lot 1 – Canalisations : Entreprise SNATP pour un montant de 99 799,25 € HT
- lot 2 – Poste de relèvement : Entreprise SEIHE pour un montant de 113 980,00 € HT
Accepte le coût total des travaux fixés à : 213 779,25 € HT.
Rappelle à ce sujet que l’estimation du maître d’œuvre (Inscrite au budget Eau et Assainissement) s’élevait à 285 050,00 € HT.
Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir et tous documents se rapportant à cette affaire.
Monsieur FIX souhaite savoir si ces sommes sont inscrites au Budget Principal ou au Budget Assainissement. Il lui est répondu, au Budget Eau et Assainissement comme indiqué dans le projet de délibération.
2 - Plan de financement Création de 2 postes de refoulement « Frat » et « La Belette »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans la présente séance, il a attribué le marché public par « appel d’offres ouvert » pour la création de 2 postes de refoulement dénommés « Frat » et « La Belette », pour un montant de 213 779.25 € HT.
Le Conseil Municipal souhaite désormais solliciter, au regard du coût du projet et de son importance, les différentes collectivités au taux maximum d’une demande de subvention.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité,
Décide :
- D’établir le plan de financement prévisionnel de la manière suivante :
Coût HT 213 779.25 €
TVA 41 900.73 €
Coût TTC 255 679.98 €
Conseil Général 42 755.85 € soit 20% du montant HT
Agence de l’Eau 32 066.88 € soit 15% du montant HT
A la charge de la Commune 138 956.51 €
FCTVA 39 584.37 €
Indique que les crédits nécessaires à cette opération sont budgétés dans le budget concerné.
3 - Admission en non valeur
Le Conseil Municipal, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité,
CONSTATE l’irrecouvrabilité des produits suivants :
Budget Annexe « ESPACE AQUATIQUE » :
Débiteur : Isabelle MORTELEQUE
Titre n° 120/2006 65.00€ (motif irrecouvrabilité : chèque volé)
Total 65.00 €
Accepte l’admission en non valeur des produits ci-dessus énumérés qui fera l’objet d’un mandat sur le budget annexe « Espace Aquatique » pour un montant de 65.00 € imputé à l’article 654 « créances irrécouvrables ».
4 - Retenues de garantie Entreprise TIM’S France
Le Conseil Municipal, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité,
Décide de ne pas restituer à l’Entreprise TIM’S France , en raison de sa défaillance en cours d’exécution de son marché, les retenues de garanties détaillées ci-après, appliquées aux différents acomptes réglés en 2005 et 2006 :
- Mandat n° 478/2005 : 43.50 €
- « n° 614/2005 : 65.26 €
- « n° 853/2005 : 65.25 €
- « n° 1493/2005 : 50.69 €
- « n° 2210/2005 : 31.88 €
- « n° 2212/2005 : 154.76 €
- « n° 299/2006 : 86.22 €
- « n° 464/2006 : 58.76 €
Total 556.32 €
La somme de 556.32 € fera l’objet d’un titre de recette sur le Budget principal de la Commune, article 778.
5 - Subvention Association « les Peintres de la récréation »
Le Conseil Municipal, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité,
Décide d’attribuer à l’Association « LES PEINTRES DE LA RECREATION », au titre de l’exercice 2008, une subvention de 200 € (par prélèvement de la ligne « divers » de l’article 6574 « subvention de Fonctionnement aux Associations »).
En marge de cette décision, Monsieur le Maire précise que nous sommes toujours en attente des comptes du football club de Seignosse. Il souligne également que le football club a besoin de bénévoles pour générer ses propres recettes.
6 - Personnel communal – Régime indemnitaire - Modificatif
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1 er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
VU le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) des services déconcentrés,
VU le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité (IAT),
VU le décret n° 72-18 du 5 janvier 1972 relatif aux primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement (PSR),
VU le décret n° 2000-136 du 18 février 2000 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement (ISS),
VU le décret n° 96-552 du 19 juin 1996 relatif à l’attribution de la prime de service au personnel de l’institution nationale des invalides,
VU le décret n° 2000-45 du 20 Janvier 2000
VU le décret n° 2003-1012 du 23 octobre 2003
VU le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003
VU le décret n° 2005-1344 du 28 octobre 2005 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
VU le décret n° 2005-1345 du 28 octobre 2005 portant modification du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux
VU le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’Administration et de technicité
VU l’arrêté interministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’Indemnité d’Administration et de Technicité
VU le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’Indemnité Forfaitaire Travaux Supplémentaires
VU l’arrêté interministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires
VU le décret n° 2008-182 du 26 février 2008 portant modifications de certaines dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale
VU la circulaire du Centre de Gestion de juin 2008 portant sur la mise en conformité des nouveaux cadres d’emploi
VU le décret n° 2005-1346 du 28 octobre 2005 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C
VU les délibérations du Conseil Municipal en date des :
- 2 Mai 2002 instaurant une indemnité spécifique de service
- 18 Décembre 2002 modifiant le régime indemnitaire du personnel communal
- 27 Mai 2003 complétant la décision du 18 décembre 2002
- 25 Janvier 2006 modifiant le régime indemnitaire de la catégorie C Considérant la délibération du 17 décembre 2003 modifiant le régime indemnitaire des agents afin de prendre en compte les nouvelles indemnités
Considérant la délibération du 21 septembre 2004 créant une indemnité d’exercice de missions des préfectures pour le cadre d’emploi des attachés territoriaux titulaires assurant les fonctions de Directeur Général des Services
Considérant la délibération du 25 novembre 2004 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires pour l’attaché territorial faisant fonction de D.G.S.
Monsieur le Maire rappelle que le décret du 26 février 2008 publié au Journal Officiel prévoit, à la suite de la mise en conformité du régime indemnitaire avec les nouveaux cadres d’emplois de catégorie C issue des réformes de 2006 et 2007, ladite mise en conformité à partir du 1 er mars 2008, date à laquelle nous ont été transmis les nouveaux montants de référence.
Il indique également qu’outre cette revalorisation obligatoire, Monsieur le Maire propose une revalorisation du régime indemnitaire existant, pour chaque agent, à hauteur de 0.10 pour chaque coefficient.
Cette revalorisation a pour objectif de faire évoluer le régime indemnitaire de sorte à maintenir le pouvoir d’achat des agents tout en le déconnectant de la seule variation à l’ancienneté.
Monsieur le Maire indique que après simulation, l’augmentation ainsi proposée serait en moyenne de 3.75 euros brut par agent soit un coût annuel global de 2800 euros à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à main levée, par 18 voix pour et 1 abstention (M. FIX),
Décide de mettre en conformité le régime indemnitaire applicable aux agents de Seignosse avec les nouveaux cadres d’emploi, au 1 er mars 2008
Décide de revaloriser d’autre part, avec effet au 1 er juillet 2008 le régime indemnitaire IFTS : (Indemnité Forfaitaire Travaux Supplémentaires) et IAT (Indemnité d’Administrations et de Technicités) de 0.10 pour chaque coefficient
Fixe comme indiqué dans la liste jointe au projet de délibération expédiée le 18 juillet 2008, le régime indemnitaire applicable à chaque agent.
Monsieur FIX demande si tous les agents bénéficient de ce régime indemnitaire.
Réponse lui est faite par Madame MAISONNAVE : chacun reçoit un régime indemnitaire lié à l’ancienneté, selon le système décidé par le Conseil Municipal.
7 - Comité Technique Paritaire
Le Conseil Municipal , après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité,
Fixe ainsi qu’il suit la composition du Comité Technique Paritaire commun de la Commune de Seignosse :
- Représentants de la collectivité territoriale : 3 (3 titulaires+3 suppléants)
- Représentants du personnel : 3 (3 titulaires+3 suppléants)
8 - Mise à disposition terrain EPFL
La Commune demande à Landes Foncier de mettre à sa disposition à titre gratuit le bien situé dans un ensemble immobilier sur la commune de SEIGNOSSE, avenue de la Grande Plage figurant au cadastre de ladite commune section AW n°27, lieudit Avenue de la Grande Plage, d’une contenance de 60a 86ca, après avoir rappelé que c’est l’EPFL qui a acquis ces bien pour le compte de la commune.
Cette mise à disposition à titre gratuit est faite selon les modalités de la convention ci-jointe.
Description des lots :
Lot n° UN
Au rez de chaussée un local commercial situé à l’ouest de l’ensemble immobilier et le droit à la jouissance privative d’une terrasse attenante de 12.50 m 2 et les 19.6/1000èmes des parties communes générales
Lot n° DEUX
Au rez de chaussée un local commercial situé à l’ouest de l’ensemble immobilier et le droit à la jouissance privative d’une terrasse attenante de 12.50 m 2 et les 19.6/1000èmes des parties communes générales
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, après délibération et vote à main levée, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention par laquelle l’EPF « Landes Foncier » autorise la Commune de SEIGNOSSE à prendre possession à titre transitoire du bien désigné en exposé et le met à sa disposition gratuite et immédiate pendant la durée de la présente convention suivant l’article L 221-2 du Code de l’Urbanisme, et tous documents se rapportant à cette affaire.
9 - Vente de parcelles intégrées dans le domaine privé communal – Avenue d’Yreye à Monsieur et Mme CALMEJANE Jean-Louis et Monsieur et Madame GARCIA Jean.
Vu les demandes d’acquisition formulées par :
- Monsieur et Mme CALMEJANE Jean-Louis, d’une partie du domaine public communal devant leur propriété sise 71 Avenue d’Yreye, cadastrée AN 76,
- Monsieur et Mme GARCIA Jean, d’une partie du domaine public communal, située devant leur propriété sise 69 Avenue d’Yreye, cadastrée A N 75,
Vu les délibérations en date du 21 février 2008 et du 29 novembre 2007,
Vu l’intégration de ces parcelle dans le domaine privé communal,
Vu l’estimation du Service des Domaines du 3 septembre 2007 qui a fixé la valeur des terrains situés :
- devant la propriété de Monsieur et Mme CALMEJANE à 14.400 euros, pour une superficie d’environ 240 m2,
- devant la propriété de Monsieur et Mme GARCIA Jean à 16.800 euros, pour une superficie d’environ 280 m2,
Vu le relevé établi par le Cabinet ARGEO - Géomètres Experts D.P.L.G. à 40130 CAPBRETON,
VU l’avis favorable de la Commission Urbanisme en date du 8 juillet 2008,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote, par 13 voix pour et 6 abstentions, (Mesdames COUVREUX . DUBOIS . NALLET . GUIONNET . Messieurs MAURINCOMME . FIX.)
Autorise la vente desdites parcelles à Monsieur et Mme CALMEJANE pour la somme de 14.400 euros et à Monsieur et Mme GARCIA pour la somme de 16.800 euros.
Rappelle que tous les frais inhérents à cette vente seront à la charge de l’acquéreur,
Précise que ces parcelles ne pourront faire l’objet d’aucune construction de quelque nature que ce soit,
Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir en l’étude de Maître LAFARGUE – Notaire à SOUSTONS.
10 – Vente d’une parcelle intégrée dans le domaine privé communal – Avenue Jean Moulin (Madame Poupinel)
Vu la demande d’acquisition formulée par Madame POUPINEL Simone, d’une partie du domaine public communal, située Avenue Jean Moulin, devant sa parcelle cadastrée A P 269,
Vu la délibération en date du 19 janvier 2005 visée en Sous Préfecture de Dax le 26 janvier 2005,
Vu l’intégration de cette parcelle dans le domaine privé communal,
Vu l’estimation du Service des Domaines, reçue le 22 mai 2007 qui a fixé la valeur du terrain à 59.300 euros, pour une superficie d’environ 593 m²,
Vu le relevé établi par le Cabinet ARGEO - Géomètres Experts D.P.L.G. à 40130 CAPBRETON,
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme en date du 8 juillet 2008,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote, par 13 voix pour et 6 abstentions,
(Mesdames COUVREUX . DUBOIS . NALLET . GUIONNET . Messieurs MAURINCOMME . FIX.)
AUTORISE la vente de ladite parcelle d’une superficie de 593 m2 à Madame POUPINEL Simone pour la somme de 59.300 euros.
Rappelle que tous les frais inhérents à cette vente seront à la charge de l’acquéreur,
Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir en l’étude de Maître LAFARGUE – Notaire à SOUSTONS.
11 - Vente d’une parcelle intégrée dans le domaine privé communal –65 – Ilot 22 – les Vagues à Madame CONAN Cécile et Monsieur FRAUCIEL Philippe.
Vu la demande d’acquisition formulée par :
- Madame CONAN Cécile et Monsieur FRAUCIEL Philippe d’une parcelle de terrain située en bordure de leur propriété sise à Seignosse, 65 – Ilot 22 – Résidence Les Vagues, cadastrée Section AT 71
Vu la délibération en date du 27 mai 2008,
Vu l’intégration de cette parcelle dans le domaine privé communal,
Vu l’estimation du Service des Domaines du 3 avril 2008 qui a fixé la valeur du terrain à 120 euros le m2,
Vu le relevé établi par le Cabinet ARGEO - Géomètres Experts D.P.L.G. à 40130 CAPBRETON,
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme en date du 8 juillet 2008,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote, par 13 voix pour et 6 abstentions, (Mesdames COUVREUX . DUBOIS . NALLET . GUIONNET . Messieurs MAURINCOMME . FIX.)
AUTORISE la vente de ladite parcelle d’une superficie de 45 m2 à Madame CONAN Cécile et Monsieur FRAUCIEL Philippe pour la somme de 5.400 Euros,
RAPPELLE que tous les frais inhérents à cette vente seront à la charge de l’acquéreur,
PRECISE que cette parcelle ne pourra faire l’objet d’aucune construction de quelque nature que ce soit,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir en l’étude de Maître LAFARGUE – Notaire à SOUSTONS.
Mesdames COUVREUX . DUBOIS . NALLET . GUIONNET . Messieurs MAURINCOMME et FIX justifient leur vote par le fait que l’estimation « des Domaines » et à leur sens trop bas et souhaitent une meilleure valorisation du Patrimoine Communal.
12 - Adoption des statuts du Syndicat Mixte du Chenil de Birepoulet
Le Conseil Municipal, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité,
DECIDE
d’approuver ces statuts ;
de confirmer la désignation de Madame Stéphanie BONEIL et Madame Christine GUIONNET en tant que déléguées auprès du syndicat, étant précisé que Madame Stéphanie BONEIL est déléguée titulaire et Madame Christine GUIONNET est déléguée suppléante.
Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux que deux questions diverses se sont posées récemment et qu’il convient de les examiner, bien qu’elles ne soient pas inscrites à l’ordre du jour.
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’examiner ces questions :
Questions diverses
1 – Tarif restauration scolaire
Monsieur le Maire propose de fixer le nouveau tarif pour le Restaurant Scolaire à compter du mardi 2 septembre 2008 et pour toute la durée de l’année scolaire 2008/2009 :
Il ajoute également que plusieurs réunions ont permis de déterminer des modalités nouvelles de fonctionnement de ce service afin d’améliorer la qualité des menus proposés ainsi que l’accueil des enfants.
Néanmoins, ces modifications conduisent à une augmentation du prix de revient des repas qu’il convient de répercuter sur le prix de vente aux parents, sachant que celui-ci reste largement inférieur au coût réel et que la différence continuera d’être prise en charge par le Budget Communal.
Enfin, dans le but d’appliquer le nouveau règlement intérieur du Restaurant Scolaire, il faut fixer trois tarifs :
Restauration scolaire :
2,50 € le repas
3,75 € le repas exceptionnel (majoration de 50% selon les dispositions contenues dans le nouveau règlement intérieur)
3 € le repas des enseignants
Le Conseil Municipal, après délibération et vote, par 18 voix pour et une abstention, (Mme BELLOC)
Décide l’augmentation de ces tarifs, tels qu’indiqués ci-dessus.
2- Approbation du règlement intérieur du Restaurant Scolaire
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, délibération et vote, par 18 voix pour et une abstention (Madame BELLOC),
Approuve le règlement intérieur du Restaurant Scolaire tel que présenté,
Demande à ce que le règlement soit affiché aux entrées principales du Restaurant Scolaire et de l’école.
Monsieur Jean-Bernard COMMET regrette qu’en cas de maladie, il y ait un délai de carence et donc, le non remboursement des déjeuners non consommés.
Communications
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je dois rendre compte au Conseil Municipal des décisions que j’ai été amené à prendre en vertu de l’article L 2122-22 du même code et de la délibération du Conseil Municipal en date du 15 avril 2008 me donnant délégation pendant la durée de mon mandat.
Dans ce cadre, les décisions suivantes ont été prises :
- 26 mai 2008 – Décision de retenir l’offre de la Société MPS pour la fourniture de sanisette pour un montant de 55 600.00 € HT soit 66 497.60 € TTC
- 9 juin 2008 – Décision de retenir l’offre de la Société SNATP pour le raccordement au réseau d’assainissement de postes secours plages pour les lots : n° 1 – Plage du Penon pour un montant de 27 428.05 € HT – n° 2 - Plage des Bourdaines pour un montant de 37 699.80 € HT. Le coût total du marché est de 65 127.85 € HT soit 77 892.91 € TTC.
- 9 juin 2008 – Décide de passer avec la Société NEMAUSIC un contrat de service pour la maintenance assistance téléphonique des logiciels « Gestion des absences-congés » et « bilan social ». La maintenance des prestations est gratuite jusqu’au 31.10.2008. Au-delà, la redevance annuelle est de 126 € HT pour le 1 er logiciel et de 99 € HT pour le second logiciel, révisable chaque année au 1 er janvier.
- 9 juin 2008 – Décide de retenir les offres portant sur la fourniture de véhicules de la société Basque Automobile pour le lot 1 pour un montant de 21 596.99 € HT plus 373 € de carte grise soit 26 203.00 € TTC. La Sarl Arietta pour le lot 2 pour un montant de 29 500.00 € HT soit 35 282.00 € TTC reprise 3 588 €. Le coût total du marché est de 61 485.00 € TTC moins 3 588 € de reprise soit 57 897.00 € TTC.
- 10 juin 2008 – Décide de retenir l’offre de la SAS Soubestre de Soorts-Hossegor pour un montant de 33 341.50 € HT soit 39 876.43 € TTC pour l’aménagement de l’accès plage du Penon.
- 3 juillet 2008 – Décide de retenir pour la rénovation de la façade du hall des sports les offres de : lot 1 : Sarl Déco Peinture pour un montant de 59 214.45 € HT soit 70 820.48 € TTC – lot 2 : SAS Arroka BTP pour un montant de 16 842.80 € HT soit 20 143.99 € TTC – lot 3 : SAS Arroka BTP pour un montant de 12 647.00 € HT soit 15 125.81 € TTC – lot 4 : Sté Arcouet pour un montant de 26 165.00 € HT soit 31 293.34 € TTC. Le montant total du marché est de 114 869.25 € HT soit 137 383.62 € TTC.
- 7 juillet 2008 - Décide de confier à l’entreprise DETEC.BOIS l’élimination de termites sur la salle de spectacle « Les Bourdaines ». Ce contrat « Sentri Tech » d’une durée de deux ans comprend : Service installation du système : 3 600 € HT payable à l’installation – Service curatif – phase d’élimination : 900 € HT payable après la 1 er consommation pour les termites – Service maintenance – 2 passages/an : 500 € HT payable 1 fois à la date anniversaire de l’installation.
- 7 juillet 2008 – Décide de passer avec Modern Buro Land à Dax un contrat de maintenance d’une durée d’un an renouvelable 3 fois, pour le photocopieur KYOCERA KM 4035 E installé à l’accueil de la mairie depuis le 25.06.08, moyennant le prix de 0.0045 € HT la copie noire/blanc et 0.045 € HT la copie couleur
- 7 juillet 2008 – Décide de placer les fonds provenant de cessions de terrains (domaine privé de la Commune) réalisées ou à venir pour un montant de 200 000 €. De souscrire à ce titre un compte à terme d’une durée de 3 mois. Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous préfet de Dax, à Madame le Trésorier de Soustons, Receveur de la Commune
Monsieur le Maire constatant que l’ordre du jour est épuisé, propose de laisser la parole aux conseillers souhaitant faire des communications.
Monsieur BARROS-TASTETS indique une fréquentation du Parc Aquatique en hausse de 6% et un chiffre d’affaire en progression de 9%.
Madame GUIONNET souligne que la déchetterie de Soorts subit des vols de cuivre très fréquents. Elle propose une plainte de la commune. Il lui est répondu que la déchetterie étant à Soorts et sous gestion du SITCOM, une plainte communale semble superfétatoire.
Madame NALLET indique pour sa part qu’elle a reçu des doléances au sujet de déchets laissés derrière Atlantic Park. Ceci sera communiqué aux Services Techniques.
A 21 h 00, constatant qu’il n’y a plus de question Monsieur le Maire lève la séance.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
- Philippe SINNAEVE Ladislas de HOYOS
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